CIRCULAIRE N° 200133/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS/NP relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école d'administration militaire de l'armée de terre, à l'école des officiers du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air.
Du 05 février 2010NOR D E F E 1 0 5 0 1 9 3 C
1. Les candidats à l\'admission, en qualité de stagiaires étrangers, à l\'école d\'administration militaire de l\'armée de terre (EAM), à l\'école des officiers du commissariat de la marine (EOCM) et à l\'école des commissaires de l\'air (ECA), pour le cycle d\'instruction débutant en septembre 2010, passeront un examen probatoire d\'admission, commun pour les trois écoles, qui sera organisé par la direction centrale du service du commissariat des armées (CCC-Marine (1)).
Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats devront remplir les conditions définies, en annexe I, pour l\'EAM, en annexe II, pour l\'EOCM et en annexe III, pour l\'ECA.
L\'attention des destinataires est attirée sur la nécessité de ne laisser concourir que les candidats remplissant strictement ces conditions. Un même candidat ne peut être présenté qu\'au titre d\'une seule des trois écoles.
2. Les dates de cet examen sont fixées aux 10 et 11 mars 2010.
Dès réception de la présente circulaire, les représentants militaires adresseront à la direction centrale du service du commissariat des armées (adresse télégraphique : SCA ECHELON MARINE) un message indiquant, au titre de chaque armée, le nombre de candidats présentés par le gouvernement de leur résidence (état néant, le cas échéant).
3. Les sujets des épreuves seront expédiés aux organisateurs, par la direction centrale du service du commissariat des armées, en février.
Les modalités de déroulement de l\'examen sont précisées en annexe IV.
Immédiatement après l\'examen, le représentant militaire adressera à la direction centrale du service du commissariat des armées (CCC-Marine) :
- le procès-verbal établi par chaque centre d\'examen selon le modèle joint en annexe V ;
- les fiches de candidatures conformes au modèle figurant en annexe VI ;
- les copies des candidats ;
- un état néant si aucun candidat ne s\'est présenté.
4. La direction centrale du service du commissariat des armées fera procéder à la correction des copies, par les écoles concernées, et transmettra à l\'état-major des armées (EMA/REPETRAN) les résultats de l\'examen et les propositions d\'admission.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de corps d'armée,
directeur central du service du commissariat des armées,
Pierre PORCIN.
Annexes
Annexe I. Conditions requises pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école d'administration militaire de l'armée de terre.
Formation au niveau de commissaire sous-lieutenant.
(Seule formation concernée par l\'examen probatoire commun à l\'école d\'administration militaire de l\'armée de terre, aux écoles du commissariat de la marine et de l\'air.)
Extrait de l\'instruction n° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 5 octobre 1995 modifiée relative aux conditions d\'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l\'armée de terre.
Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d\'un examen probatoire.
Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :
- avoir moins de 25 ans au 1er janvier de l\'année de l\'examen ;
- maîtriser la langue française ;
- être titulaire d\'une licence reconnue par le ministère français de l\'enseignement supérieur et de la recherche ;
- détenir l\'aptitude médicale et physique requise conformément au profit médical minimum exigé par l\'instruction citée ci-dessus (SIGYCOP = 2224322).
Annexe II. Conditions requises pour l'admission des stagiaires étrangers à l'école des officiers du commissariat de la marine.
Extrait de l\'instruction n° 60/DEF/DPMM/FORM du 19 mars 2009 relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine.
Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d\'un examen probatoire. Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :
- être âgés de 26 ans, au plus, au 1er janvier de l\'année de l\'examen ; cette limite d\'âge est portée à 29 ans pour les candidats titulaires du grade de lieutenant ou capitaine ;
- posséder le niveau de la licence en droit ou de la licence ès sciences économiques ;
- posséder l\'aptitude au service à la mer, telle qu\'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4* (SIGYCOP = 2225232).
Annexe III. Conditions requises pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école des commissaires de l'air.
