Les recherches et études du ministère de la défense non incluses dans les programmes d'armement (ou opérations analogues) se répartissent en études à caractère politico-militaire, économique et social, en études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel et en études amont dont la vocation est de permettre la préparation des programmes d'armement.

La présente instruction concerne les études amont à l'exception de celles relatives aux têtes nucléaires financées par le budget transféré par le ministère de la défense au commissariat de l'énergie atomique.

1. Définition des études amont.

Les études amont du ministère de la défense sont des recherches et études exclusivement appliquées. Elles visent des objectifs déterminés du seul point de vue de la défense et restent toujours rattachées à la satisfaction d'un besoin militaire prévisible. Elles sont définies comme un ensemble de travaux qui contribuent à constituer ou à garantir la base technologique, technico-opérationnelle et industrielle nécessaire à la réalisation des programmes d'armement.

Les études amont précédent le lancement d'un éventuel programme d'armement nouveau (ou opération analogue), c'est-à-dire sa phase de faisabilité.

Elles couvrent un domaine allant de la recherche scientifique ou technique jusqu'à la réalisation de maquettes ou la mise au point de démonstrateurs, expérimentations comprises.

2. Définition des opérations applicables aux études amont.

2.1. Les orientations à long terme : le plan prospectif.

Le plan prospectif est l'instrument principal d'orientation des études amont du ministère de la défense. Document interne à ce ministère, il est mis à jour périodiquement et porte sur une période d'une trentaine d'années. Ce plan peut être complété par des études particulières de systèmes.

2.2. Les opérations de prescription.

2.2.1. L'orientation des études amont.

La politique du ministère en matière d'études amont s'exprime dans une directive ministérielle d'orientation des études amont élaborée notamment à partir du plan prospectif, des politiques sectorielles adoptées, des rapports d'évaluation des programmes d'études en cours et des prévisions financières pour les années à venir. Cette directive détermine l'évolution des priorités ainsi que les axes et inflexions nouveaux à prendre en compte.

2.2.2. La programmation des études amont.

La programmation des études amont consiste à définir l'ensemble des programmes d'études en conformité avec les orientations données par la directive ministérielle d'orientation des études amont, en fonction de l'exécution technique et financière des budgets passés et en cohérence avec les ressources financières prévues.

Cette programmation, mise à jour annuellement, a pour objet de déterminer avec précision les études amont à mener pour satisfaire les besoins identifiés. Elle distingue les programmes en cours à poursuivre, ceux à modifier ou à arrêter et les programmes nouveaux à lancer.

À ce titre, doivent obligatoirement figurer dans la description de tout programme d'études amont :

• l'intérêt militaire ;

• l'objectif scientifique et technique ;

• la durée et la date d'aboutissement prévues ;

• le ou les organismes envisagés pour mener les travaux ;

• le coût estimé, accompagné de l'échéancier prévisionnel.

Un programme d'études amont est généralement pluriannuel.

Pour chaque programme sont fournis des éléments d'appréciation de son opportunité (enjeux, intérêt opérationnel, probabilité de succès, qualité scientifique, etc.) et de politique d'achat (concurrence ou non, cofinancement, sous-traitances, appel à des laboratoires, modalités de partage des financements et des travaux en cas de coopération internationale, etc.).

2.2.3. La vérification des projets de contrats.

Les contrats d'études ne peuvent être notifiés sans avoir fait l'objet d'une vérification formelle destinée à apporter la garantie de la conformité de leur objectif scientifique et technique et de leur montant au programme correspondant.

2.3. Les opérations de réalisation.

Les opérations de réalisation consistent à assurer la conduite et le suivi technique et financier de l'exécution des études amont. Elles s'apparentent, dans le principe, à la conduite et au suivi des programmes d'armement sans que les procédures prévues par l'instruction spécifique aux programmes d'armement s'y appliquent.

Des prévisions et des situations financières sont éditées périodiquement.

2.4. Les opérations d'évaluation.

L'exécution de l'ensemble des programmes fait l'objet annuellement d'un examen pour évaluer les résultats obtenus ou l'avancement des travaux par rapport à l'orientation retenue. La situation financière des programmes est systématiquement présentée à cette occasion.

Le rapport d'évaluation comporte des recommandations sur l'utilisation des résultats des études (orientation et programmation des études amont, transfert vers les programmes d'armement, actualisation de la programmation militaire, préparation du budget de l'année suivante, etc.).

3. Intervenants et responsabilités.

L'orientation des études amont, leur programmation, leur conduite et leur suivi ainsi que leur évaluation font intervenir principalement les organismes ci-dessous.

