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État-major des armées : division « plans » direction générale de l'armement : direction des plans, des programmes et du budget

INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types).

Du 26 mars 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 3 6 2 J

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.12.1.

Référence de publication : BOC n°15 du 15/4/2010

1. PLAN TYPE D'UN SCHÉMA DIRECTEUR.

Introduction.

Objet du schéma directeur - référentiel capacitaire - but recherché.

1. Cadre général.

1.1. Contexte opérationnel.

1.1.1. Cadre d'emploi.

1.1.2.  Éléments de concepts et de doctrines en vigueur.

1.1.3. Environnement d'emploi (milieux, zones géographiques, fréquences, interopérabilité).

1.2. Besoin opérationnel global actuel.

1.2.1. Périmètre de la (des) capacité(s).

1.2.2. Services ou effets attendus.

1.2.3. Caractéristiques principales de la (des) capacité(s).

1.3. États des lieux.

1.3.1.  Existant (factuel).

1.3.2. Constat (appréciation).

2. Facteurs d'évolution - Présentation des options.

2.1.  Évolutions du contexte d'emploi : place et rôle de la capacité.

2.2. Évolutions du besoin global.

2.2.1. Aspects qualitatifs : fonctionnalités, convergences.

2.2.2. Facteur quantitatif.

2.2.3. Aspects calendaires.

2.3. Évolutions techniques et méthodes.

2.3.1. Évolutions technologiques - solutions potentielles - convergences.

2.3.2.  Aspects sécurité et réglementation.

2.3.3.  Aspects soutien.

2.3.4. Aspects formation et entraînement.

2.3.5. Évolutions des stratégies d'acquisition.

2.3.6. Aspects internationaux.

3. Orientations capacitaires.

3.1. Périmètre et contenu de la (des) capacité(s) visée(s).

3.2. Interactions avec d'autres systèmes de forces - d'autres capacités.

3.3. Déclinaison de la capacité.

3.3.1. Concept/doctrine.

3.3.2 . Équipements.

3.3.3. Organisation.

3.3.4. Ressources humaines.

3.3.5. Formation - entraînement.

3.3.6. Soutien.

3.3.7.  Autres aspects éventuels.

3.4. Coopérations.

3.5. Feuilles de route.

2. PLAN TYPE D'UN OBJECTIF D'ÉTAT-MAJOR.

1. Besoin militaire.

1.1. Cadre général et concept d'emploi.

1.2. Menaces.

1.3. Définition du besoin - Critères tactiques :

  •  environnement, interopérabilité, interfaces ;
  •  principes d'action.

1.4. Disponibilité et capacités.

1.5. Caractéristiques principales.

1.6.  Autres besoins :

  • dates de mise en service, calendrier, durée d'utilisation ;
  • personnel ;
  • besoins similaires.

1.7. Coopération internationale envisageable.

1.8. Étapes de satisfaction du besoin envisageables.

2. Caractéristiques opérationnelles.

2.1. Missions.

2.2.  Capacités - Fonctions opérationnelles - Limitations induites par les engagements relevant de la maîtrise des armements.

2.3. Éléments pour les grands choix architecturaux.

2.4. Systèmes d'information et de communication.

2.5. Composante humaine - Ergonomie.

2.6. Soutien logistique.

2.7. Protection de l'environnement.

3. Données financières.

Ressources qu'il est envisagé de consacrer à l'opération.

3. PLAN TYPE D'UNE FICHE DE CARACTÉRISTIQUES MILITAIRES.

Commentaire : la matrice ci-dessous convient aux deux types de fiche de caractéristiques militaires [fiche de caractéristiques militaires stabilisée (FCMs) et fiche de caractéristiques militaires de référence (FCMr)]. Elle sert de fil directeur à la rédaction des documents mais ne doit pas brider inutilement les rédacteurs et permettre l'adaptation du document aux spécificités de l'opération considérée.

La définition des objectifs de sécurité fait partie intégrante des spécifications opérationnelles d'un système. Lorsque nécessaire, la FCM définit ces objectifs ou fait référence à une fiche d'expression rationnelle des objectifs de sécurité (FEROS) selon le plan-type.

