Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1403896 de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 janvier 2010 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ITCS », mis en œuvre par le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie et dont la finalité est de gérer les simulations de la direction générale de l'armement et les services d'interopérabilité.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• à l'identité : nom, prénom, identifiant défense ;
  
• à la vie professionnelle : adresse mail, login/mot de passe, société, entité opérationnelle, compétences fonctionnelles et techniques ;
  
• aux simulations : description, date et heure de création, nom et prénom du créateur, versions, affectations, groupe utilisateurs, niveaux, date et domaine de confidentialité.

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.

Art. 3.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les administrateurs du système ;
  
• les officiers de sécurité des systèmes d'information (titulaire et adjoint) ;
  
• les chefs de projet ;
  
• les responsables métiers de la direction générale de l'armement ;
  
• les autorités hiérarchiques ;
  
• les architectes et opérateurs de simulation.

Art. 4.

 

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'officier de sécurité informatique de l'établissement opérationnel ayant mis en œuvre le traitement.

Art. 6.

 

Le directeur d'analyse du centre technico-opérationnelle de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.