DÉCISION N° 230089/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2010.
Du 08 février 2010NOR D E F P 1 0 5 0 2 4 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9, R. 4122-14 et R. 4138-67,
Décide :
Art. 1er.
Le nombre d\'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2010, dans les conditions prévues à l\'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé à cent quatre vingt dix huit (198) et est réparti comme suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D\'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2010. |
Armée de terre | 35 |
Marine | 74 |
Armée de l\'air | 72 |
Direction générale pour l\'armement | 7 |
Service de santé des armées | 0 |
Service des essences des armées | 4 |
Affaires maritimes | 5 |
Justice militaire | 1 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
Dominique PERNET.