DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCISION modifiant la décision du 11 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre des applications de production d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 03 février 2010
NOR D E F H 1 0 0 3 6 2 5 S

Texte(s) modifié(s) : Décision du 11 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d'assurance maladie à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Référence de publication : BOC n°11 du 19/3/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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