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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :

PROTOCOLE DE 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.

Du 17 février 1978
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  102-0.3.3.1.

Référence de publication : BOC, 1986, p. 233. Publié par décret 83-874 du 27 septembre 1983 (JO du 2 octobre, p. 2 919).

 

Le présent protocole entre en vigueur le 20 octobre 1983 à l'égard de la France.

 

Nota. — Ce texte a été reclassé « Pour mémoire » par l'erratum du 7 février 1997 (BOC, p. 938) NOR DEFD9753003Z.