1. Rappel du besoin capacitaire.

1.1. Concept stratégique d'emploi :

  • description des missions génériques envisagées, principales et complémentaires.

1.2. Cadre tactique d'emploi :

  • géographique, menace (scénarii priorisés), interopérabilité (interarmées/nationale/internationale).

1.3. Chiffres clefs :

  • calendrier estimé, quantité visée, durée de vie.

2. Performances fonctionnelles.

Contraintes imposées en fonction des conditions d'emploi, degrés de liberté. Les données doivent être transposables en exigences industrielles.

2.1. Performances générales et des différentes fonctions  :

  • mobilité, charge utile, systèmes d'armes, cinématique, sources d'énergie, protection, etc.

2.2.  Facteur humain - Ergonomie :

  • équipage, mise en œuvre, entraînement, formation.

2.3.  Sécurité :

  • objectifs de sécurité des biens et des personnes.

2.4. Lien avec d'autres systèmes :

  • systèmes imbriqués, transport, communications.

2.5. Interopérabilité :

  • interarmées, interalliée, monde civil.

2.6.  Résistance aux agressions :

  • environnement, avaries de combat.

2.7. Disponibilité :

  • ratio temporel, délais de mise en œuvre, norme d'activité, autonomie, etc.

2.8. Soutien logistique :

  • concept sur la vie du système, part prise en compte par l'opération d'armement envisagée.

3. Référentiel réglementaire et normatif (réglementation spécifique, normes retenues, hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT), sécurité des systèmes d'information (SSI), normes liées à la protection de l'environnement, etc.).

4. Données financières (type de financement, ordre de grandeur de l'opération).

Coûts objectif d'acquisition, coût global objectif.

5. Modalités d'adoption.

Évaluations, expérimentations, conditions pour la mise en œuvre.

Nota 1. En cas d'évolution de la FCM, une fiche de suivi insérée dans la nouvelle édition trace les modifications.

Nota 2.  Niveaux d'exigences opérationnelles :

- primordial : si la performance correspondant à cette exigence n'est pas réalisée, le système ne pourra pas remplir sa mission opérationnelle prioritaire et ne pourra donc pas être mis en service opérationnel ;

- important : cette performance est normalement nécessaire pour que le système puisse remplir ses missions dans de bonnes conditions, toutefois si ses conséquences (en particulier financières) sont trop lourdes, on peut envisager une certaine dégradation sans que celle-ci soit, à elle seule, rédhibitoire sur le plan opérationnel ;

- souhaitable : cette performance serait utile pour que le système puisse remplir toutes ses missions dans les meilleures conditions, mais qu'elle ne doit pas entraîner de conséquences importantes, en particulier sur le plan financier.

4. PLAN TYPE DE LA FICHE D'EXPRESSION RATIONNELLE DES OBJECTIFS DE SÉCURITÉ.

1. Étude du contexte.

1.1. Étude de l'organisme.

1.2. Étude du système cible.

1.3. Détermination de la cible de l'étude.

2. Expression des besoins de sécurité.

2.1. Sélection des éléments sensibles.

2.2. Détermination des besoins.

2.3. Synthèse des besoins de sécurité.

3. Étude des risques.

3.1. Étude des menaces génériques.

3.2. Étude des vulnérabilités spécifiques.

4. Identification des objectifs de sécurité.

4.1. Détermination des objectifs de sécurité minimums.

4.2. Expression des objectifs de sécurité.

5. PLAN-TYPE DU DOSSIER D'ORIENTATION.

Commentaire : le dossier d'orientation (DOR) est destiné à lancer le stade d'orientation. Il récapitule les options identifiées au stade d'initialisation (présentation des options stratégiques structurantes de chaque option et indications financières) et propose les travaux spécifiques à conduire au stade d'orientation.

1. Synthèse (entre 3 et 5 pages ; destinée aux décideurs).

1.1. Le besoin militaire (menace - missions - nouveaux concepts).

1.2. Synthèse des options proposées.

1.3. Stratégies de coopération et d'acquisition.

1.4. Risques principaux à lever.

1.5. Notions de coûts et de calendrier.

2. Résultats des travaux du stade d'initialisation.

2.1 Le besoin militaire.

2.1.1. Analyse fonctionnelle du besoin militaire.

2.1.2. Caractéristiques des besoins équivalents de nos principaux partenaires.

2.2.  Analyse des enjeux.

2.2.1. Enjeux capacitaires :

  • dont conséquences d'un non lancement de l'opération d'armement, insertion dans système de défense, etc.

