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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l'action culturelle et des archives

ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives au Mont-Valérien, haut lieu de la mémoire nationale.

Du 09 mars 2010
NOR D E F S 1 0 5 0 3 0 6 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 22 août 1960 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  263-0.3.2.7.

Référence de publication : BOC n°11 du 19/3/2010

Le ministre de la défense,
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret du 6 novembre 1945 (1) relatif à la souscription pour l'édification d'un monument aux morts de la guerre 1939-1945 ;

Vu le décret du 24 novembre 1958 (1) relatif à la constitution du mémorial de la France combattante sur les glacis Sud-Ouest de la forteresse du Mont-Valérien,

Arrêtent :

1. Éléments constitutifs du site.

L\'ensemble constitué par :

  • le mémorial de la France combattante (esplanade, crypte et annexe muséographique) ;
  • le centre d\'information ;
  • le parcours du souvenir sur le site historique (clairière des fusillés, chapelle et monument aux fusillés) ;
  • l\'exposition permanente dans l\'ancienne écurie face à la chapelle ;

est dénommé « Mont-Valérien, haut lieu de la mémoire nationale », ci-dessous « le Mont-Valérien ».

2. Objet.

Le Mont-Valérien a pour mission de :

  • développer la notoriété du site en tant que lieu d\'histoire, lieu de mémoire et lieu de visite ;
  • faciliter la découverte du site du Mont-Valérien par le plus grand nombre de visiteurs, dans le respect des capacités d\'accueil du site ;
  • donner les clefs de compréhension des évènements, grâce au centre d\'information et aux espaces muséographiques ;
  • concevoir et mettre en œuvre des activités pédagogiques ainsi qu\'une offre culturelle autour de l\'histoire du site ;
  • contribuer aux progrès de la recherche historique et à sa diffusion sur l\'histoire de la seconde guerre mondiale, par le biais notamment d\'élaboration de partenariats avec les principaux musées et des fondations de mémoire.

3. Organisation de cérémonies.

1. Il est interdit de former des rassemblements, de porter des drapeaux et de prononcer des discours sur l\'ensemble du site sans autorisation expresse du ministère de la défense.

2. Toute organisation des cérémonies ou d\'événements sur l\'esplanade ou le site doit faire l\'objet d\'une demande d\'autorisation préalable auprès du ministère de la défense.

3. Les espaces peuvent être fermés au public lorsque la nécessité l\'exige, notamment pendant la durée des cérémonies.

4. Dispositions transitoires et finales.

L\'arrêté du 22 août 1960 (1) fixant le règlement général du mémorial de la France combattante au Mont-Valérien est abrogé.

Le directeur général de l\'office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

 

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Hubert FALCO.