1. Principes.

La réforme de l'organisation du commandement outre-mer, la professionnalisation des emplois, la réduction du volume des forces stationnées outre-mer ainsi que le retrait prochain d'outre-mer des bâtiments de soutien mobile (BSM) conduisent à réviser les modalités de soutien des formations de la marine implantées ou stationnées outre-mer.

Le concept de « base navale », complémentaire de celui de « base de soutien à vocation interarmées » (BSVIA), développé par l'état-major des armées, sera prochainement mis en application dans tous les ports d'outre-mer où existe un commandement de la marine.

La base navale est une formation de la marine qui regroupe, sous l'autorité d'un commandant unique, tout ce qui concourt au soutien spécifique des éléments de force maritime stationnés ou de passage dans le port.

La présente instruction provisoire a pour objet de définir une organisation type pour les bases navales qui sera adaptée à chaque port d'outre-mer selon les missions de soutien qui lui incombent et les moyens dont il dispose.

2. Missions.

Sous réserve des attributions des directions locales des services de soutien, la base navale peut se voir confier les missions suivantes :

• la maintenance intermédiaire des bâtiments basés, en renfort ou de passage dans la zone ;

• la maintenance spécifique des éléments de la marine à terre affectés ;

• le soutien spécifique des bâtiments et des éléments à terre stationnés, en renfort ou de passage dans la zone ;

• le soutien non spécifique des bâtiments et éléments à terre basés, en renfort ou de passage dans la zone, s'il n'est pas assuré par des organismes interarmées (OIA), à vocation interarmées (OVIA) ou par une formation spécialisée d'une autre armée ;

• le soutien non spécifique interarmées confié à la marine.

3. Commandement.

Le commandant de la base navale est nommé par arrêté ministériel et placé sous le commandement organique du commandant de la marine (COMAR).

Le commandant de la base navale est assisté d'un commandant (ou officier) en second qui peut cumuler ses fonctions avec celles de chef de service. Ce dernier exerce son autorité dans le domaine de ses attributions militaires [réf. a)] sur l'ensemble des services. Remplaçant désigné du commandant, l'officier en second est chef des organisations sécurité et protection-sûreté. A ce titre, il préside la commission de sécurité et exerce personnellement les fonctions d'officier de sûreté de la base navale. Dirigeant la planification générale de l'activité interne à la base navale ainsi que les opérations de surveillance et de contrôle interne, il coordonne l'activité de chacun des chefs de service dans leur domaine d'action et anime la démarche qualité de la base navale.

Le chef de service technique peut exercer, quand elles sont créées, certaines fonctions particulières : officier sécurité du port, officier environnement du port, officier prévention du port, chef du service contrôle du matériel sécurité du port…

4. Organisation.

Pour l'exécution de ses missions, la base navale comprend normalement trois services.

Un organigramme type de base navale est présenté en annexe.

4.1. Le service général.

Placé sous les ordres du chef du service général (CSG), le service général fournit les moyens nécessaires à l'exercice des tâches suivantes :

• hébergement et entretien locatif des locaux ;

• roulage ;

• emploi des moyens portuaires ;

• protection-défense des installations de la base navale et participation à celle des autres formations à terre de la marine et, éventuellement, des organismes interarmées ;

• foyers et activités sportives et sociales ;

• santé.

Il n'est normalement pas prévu de créer un service santé au sein de la base navale. Cependant, si la base est éloignée des moyens interarmées de soutien santé, une infirmerie de proximité peut être prévue. Si les effectifs en personnel à soutenir sont importants, un service de santé peut être inclus dans la base.

4.2. Le service technique.

Placé sous les ordres du chef du service technique (CST), le service technique fournit les moyens nécessaires à :

• la maintenance intermédiaire (navires, bâtiments portuaires, drome nautique) ;

• la maintenance des autres unités de la marine ;

• la maintenance des véhicules ;

• l'approvisionnement et le ravitaillement en carburants et lubrifiants ;

• la gestion et le stockage des rechanges ;

• la sécurité de la base navale.

Il peut être divisé en secteurs (approvisionnement et ateliers).

4.3. Le service commissariat.

Placé normalement sous les ordres d'un commissaire, le service commissariat fournit les moyens nécessaires à l'exercice des tâches suivantes :

• suivi des crédits gérés par le COMAR ;

• administration financière du personnel militaire ;

• gestion du personnel militaire ;

• administration du matériel et des vivres ;

• restauration.

Il peut être divisé en plusieurs secteurs.

Le chef du service commissariat relève directement du commandant de la base navale dans les domaines prévus par l'instruction rappelée en référence c).

4.4. Coordination des concours.

Lorsque les tâches de la compétence de la base navale (roulage, foyers, entretien technique, restauration) sont exercées par d'autres armées, la base navale assure une fonction de coordination pour l'ensemble des unités de la marine.

Inversement, la base navale peut être chargée d'exercer les tâches correspondant aux soutiens non spécifiques confiés à la marine.

5. Attributions relatives au personnel.

5.1. Notation.

Le commandant de la base navale est noté en premier et dernier ressorts par le COMAR.

Les officiers de la base navale sont notés en premier ressort par le commandant de la base navale et en dernier ressort par le COMAR.

5.2. Discipline.

Le commandant de la base navale possède les attributions du chef de corps vis-à-vis de l'ensemble du personnel de la base navale [réf. b)].