2.2.2.  Enjeux industriels (impact/risque sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), poids de l'export, etc.).

2.2.3. Enjeux de coopération (y compris vision de nos principaux partenaires).

2.2.4. Enjeux financiers.

2.2.5. Autres enjeux.

2.3. Options proposées.

2.3.1. Identification des options (incluant une solution « sur étagère »).

2.3.2.  Description des options (chapitre à reproduire pour chaque option).

2.3.2.1.  Analyse technico-opérationnelle (réponse aux exigences opérationnelles).

2.3.2.2.  Calendrier prévisionnel.

2.3.2.3. Risques (notamment capacitaires, techniques, calendaires, etc.).

2.3.2.4. Possibilité de coopération internationale et stratégie de coopération.

2.3.2.5. Stratégie d'acquisition et compatibilité avec la politique industrielle.

2.3.2.6. Marché export possible et conditions d'exportation.

2.3.2.7. Développement durable.

2.3.2.8. Maîtrise des armements.

2.3.2.9. Stratégie normative (choix d'interopérabilité, normes structurantes).

2.3.2.10. Indication du coût global (dont la part acquisition).

2.3.3. Comparaison des options proposées :

      • identification des choix stratégiques structurants ; analyse comparative en terme de satisfaction du besoin, coût prévisionnel et risques.

3. Proposition de lancement du stade d'orientation.

3.1.  Orientations proposées pour les choix stratégiques structurants (notamment sur coopération et stratégie d'acquisition).

3.2. Aspects calendaires (stade d'orientation et stades ultérieurs).

3.3. Travaux à conduire au stade d'orientation (dont EA, études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO), analyses fonctionnelles et analyses de la valeur (AFAV), expérimentations, études de faisabilité spécifiques, etc.).

3.4. Estimation des coûts :

  • indication de la fourchette financière liée aux différentes options. Première indication financière, qui ne constitue pas un budget de référence mais permet de disposer d'une première estimation du coût global ;
  •  le montant des études spécifiques à l'opération envisagées au stade d'orientation est à définir précisément.

Annexes.

A-1 Coûts et aspects budgetaires (justification des méthodes d'estimation des coûts et du montant des études).

A-2  Références des rapports d'études exploités dans le cadre du stade.

A-3  Glossaire. 

6. PLAN-TYPE DU DOSSIER DE CHOIX.

Commentaire : Le dossier de choix (DOC) est destiné à lancer le stade d'élaboration. Il instruit toutes les solutions proposées par le DOR et suggère in fine une solution préférentielle.

Tableau de synthèse de l'opération  (Cf. modèle 1).

Graphique de suivi des dates clés  (Cf. modèle 5).

1. Synthèse (entre 3 et 5 pages ; destinée aux décideurs).

1.1. Rappel de la FCMs.

1.2. Présentation des solutions proposées.

1.3. Stratégies de coopération et d'acquisition.

1.4.  Risques résiduels à traiter.

1.5. Éléments de coûts et de calendrier.

2. Historique de l'opération - Bilan du stade précédent.

2.1. Origine de l'opération.

2.2. Décisions déjà prises.

2.3. Résultats du stade d'initialisation :

-  rappel de l'OEM ;

- solutions éliminées ;

- options à étudier (rappel DOR).

3. Résultats des travaux du stade d'orientation.

3.1. Description des solutions proposées (chapitre à reproduire pour chaque solution examinée).

3.1.1. Calendrier de livraison prévisionnel.

3.1.2. Cohérence capacitaire (interopérabilité, opérations en interface, etc.).

3.1.3.  Faisabilité technique.

3.1.4. Normes structurantes (civiles ou militaires) à adopter.

3.1.5. Aspects développement durable.

3.1.6. BITD.

3.1.7.  Solutions et organisation du soutien.

3.1.8. Moyens de formation et d'entraînement associés.

3.1.9. Stratégie d'acquisition (y compris du soutien et des moyens de formation et d'entraînement).

3.1.10. Possibilités de coopération et stratégie associée.

3.1.11.  Conditions d'exportation.

3.1.12. Éléments sur le stade de retrait du service.

