ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Du 30 décembre 2009NOR D E F F 0 9 3 1 8 9 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
SERVICE DOTÉ D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR |
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 210 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) | 6 300 000 | 0 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) | 12 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
Par :
SERVICE DOTÉ D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR |
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 1 500 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
Centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement | 12 000 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) | 12 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.