L\'instruction n° 60/DEF/DPMM/2/RA du 22 janvier 2009 est modifiée comme suit :

1. Aux points « 2. CYCLE DE NOTATION-IMPÉRATIFS CALENDAIRES », « 4.1. Personnel noté au sein de la formation » et « 7. TRANSMISSION DES TRAVAUX DE NOTATION », remplacer dans le corps du texte ou bien dans les titres l\'appellation ou le sigle :

• « centre de traitement de l\'information pour les ressources humaines/centre informatique du personnel militaire de la marine (CTIRH/CIPM) » par : « l\'antenne technique Lamalgue (ANT TECH LAMAL) ».

2. Au point « 3.2. Délégation du premier degré ».

Au lieu de « à la date du 31 décembre de l\'année A-1 ».
Lire « à la date du 30 novembre de l\'année A-1 ».

3. Au point « 4.1. Personnel noté au sein de la formation ».

Au lieu de « au 31 décembre de l\'année A-1 ».
Lire « au 30 novembre de l\'année A-1 ».

4. Au point « 4.2. Détermination des groupes de grade ».

Au lieu de « à la date du 31 décembre de l\'année A-1 ».
Lire « à la date du 1^er décembre de l\'année A-1 ».

5. Au point « 4.3.1. Marin muté entre le 1^er juin de l\'année A-1 et le 31 décembre de l\'année A-1 ».

Dans le titre, au lieu de « le 31 décembre de l\'année A-1 ».
Lire « le 30 novembre de l\'année A-1 ».

6. Au point « 4.3.2. Marin muté entre le 1^er janvier de l\'année A et le 31 mai de l\'année A ».

Dans le titre, au lieu de « le 1^er janvier de l\'année A ».
Lire «le 1^er décembre de l\'année A-1 ».

7. Au point « 4.4. Situations particulières au 31 décembre de l\'année A-1 ».

Dans le titre, au lieu de « 31 décembre de l\'année A-1 ».
Lire « 30 novembre de l\'année A-1 ».

8.1. Au point « 4.4.1. Marin affecté « Cadcom Indis », « Cadcom Reconv », « Hors Cadres » ou « Service Détaché » (au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense) ».

Premier alinéa, au lieu de « Ce marin reçoit une variation d\'office de +1 ».
Lire « Ce marin n\'est pas noté. La DPMM (5/PM2/RA) lui attribue une variation d\'office de +1 ».

8.2. Deuxième alinéa, au lieu de « 1^er janvier de l\'année A »,
lire « le 1^er décembre de l\'année A-1 ».

9. Au point « 4.4.2. Marin quittant la marine ».

Au lieu de « entre le 1^er janvier de l\'année A ».
Lire « entre le 1^er décembre de l\'année A-1 ».

10.1. Le titre du point « 4.4.6. Marin en provenance d\'un recrutement direct ou faisant l\'objet d\'un changement de spécialité. » est remplacé pour devenir « 4.4.6. Marin en provenance d\'un recrutement direct, faisant l\'objet d\'un changement de spécialité ou en attente de cours. ».

10.2. Dans ce point, après les mots « les QMF (C/BE/QMFX) », ajouter les mots : « les marins en attente de cours ».

11. Au point « 5.10. Communication de la notation de premier degré » deuxième alinéa.

Au lieu de « à compter du 1^er janvier de l\'année A ».
Lire « à compter du 1^er décembre de l\'année A-1 ».

12. Au point « 6.1. Appréciations générales du second degré ».

Au lieu de « aux points 6.6. et 6.7.».
Lire « aux points 6.3., 6.6. et 6.7.».

13.1. Le titre du point « 6.2. Case « haut potentiel » (hors majors) » est  remplacé pour devenir
« 6.2. Cases « potentiel » (hors majors) ».

13.2. Dans ce même point, ajouter l\'alinéa suivant :

« La case « potentiel VAE » est cochée uniquement si le notateur de second degré estime que le noté possède les connaissances professionnelles requises et les capacités d\'analyse nécessaires pour initier une démarche de validation des acquis de l\'expérience. »

14. Au point « 6.3. Case « aptitude aux responsabilités de niveau supérieur » (hors majors) ».

À l\'alinéa : - case « à terme ».
Remplacer la phrase « le notateur du second degré doit expliciter ce choix » par « le notateur du second degré doit obligatoirement expliciter ce choix, si les appréciations littérales du premier degré n\'apportent aucune précision dans ce domaine ».

15. Au point « 6.6. Avis du commandant ».

Au lieu de « (NAVIS/NAVIT) ».
Lire « (OMS NAVIS/NAVIT) ».

16. Au point « 6.8. Avis portés à la connaissance du noté par le commandant de formation ».

à l\'alinéa « - que le BNC est complété selon les cas des éléments suivants », ajouter la mention suivante après « - case haut potentiel » : « - case potentiel VAE ; ».

17. Au point « 7.1. Éléments à transmettre au centre de traitement de l\'information pour les ressources humaines (centre informatique du personnel militaire de la marine) ».

À la fin de l\'alinéa au lieu de « (enveloppe intérieure libellée sous la forme « pour CIPM » ».
Lire « (enveloppe intérieure libellée sous la forme « pour SERVICE EXPLOIT » ».

18. Au point « 7.3. Compte rendu des travaux de notation à la direction du personnel militaire de la marine ».

Au lieu de « CTIRH/CIPM et autorité organique » lire, « ANT TECH LAMAL pour le service exploit ; au CFSI ⁽¹⁾ pour le SDD ⁽²⁾ et autorité organique ».

19. Remplacer l\'annexe I par l\'annexe I jointe.

20. Dans l\'annexe VI, aux points 1 et 2 chaque fois que cela apparaît :

Au lieu de « (information CTIRH/CIPM) »
Lire « (ANT TECH LAMAL pour service exploit) ».

21. Dans l\'annexe IX.

Au point « 2. CAS PARTICULIERS. » 4^e alinéa, remplacer la phrase « au plus tard le 31 décembre de l\'année considérée » par « au plus tard le 1^er décembre de l\'année considérée ».