3.1.13.  Respect des exigences imposées par les engagements en matière de maîtrise des armements.

3.1.14.  Analyse des risques techniques, financiers et calendaires.

3.1.15.  Coûts et aspects budgetaires (pour les stades à suivre).

3.1.16. Coût global.

3.2. Besoin militaire stabilisé à satisfaire.

3.2.1. Analyse de la FCMs :

  • hiérarchisation des caractéristiques militaires ; possibilités d'aménagement du besoin ; flexibilité des exigences ; possibilités de satisfaction du besoin par étapes (démarche incrémentale).

3.2.2.  Caractéristiques des besoins militaires équivalents chez nos partenaires.

3.3. Hiérarchisation des solutions proposée :

  • identification des caractéristiques structurantes ; analyse comparative des atouts et faiblesses aux niveaux économiques, performances, délais, soutien, résultats de l'analyse de la valeur.

4. Proposition de lancement du stade d'élaboration.

4.1. Proposition de la (ou les) solution(s) à retenir au stade d'élaboration.

4.2. Orientations proposées pour les choix stratégiques relatifs à cette (ces) solution(s).

4.3. Cadrage des délais de réalisation.

4.4. Travaux à conduire au stade d'élaboration.

4.5. Cadrage des coûts (stade d'élaboration et stades ultérieurs).

Annexes.

A-1

Éléments d'appui étayant la logique menant du besoin à la (les) solution(s).

Évaluations technico opérationnelles, jeux de scénarios opérationnels finement décrits, spécifications élaborées sur la base de scénarios, etc.

 

A-2

Arborescence des principales technologies nécessaires.

Niveaux de maturité technologique du niveau système au niveau composant atteints à l'issue du stade (TRL).

 

A-3

Opérations en interface.

(Cf. modèle 4)

A-4

Coûts et aspects budgetaires :

 
 

- situation comptable (AE libérées, affectées, engagements, paiements, dont paiements sur lots soldés), rappel du coût du stade d'orientation ;

(Cf. modèle 8)

 

- coût de référence du stade ;

 
 

- utilisation des autorisations d'engagement (AE) à libérer et des crédits de paiement (CP) prévus ;

 
 

- échéancier du stade d'élaboration

(Cf. modèle 9)

 

- comparaison avec les besoins programmés ;

(Cf. modèle 10)

 

- analyse de l'évolution du coût des facteurs (CF).

 

A-5

Portefeuille de risques.

(Cf. modèle 3)

A-6

Coût global (structuré selon disposition du tome 1).

 

A-7

Références des rapports d'études exploités dans le cadre du stade.

 

A-8

Glossaire.

 

7. PLAN-TYPE DU DOSSIER DE LANCEMENT DE LA RÉALISATION.

Tableau de synthèse de l'opération   (Cf. modèle 1bis).

Graphique de suivi des dates clés (Cf. modèle 5).

Graphique de suivi des coûts (Cf. modèle 6).

1. Historique de l'opération - Bilan du stade précédent.

1.1. Origine de l'opération.

1.2.  Décisions déjà prises.

1.3.  Résultats du stade d'élaboration :

    • solutions éliminées ;
    • processus itératif d'optimisation entre les caractéristiques et les coûts (analyse fonctionnelle, conception à coût objectif, modèles de coût, etc.) ;
    • études de défense, démonstrateurs (aspects historiques) ;
    • montrer en particulier la maîtrise suffisante des risques de tout ordre.

2. Aspects opérationnels - Besoin militaire.

2.1.  Rappel de la fiche de caractéristiques militaires de référence.

2.2.  Hypothèses opérationnelles :

  • évolution de la menace ; émergence de nouveaux concepts ; options retenues.

2.3. Description du besoin militaire :

  • menaces prises en compte et délimitation (menaces non prises en compte) à l'horizon considéré.

2.4. Performances opérationnelles :

  • primordiales, importantes, souhaitables - avec ordre de priorité.

2.5. Contraintes d'environnement d'emploi et probabilités associées :

  • climatiques, contre-mesures, impulsion électromagnétique (IEM), nucléaire, biologique et chimique (NBC), etc.

