Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et des établissements publics de l'État ;

Vu le décret n^o 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux agents principaux des services techniques ;

Vu le décret n^o 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 91-783 du 1^er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État ;

Vu le décret n^o 91-784 du 1^er août 1991 modifié portants dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;

Vu le décret n^o 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;

Vu le décret n^o 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État ;

Vu le décret n^o 98-188 du 19 mars 1998 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n^o 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu le décret n^o 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu le décret n^o 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État ;

Vu le décret n^o 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte ;

Vu le décret n^o 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte ;

Vu le décret n^o 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n^o 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'État ;

Vu le décret n^o 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 16 juillet 2008,

Décrète :

Niveau-Titre Titre PREMIER. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS de l'état et de ses établissements publics.

Chapitre Chapitre PREMIER. Échelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A.

Art. 1er.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils régis par le décret du 16 novembre 1999 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

---

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Administrateurs civils hors classe
7e échelon	HE B
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801
Administrateurs civils
9e échelon	966
8e échelon	901
7e échelon	852
6e échelon	801
5e échelon	750
4e échelon	701
3e échelon	655
2e échelon	588
1er échelon	528

Art. 2.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l\'État régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Architectes et urbanistes de l\'État en chef
7e échelon	HE B
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	830
1er échelon	750
Architectes et urbanistes de l\'État
10e échelon	901
9e échelon	852
8e échelon	801
7e échelon	750
6e échelon	701
5e échelon	655
4e échelon	612
3e échelon	562
2e échelon	513
1er échelon	427
Architectes et urbanistes de l\'État élèves
1er échelon	395

Art. 3.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d\'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Attaché principal d\'administration
10e échelon	966
9e échelon	916
8e échelon	864
7e échelon	821
6e échelon	759
5e échelon	712
4e échelon	660
3e échelon	616
2e échelon	572
1er échelon	504
Attaché d\'administration
12e échelon	801
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379

Art. 4.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d\'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Chargé d\'études documentaires principal de 1re classe
3e échelon	966
2e échelon	916
1er échelon	864
Échelon provisoire	801
Chargé d\'études documentaires principal de 2e classe
6e échelon	821
5e échelon	772
4e échelon	721
3e échelon	670
2e échelon	625
1er échelon	563
Chargés d\'études documentaires
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379

Art. 5.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social régis par le décret n^o 91-784 du 1^er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Conseiller technique de service social
8e échelon	660
7e échelon	628
6e échelon	597
5e échelon	566
4e échelon	535
3e échelon	504
2e échelon	481
1er échelon	461

Chapitre Chapitre II. Échelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B.

Art. 6.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l\'État régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Infirmières et infirmiers de classe supérieure
6e échelon	638
5e échelon	613
4e échelon	580
3e échelon	548
2e échelon	514
1er échelon	471
Infirmières et infirmiers de classe normale
8e échelon	568
7e échelon	519
6e échelon	480
5e échelon	443
4e échelon	407
3e échelon	372
2e échelon	346
1er échelon	322

Art. 7.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social régis par le décret n^o 91-783 du 1^er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Assistant de service social principal
7e échelon	638
6e échelon	593
5e échelon	559
4e échelon	527
3e échelon	498
2e échelon	461
1er échelon	422
Assistant de service social
10e échelon	593
9e échelon	551
8e échelon	520
7e échelon	485
6e échelon	453
5e échelon	422
4e échelon	384
3e échelon	362
2e échelon	334
1er échelon	322

Art. 8.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

1. L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l\'annexe I. du décret susmentionné est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
7e échelon	612
6e échelon	580
5e échelon	549
4e échelon	518
3e échelon	487
2e échelon	453
1er échelon	425
Classe supérieure ou grade assimilé
8e échelon	579
7e échelon	547
6e échelon	516
5e échelon	485
4e échelon	463
3e échelon	436
2e échelon	416
1er échelon	399
Classe normale ou grade de début assimilé
13e échelon	544
12e échelon	510
11e échelon	483
10e échelon	450
9e échelon	436
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306

2. L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l\'annexe II. du décret susmentionné est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
8e échelon	612
7e échelon	581
6e échelon	549
5e échelon	518
4e échelon	487
3e échelon	457
2e échelon	439
1er échelon	393
Classe supérieure ou grade assimilé
8e échelon	579
7e échelon	547
6e échelon	516
5e échelon	485
4e échelon	456
3e échelon	427
2e échelon	389
1er échelon	367
Classe normale ou grade de début assimilé
13e échelon	544
12e échelon	510
11e échelon	483
10e échelon	450
9e échelon	436
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306

Art. 8.1.

 (Ajouté : Décret du 11/11/2009).

