ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à liquidation différée susceptibles d'être accordées en 2010 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.
Du 08 février 2010NOR D E F P 1 0 5 0 2 4 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-13 ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 29,
Arrête :
Art. 1er.
Le nombre d\'officiers régis par le décret susvisé susceptible de bénéficier, en 2010, d\'une démission ou d\'une admission au bénéfice d\'une pension militaire de retraite à liquidation différée est fixé comme suit :
CORPS. | ADMISSIONS À LA RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICE. | DÉMISSIONS AVANT 15 ANS DE SERVICES. | DÉMISSIONS AVANT 15 ANS DE SERVICES ET ADMISSIONS À LA RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICE. |
Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes | 1 | 1 | 2 |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
Dominique PERNET.