Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles est organisé en 2010, conformément à l\'instruction citée en référence, le passage sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie.

1. Constitution et transmission des dossiers de candidature.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les termes aux points 1.1.2. ou 1.2.3. de l\'instruction de référence, selon le cas.

Les dossiers seront transmis à la DCSSA, via la direction des ressources humaines dont dépend le militaire conformément aux points 1.1.3. et 1.2.4. de l\'instruction de référence et ce avant le 9 avril 2010, terme de rigueur.

2. Réunion des commissions.

Les commissions d\'intégration et de recrutement prévues aux points 2.1.1. et 2.2.1. de l\'instruction de référence se réuniront le 19 mai 2010 à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3. Décisions des commissions.

À l\'issue de la tenue de la commission d\'intégration les personnels seront intégrés conformément au point 2.1.2. de l\'instruction de référence.

À l\'issue de la tenue de la commission de recrutement les personnels seront recrutés puis admis à l\'état de militaire de carrière conformément au point 2.2.2. de l\'instruction de référence.