ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « politique des ressources humaines »
NOR D E F B 0 9 5 3 6 7 7 J
INSTRUCTION N° 0-65370-2009/DEF/EMM/PRH modifiant l'instruction n° 0-74202-2008/DEF/EMM/RH/PRH relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur de circulation aérienne.
Du 10 décembre 2009NOR D E F B 0 9 5 3 6 7 7 J
L\'instruction n° 0-74202-2008/DEF/EMM/RH/PRH du 14 novembre 2008 est modifiée comme suit :
Insérer au point 3.3., la phrase suivante :
« Les OSM ayant suivi le stage de chef de la circulation aérienne en tant qu\'officier marinier se verront attribuer d\'office le B/CCA à l\'issue d\'une période probatoire de un an. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Olivier LAJOUS.