ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.
Du 04 février 2010NOR D E F F 1 0 0 3 5 2 1 A
Le ministre de la défense,
Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l\'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs ;
Vu l\'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d\'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES | MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE |
Direction du service national. | 76 300 | Le directeur du service national. |
Établissement du service national Ile-de-France. | 150 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d\'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). |
Bureau du service national de Rennes. | 250 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Bureau central des archives administratives militaires de Pau. | 82 900 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
Bureau du service national de Toulouse. | 140 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
Établissement du service national Sud-Est, site de Lyon. | 133 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône). |
Établissement du service national Sud-Est, site de Marseille. | 135 000 | Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). |
Bureau du service national de Nancy. | 180 000 | Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin). |
Bureau du service national de Valenciennes. | 158 000 | Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l\'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.