Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 13016/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre.

Du 22 mars 2010
NOR D E F T 1 0 5 0 4 0 6 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 07 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°15 du 15/4/2010

L\'instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 est modifiée comme suit :

À l\'article 3. « Contrats et période probatoire. », le dernier alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :

« Un officier sous contrat recruté parmi les sous-officiers, peut être envoyé en opération extérieure (OPEX) ou en renfort temporaire à l\'étranger pendant la période probatoire, sur décision du commandant de formation. ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Philippe RENARD.