3.1. Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont (COE).

Créé par arrêté ministériel du 04 juillet 1997 ⁽¹⁾, le comité d'orientation et d'évaluation des études amont (COE) est un organisme de coordination et de consultation dont le secrétariat est assuré par le service de la recherche et des études amont (SREA) de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.

Ses attributions et son organisation sont définies dans l'arrêté ministériel précité.

3.2. Les états-majors.

Ils expriment les besoins militaires futurs.

Ils participent à l'établissement du plan prospectif ainsi qu'à l'entretien de la politique sectorielle.

Ils participent à la préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont, à l'élaboration, à la mise à jour et à l'approbation de la programmation des études amont qui s'y réfère.

Ils participent à la proposition, à la conduite et à l'évaluation des programmes d'études amont.

3.3. La délégation aux affaires stratégiques.

Elle participe à l'établissement du plan prospectif ainsi qu'à l'entretien de la politique sectorielle.

Elle participe à la préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont et à l'approbation de la programmation des études amont qui s'y réfère.

Elle participe au processus d'évaluation des études amont.

3.4. La délégation générale pour l'armement.

Elle participe, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, à l'élaboration du plan prospectif.

Elle est responsable de l'expression de la politique sectorielle et de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de la recherche du ministère.

Elle conduit les programmes d'études amont dont les crédits correspondants sont gérés par la direction des systèmes de forces et de la prospective.

Elle anime les travaux relatifs à :

• la préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;

• la programmation des études amont, en cohérence avec l'orientation et les ressources financières prévues ;

• la conduite de l'évaluation des études amont dont elle assure la synthèse.

La conduite et le suivi des études amont sont assurés par des directeurs de programmes d'études amont (DPEA) en liaison avec des officiers d'états-majors correspondants pour les études amont (OCEA). Les DPEA sont placés au sein des organismes suivants :

• le service des programmes d'armements terrestres ;

• le service des programmes navals ;

• le service des programmes aéronautiques ;

• le service des programmes de missiles tactiques ;

• le service des programmes nucléaires ;

• le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

• le service technique des technologies communes ;

• le service hydrographique et océanographique de la marine ;

• le centre de l'armement pour la sécurité des systèmes d'information.

4. Procédures applicables aux études amont.

4.1. Les procédures de prescription.

4.1.1. La procédure d'orientation.

La directive ministérielle d'orientation des études amont pour l'année N est bâtie durant l'année N - 2.

En s'appuyant sur les travaux de préparation menés par le SREA, en liaison avec l'état-major des armées, les états-majors d'armée, et la délégation aux affaires stratégiques, la commission d'orientation du COE établit, durant l'année N - 2, le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont N. Ce projet est examiné par le COE en janvier N - 1 de manière à ce que la directive d'orientation des études amont soit présentée à la signature du ministre en février N - 1.

4.1.2. La procédure de programmation et de gestion des crédits.

4.1.2.1. Programmation.

La programmation des études amont pour l'année N est bâtie durant l'année N - 1 à partir de la directive ministérielle d'orientation des études amont pour l'année N, disponible en février N - 1.

Dans les premiers mois de l'année N - 1, les DPEA, en liaison avec les OCEA, transmettent au SREA leurs propositions de programmes d'études pour l'année N. Celles-ci font l'objet d'un examen par le SREA en liaison avec les DPEA et les OCEA, puis sont regroupées en trois catégories : les projets qui consistent à poursuivre des programmes déjà lancés, ceux qui consistent à modifier ou arrêter de tels programmes et ceux qui consistent à lancer des programmes nouveaux.

Le SREA met à jour la programmation détaillée et la soumet pour avis à la commission exécutive du COE. Celle-ci procède à un examen particulier des trois catégories définies ci-dessus et analyse la conformité des programmes d'études à la directive ministérielle d'orientation des études amont et leur adéquation aux ressources financières prévues. En novembre N - 1, la programmation est présentée au COE puis une synthèse de cette programmation est présentée en réunion d'examen des programmes d'armement. Aussitôt après le vote du budget du ministère de la défense pour l'année N, le COE présente ladite programmation au ministre pour approbation.

4.1.2.2. Approbation des autorisations de programmes et gestion des crédits.

Après approbation de la programmation des études amont par le ministre, les opérations budgétaires correspondantes sont inscrites au catalogue des opérations budgétaires avec le classement « réservé ».

La libération des autorisations de programme relatives aux opérations budgétaires est effectuée en une ou plusieurs tranche(s).

