Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre premier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l\'article 1^er ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air, notamment l\'article 7. et les articles 8. à 12. ;

Vu l\'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;

Vu l\'arrêté du 9 avril 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2^e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux capitaines de corvette, aux capitaines de frégate, aux officiers d\'un grade correspondant des corps d\'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l\'armement et aux capitaines de corvette ou officier d\'un grade correspondant des corps d\'officier de la marine servant sous contrat,

Arrête :

L\'arrêté du 9 avril 2009 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l\'article 3.

Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :

« - un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d\'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine ; ».

Au septième alinéa, remplacer « directeur central du commissariat de la marine » par « directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 2. À l\'article 4., premier alinéa, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 3. À l\'article 7., troisième alinéa, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 4 . À l\'article 9., troisième alinéa, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 5. À l\'article 10.

Au premier alinéa, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».

Au second alinéa, les mots : « la direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».

Art. 6. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.