ARRÊTÉ fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle.
Du 20 janvier 2010NOR D E F H 0 9 1 8 0 5 4 A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Art. 1er.
Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé est fixé à 2 400 euros au titre d'un lien au service de trois ans.
Art. 2.
Un cœfficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Éric WOERTH.