SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION :

DÉCISION N° 145/DEF/SGA relative à l'élection des représentants du personnel militaire et désignation du personnel civil au conseil central de l'action sociale.

Du 03 février 2010
NOR D E F P 1 0 5 0 2 4 7 S

Référence(s) : Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale. Instruction N° 500678/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2002 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale.

Référence de publication : BOC n°10 du 12/3/2010

1. Les élections des membres militaires au conseil central de l\'action sociale auront lieu le mardi 13 avril 2010.

2. La désignation, par les fédérations syndicales, des représentants du personnel civil à cette même instance parmi les membres titulaires des comités sociaux aura lieu, au plus tard, le jeudi 29 avril 2010.

3. Les opérations visées aux points 1. et 2. s\'effectueront selon les modalités prévues par l\'instruction n° 500678/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2002 et suivant le calendrier fixé au tableau n° 2 qui y est annexé.

4. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Christian PIOTRE.