Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 1^er de l\'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d\'infrastructure de la défense est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Au deuxième alinéa, les mots : « le bureau prospective et contrats innovants » sont remplacés par les mots : « le bureau contrats opérationnels et innovants » ;

II.  Au quatrième alinéa, les mots : « le bureau réglementation, qualité, prévention » sont remplacés par les mots : « le bureau réglementation, qualité, environnement ».

Art. 2.

 

L\'article 3 de l\'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d\'infrastructure de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l\'exercice des attributions telles que définies à l\'article 5 de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :

• le bureau politique et organisation ;
  
• le bureau chancellerie et administration du personnel ;
  
• le bureau carrières et mobilité ;
  
• le bureau soutien du service. »

Art. 3.

 

Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.