ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 16 février 2010NOR D E F F 1 0 0 4 6 4 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d\'avances suivante :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Commissariat de l\'armée de terre, à Strasbourg | 75 000 | 100 | Le directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin) |
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2010.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.