Extrait de l\'instruction n° 1215/DEF/EMAA/BAT du 21 mai 1986 modifiée relative aux écoles et centres d\'instruction de l\'armée de l\'air assurant la formation du personnel des armées de l\'air étrangères.
Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d\'un examen probatoire.
Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :
- être officier ou élève officier ;
- être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l\'année d\'admission pour les élèves officiers et de moins de 31 ans pour les officiers ;
- posséder le niveau universitaire exigé des élèves français (licence ou diplôme d\'institut d\'études politiques) pour les élèves officiers ou posséder une expérience pratique de l\'administration et une initiation aux études juridiques ou économiques pour les officiers ;
- posséder l\'aptitude médicale requise conformément au profil médical minimum exigé par l\'instruction citée ci-dessus et constatée par un médecin militaire (SIGYCOP = 2225232).
Annexe IV. Organisation de l'examen probatoire Pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école d'administration militaire de l'armée de terre, l'école des officiers du commissariat de la marine et l'école des commissaires de l'air. Session 2010.
1. Déroulement.
Mercredi 10 mars 2010 :
- matin : épreuve de français (3 h) ;
- après-midi : composition de culture générale (4 h).
Jeudi 11 mars 2010 matin :
- rédaction d\'une note de synthèse de dossier (4 h).
2. Règlement.
Art. 1er
L\'examen est organisé localement par l\'attaché de défense ou le chef de la mission militaire de coopération technique près l\'ambassade de France du pays des candidats, qui recueille, à cet effet, les fiches de candidature. Il s\'assure que les candidats autorisés à passer les épreuves réunissent les conditions requises pour une éventuelle admission dans les écoles choisies.
Art. 2
Les épreuves sont surveillées par un officier français.
Art. 3
Avant la première épreuve, il est donné lecture des articles 4 et 5.
Art. 4
Au début de chaque épreuve, les candidats sont appelés par ordre alphabétique.
Ils doivent présenter une pièce d\'identité.
Pendant les épreuves, les candidats concourant dans la même salle sont placés à 1,50 mètres, au moins, les uns des autres.
L\'enveloppe de chaque sujet de composition est ouverte en présence des candidats. Un exemplaire du sujet est remis à chaque candidat.
Si un candidat est contraint de s\'absenter pendant les compositions, il est accompagné et surveillé.
Les candidats ayant terminé leur composition, avant l\'expiration du temps alloué, sont autorisés à les remettre à l\'officier surveillant mais doivent aussitôt quitter la salle et ne doivent pas y pénétrer avant la clôture de la séance en cours.
Les compositions sont faites sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées au commencement de la séance et revêtues de la signature de l\'officier surveillant.
Le nom du candidat écrit en lettres majuscules et sa signature doivent figurer dans l\'en-tête des copies. Les feuilles de brouillon sont spécialement délivrées pour cet usage par les autorités organisatrices à l\'exclusion de toutes feuilles apportées par les candidats.
Les candidats doivent se munir de tout ce qui est nécessaire pour écrire. Seules l\'encre noire, l\'encre bleue ou bleu noir sont autorisées. Le panachage dans une copie d\'encres de couleurs différentes est interdit.
L\'orthographe, l\'écriture et la présentation interviennent dans l\'appréciation des épreuves.
Art. 5
Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l\'une des épreuves entraîne l\'exclusion de l\'examen.
Art. 6
Un procès-verbal d\'examen du modèle joint en annexe V. est dressé par l\'officier surveillant les épreuves. Le procès-verbal, les fiches de candidature et les copies d\'examen sont adressés dans les meilleurs délais à la direction centrale du service du commissariat des armées, SCA - Cellule de conduite du changement marine - Bureau « personnel militaire » - 2, rue royale - 75008 PARIS.
Art. 7
La correction des épreuves est effectuée en attribuant, à chaque copie, une note comprise entre 0 et 20.
Art. 8
Les résultats de l\'examen et les propositions d\'admission sont transmis par la direction centrale du service du commissariat des armées à l\'état-major des armées.