État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-1142-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du remorqueur de 250 cv « Mésange ».

Du 09 février 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 1 8 5 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Directive n° 000-31483-2007/DEF/EMM/PLANIF du 29 mai 2007 (n.i BO).

c) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 12/3/2010

Le remorqueur de 250 cv Mésange est placé « en réserve spéciale » le 1^er janvier 2010 (référence b).

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. c) et d)] seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime méditerranée (CECMED).

La coque du remorqueur de 250 cv Mésange, étant dans un état dégradé, sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.