L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Troisième grade
11e échelon	660 ( à compter de 2012 : 675)
10e échelon	640 (à compter de 2012 : 646)
9e échelon	619
8e échelon	585
7e échelon	555
6e échelon	524
5e échelon	497
4e échelon	469
3e échelon	450
2e échelon	430
1er échelon	404
Deuxième grade
13e échelon	614
12e échelon	581
11e échelon	551
10e échelon	518
9e échelon	493
8e échelon	463
7e échelon	444
6e échelon	422
5e échelon	397
4e échelon	378
3e échelon	367
2e échelon	357
1er échelon	350
Premier grade
13e échelon	576
12e échelon	548
11e échelon	516
10e échelon	486
9e échelon	457
8e échelon	436
7e échelon	418
6e échelon	393
5e échelon	374
4e échelon	359
3e échelon	347
2e échelon	333
1er échelon	325

 

Chapitre chapitre III. Échelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C.

Art. 9.

I. L\'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l\'article 1^er. du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé, à compter du 1^er juillet 2008, ainsi qu\'il suit :

1. Échelonnement indiciaire afférent à l\'échelle 6 :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Échelon spécial	499
7e échelon	479
6e échelon	449
5e échelon	424
4e échelon	396
3e échelon	377
2e échelon	362
1er échelon	347

2. Échelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Échelle 3.	Échelle 4.	Échelle 5.
11e échelon	388	413	446
10e échelon	364	389	427
9e échelon	348	374	398
8e échelon	337	360	380
7e échelon	328	347	364
6e échelon	318	333	351
5e échelon	310	323	336
4e échelon	303	310	322
3e échelon	299	303	307
2e échelon	298	299	302
1er échelon	297	298	299

II.  L\'article 2. du décret du 29 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L\'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération mentionnées à l\'article précédent est fixé par le décret n^o 2008-836 du 22 août 2008 fixant l\'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l\'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l\'État et de ses établissements publics. »

Art. 10.

(Remplacé : décret du 05/11/2009). 

1. L\'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l\'État à Mayotte régis par le décret n^o 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADE UNIQUE.	INDICES BRUTS.
6e échelon	250
5e échelon	235
4e échelon	221
3e échelon	209
2e échelon	199
1er échelon	184

2. L\'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l\'État à Mayotte régis par le décret n^o 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADE UNIQUE.	INDICES BRUTS.
6e échelon	250
5e échelon	235
4e échelon	221
3e échelon	209
2e échelon	199
1er échelon	184

Niveau-Titre Titre II. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Chapitre Chapitre premier. Échelonnement indiciaire des emplois supérieurs et des emplois de direction des administrations de l'État et de ses établissements publics.

Art. 11.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d\'administration centrale nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l\'article 25. de la loi du 16 janvier 1984 susvisée est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
3e échelon	HE E
2e échelon	HE D
1er échelon	HE C

Art. 12.

L\'échelonnement indiciaire des chefs de service, directeurs adjoints et sous- directeurs régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

1. Échelonnement indiciaire des chefs de service :

2. Échelonnement indiciaire des directeurs adjoints et des sous-directeurs :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1 015
1er échelon	901

Art. 13.

L\'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l\'État et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
6e échelon	HE C
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1 015
1er échelon	901

Art. 14.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Échelon exceptionnel	HE B
4e échelon	HE A
3e échelon	1 015
2e échelon	901
1er échelon	852

Art. 14-1.

(Créé : décret du 31/03/2009). 

1. L\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État classés dans le groupe I, mentionné à l\'article 2. décret n^o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État, est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
4e échelon	HE D
3e échelon	HE C
2e échelon	HE B bis
1er échelon	HE B

2. L\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État classés dans le groupe II, mentionné à l\'article 2. du décret n^o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État, est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
4e échelon	HE C
3e échelon	HE B bis
2e échelon	HE B
1er échelon	HE A

3. L\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État classés dans le groupe III, mentionné à l\'article 2. du décret n^o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État, est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1015
1er échelon	966

4. L\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État classés dans le groupe IV, mentionné à l\'article 2. du décret n^o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État, est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
5e échelon	HE B
4e échelon	HE A
3e échelon	1015
2e échelon	966
1er échelon	901

5. L\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État classés dans le groupe V, mentionné à l\'article 2. du décret n^o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l\'administration territoriale de l\'État, est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801

Chapitre Chapitre II. Échelonnement indiciaire afférent aux autres emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics.

Art. 15.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Chef de service intérieur de 1re catégorie
13e échelon	544
12e échelon	523
11e échelon	491
10e échelon	457
9e échelon	436
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306
Chef de service de 2e catégorie
11e échelon	501
10e échelon	473
9e échelon	438
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306

Art. 16.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu\'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
Agents principaux des services techniques de 1re catégorie
7e échelon	579
6e échelon	547
5e échelon	516
4e échelon	490
3e échelon	456
2e échelon	427
1er échelon	390
Agents principaux des services techniques de 2e catégorie
6e échelon	544
5e échelon	510
4e échelon	483
3e échelon	450
2e échelon	426
1er échelon	390

Art. 17.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.