DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion, par le ministère de la défense, des innovations et des financements associés.

Du 22 janvier 2010
NOR D E F D 1 0 0 3 8 1 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°11 du 19/3/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.