Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la circulaire n° 42/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 4 janvier 2010 traitant des modalités de rédactions et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.

Du 08 mars 2010
NOR D E F L 1 0 5 0 1 3 0 Z

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°10 du 12/3/2010

Remplacer l'annexe V. par l'annexe V. ci-jointe.

Annexe