2.6.  Aspects interarmées.

2.7.  Nombre de matériels nécessaires :

  • souhaitable ;
  • minimum indispensable pour assurer cohérence opérationnelle ;

Inclure matériel d'instruction et de soutien ; justifier ; préciser le nombre d'équipements pour chacune des armées concernées.

2.8. Intégration du nouveau système dans les armées :

    • cohérence opérationnelle d'ensemble, intégration dans le(s) système(s) de forces ;
    • interopérabilité ;
    • incidence sur les structures et les effectifs ;
    • formation des utilisateurs ;
    • points fondamentaux sur lesquels porteront évaluations et expérimentations ;
    • conditions de présentation pour la décision de mise en service opérationnelle ;
    • préparation et mise en place du soutien.

2.9. Calendrier demandé pour la mise en service.

2.10. Durée de vie opérationnelle.

2.11. Contraintes logistiques.

2.12. Comparaison avec les besoins des armées alliées.

3. Aspects techniques - Contenu du stade de réalisation.

3.1. Principales caractéristiques techniques :

    • croquis renseigné présentant le matériel (cf. modèle 2).

3.2.  Principales performances techniques :

  • satisfaction des caractéristiques indispensables ou souhaitables ;
  • interopérabilité ;
  • fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité.

3.3. Sécurité de l'information/sûreté.

3.4. Protection de l'environnement.

3.5.  Aléas techniques, points durs, recherches imposées par le développement (RIDS).

3.6 .Utilisation de technologies civiles.

3.7.  Calendrier de la réalisation :

    • dates du calendrier technique : jalons (de l'ordre de deux dates clés par an) ;
    • dates prévisionnelles pour les événements qui ne sont pas purement techniques.

3.8. Périmètre de l'opération (nombre de prototypes, soutien logistique et instruction, etc.) :

  • bien préciser dans les prestations et fournitures, les versions dérivées, les ensembles à réaliser, les prestations d'essais, les accessoires, etc. ;
  • différencier ceux inclus dans l'opération et ceux ne l'étant pas ;
  • interfaces avec les autres opérations.

3.9. Opérations connexes :

  • ce paragraphe identifie les opérations ayant un impact sur l'opération d'armement sans entrer dans le périmètre de cette dernière (ex : opération d'infrastructure, etc.).

3.10. Perspectives sur le soutien logistique :

  • le cas échéant, maintien en condition opérationnelle (MCO) initial envisagé : coût et contenu physique.

4. Organisation étatique.

4.1. Organisation de la direction générale de l'armement (DGA) et de l'état-major :

  • organisation internationale en cas de coopération.

4.2. Organisation pour le soutien.

4.3. Organisation pour les essais.

5. Stratégie d'acquisition et organisation industrielle.

5.1. Stratégie d'acquisition :

  • stratégie d'acquisition pour l'opération et son soutien logistique. La stratégie retenue doit notamment permettre de justifier l'organisation industrielle et de mettre en évidence les possibilités de concurrence.

5.2. Organisation industrielle :

  • nationale et, en cas de coopération, internationale : maître d'œuvre, coopérants, principaux sous-traitants, dépendances étrangères, compensations, justification des choix, propriété industrielle.

6. Aspects internationaux.

6.1. Comparaison avec les programmes étrangers analogues.

6.2. Coopération :

  • commandes attendues des pays partenaires, règles de partage, problèmes susceptibles d'apparaître du fait des règlements et des procédures étrangères, etc. ; rappeler les solutions éventuellement éliminées.

6.3. Perspectives d'exportation :

  • résultats des études de marché, pays clients, pays et matériels concurrents, effets d'entraînement, etc.

6.4. Redevances envisagées.

6.5. Acquisitions à l'étranger et impact sur la dépendance nationale :

  • rappeler les solutions éventuellement éliminées.

7. Coûts et aspects budgétaires.

Pour les programmes en coopération, préciser à la fois les coûts à la charge des États et les coûts pour le budget français de la défense.

Les éléments, les plus importants, sont insérés dans les paragraphes ci-dessous. Le complément figure dans les annexes.

