DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009.

Du 18 janvier 2010
NOR D E F D 1 0 0 1 8 6 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.

Référence de publication : BOC n°8 du 26/2/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.