État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-1141-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position de la gabare de port « Persévérante ».

Du 12 février 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 1 9 1 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Directive n° 000-31483-2007/DEF/EMM/PLANIF du 29 mai 2007 (n.i BO).

c) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 12/3/2010

La gabare de port Persévérante est placée « en réserve spéciale » le 1^erjanvier 2010 (référence d).

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. c) et d)] seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime méditerranée (CECMED).

La coque de la gabare de port Persévérante sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.