En fonction de l'avancement des programmes d'études amont en cours, de l'état de préparation des programmes nouveaux et de l'état prévisionnel des ressources financières, le SREA soumet pour avis à la commission exécutive du COE les fiches d'approbation d'autorisations de programmes concernant les opérations budgétaires dont il propose la libération. Cet avis porte sur l'opportunité et la possibilité d'engagements comptables et juridiques à brève échéance. Il prend en compte l'avancement et l'évaluation financière des programmes d'études amont. Si l'avis est favorable à l'unanimité des membres, la fiche d'approbation est présentée à la signature du délégué général pour l'armement. Si un ou plusieurs membre(s) de la commission émettent un avis défavorable, la fiche est soumise à l'approbation du ministre.

Après approbation des autorisations de programmes, la direction des systèmes de forces et de la prospective en gère les crédits.

La commission exécutive du COE se réunit au moins une fois par semestre, à la diligence de son président qui en fixe l'ordre du jour.

4.1.3. La procédure de vérification.

Avant notification, les contrats d'études amont sont vérifiés par le SREA qui s'assure de leur conformité à la programmation approuvée. Cette vérification, qui s'effectue sur les contrats prêts à l'envoi à la signature du titulaire, s'exprime par un visa.

4.2. Les procédures de réalisation.

Tout programme d'étude amont décidé est placé sous la responsabilité d'un DPEA. Ce dernier peut être responsable de plusieurs programmes d'études amont cohérents du point de vue du domaine technique ou du domaine d'application.

Le DPEA et l'OCEA organisent, de leur propre initiative ou sur demande du COE ou du SREA, des revues de programmes d'études amont.

Au plan financier et budgétaire, le SREA assure la prévision et le suivi des consommations de crédits, en autorisations de programme comme en crédits de paiement. Il en assure la synthèse permanente et transmet périodiquement la situation financière et budgétaire des études amont aux membres de la commission exécutive du COE.

En cas d'imprévus de gestion, le SREA soumet pour avis à la commission exécutive les mesures à prendre ; il provoque au besoin une réunion extraordinaire du COE. Il fait appliquer les mesures décidées.

4.3. Les procédures d'évaluation.

Chaque DPEA établit un compte rendu annuel d'avancement des programmes d'études amont qu'il conduit indiquant les suites qu'il convient de leur apporter.

Ces comptes rendus sont adressés, en fin d'année N au SREA, qui les transmet, avec une note de synthèse, au secrétariat de la commission d'évaluation et de la commission exécutive du COE.

La commission d'évaluation du COE peut faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs au ministère de la défense ou recourir à des audits internes.

Elle établit un rapport annuel d'évaluation des programmes d'études amont en vue de la réunion du COE de janvier.

Ce rapport est ensuite transmis au conseil supérieur des études de défense par l'intermédiaire du secrétariat du COE.

L'évaluation annuelle est conduite suivant un programme de travail établi par la commission d'évaluation du COE. Ce programme de travail couvre notamment :

• l'état d'avancement annuel des programmes d'études par rapport à leur programmation ;

• l'évaluation du fonctionnement de l'organisation des études amont de la défense ;

• l'évaluation, à conduire dans l'année, d'un certain nombre d'agrégats d'études, sur leurs aspects scientifiques, techniques et leur adéquation à leurs objectifs ;

• le calendrier pluriannuel d'évaluation par agrégat de l'ensemble des études amont.

5. Dispositions particulières.

La présente instruction est applicables aux études amonts financées au titre de subventions du ministère de la défense, selon des modalités établies par le SREA en concertation avec les organismes concernés (en particulier Office national d'études et de recherches aérospatiales et Institut franco-allemand de Saint-Louis) et soumises à l'approbation du COE.

Les thèses financées directement par le ministère constituent un agrégat particulier. Cependant leur orientation, leur définition, leur conduite et leur évaluation suivent les procédures définies par la présente instruction.

Les besoins de financement des activités d'environnement des études amont telle que l'information scientifique et technique, soutien à l'innovation, communication scientifique sont évalués par le COE dans le cadre de la procédure d'orientation puis incorporés par le SREA dans la programmation.

Pour certains domaines d'études amont comme les forces nucléaires stratégiques, espace, océanographie, il existe des instances particulières dont les avis sont pris en compte par le COE.

Certaines études menées en coopération internationale peuvent faire l'objet, notamment, de memorandum d'entente ou d'arrangements techniques dont les règles ne correspondent pas exactement aux procédures définies par la présente instruction. Ces règles doivent cependant en suivre les principes généraux. Le COE participe à l'orientation et à l'évaluation de ces études.