7.1. Méthodes utilisées pour l'optimisation des coûts :

  • analyse fonctionnelle, conception à coût objectif, analyse de la valeur, modèles de coût, etc.

7.2. Aspects financiers du stade à lancer :

  • coût de référence (devis) pour la réalisation, exprimé au coût des facteurs de la date de référence ;
    • décomposition par grands postes (dont soutien initial) ;
    • coût unitaire ;
  • prise en charge de prestations par l'industrie ;
  • besoins financiers annuels pour le stade à lancer (AE à libérer et CP prévus, exprimés en euros courants ; ventilation. Préciser le contexte économique et son évolution) ;
  • comparaison avec le budget et la programmation ;
    • différence en CP (en euros constants produit intérieur brut (PIB) de l'année utilisée pour le référentiel de programmation), année par année, entre les besoins financiers et les ressources prévues ;
    • préciser les modalités de traitement envisageables si un problème de soutenabilité financière est identifié ;
  • aperçu sur les flux en devises étrangères.

7.3. Coût global :

  • éléments sur le coût global prenant notamment en compte les opérations connexes (dont justification des écarts depuis la dernière estimation).

7.4. Analyse des risques critiques.

8. Conclusions.

8.1.  Point du stade de conception :

  • éventuellement, synthèse de la comparaison des solutions encore retenues au début des travaux de définition (dans le cas où plusieurs solutions ont été approfondies pendant les travaux de définition) - les chapitres 3 à 6 sont renseignés pour chacune de ces solutions.

8.2.  Justification des choix proposés, contraintes ayant pesé sur ces choix :

    •  caractéristiques militaires dont l'obtention ne peut être garantie ;
    • expliciter.

8.3.  Proposition de lancement de la réalisation.

Annexes.

A-1

Opérations en interface.

(Cf. modèle 4)

A-2

Coûts et aspects budgetaires :

 
 

- situation comptable (AE libérées, affectées, engagements, paiements, dont paiements sur lots soldés) ;

(Cf. modèle 8)

 

- coût de référence du stade ;

 
 

- utilisation des AE à libérer et des CP prévus ;

 
 

- échéancier du stade au coût des facteurs de la date de référence, euros constants et PIB de l'année en cours ;

(Cf. modèle 9)

 

- comparaison avec les ressources besoins programmés ;

(Cf. modèle 10)

 

- évolution de l'indice de prix du PIB (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ;

 
 

- évolution du coût des facteurs (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ;

 
 - formule définissant l'indice mensuel du coût des facteurs et méthodes de passage à l'indice annuel (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ; 
 

- hypothèse sur les taux de change (éventuellement).

 

A-3

Portefeuille de risques.

(Cf. modèle 3)

A-4

Coût global (structuré selon disposition du tome 1).

 

A-5

Aspects civils de l'opération ; retombées hors défense.

 

A-6

Assurance qualité.

 

A-7

Impact sur l'emploi, plan de charge, établissements concernés ; impact régional.

 

A-8

Glossaire

 

8. PLAN-TYPE DU DOSSIER DE LANCEMENT DE L'UTILISATION.

Tableau de synthèse de l'opération   (Cf. modèle 1bis).

Graphique de suivi des dates clés   (Cf. modèle 5).

Graphique de suivi des coûts   (Cf. modèle 6).

1. État des travaux du stade de réalisation (lié au soutien).

1.1. Historique (résultats synthétiques des travaux du stade de réalisation).

1.2. Solution réalisée :

  • état des solutions et organisation du soutien ;
  • état de la stratégie d'acquisition du soutien ;
    • description de la stratégie, du plan de contractualisation et du système de soutien ;
    • plan de coordination de contractualisation entre DGA et structures de soutien ;
  • calendrier associé.

1.3. État des livraisons réalisées et à venir du système principal [à la date du dossier de lancement de l'utilisation (DLU)].

1.4. État des livraisons réalisées et à venir du système de soutien (à la date du DLU).

1.5. État du soutien initial (MCO initial) :

  • contenu (périmètre, délai, prestataires, organisation, etc.) ;
  • bilan.
1.6 . État des risques concernant le soutien.

2.  Aspects opérationnels - Besoin militaire.

2.1.  Rappel FCMr :

  • volet capacitaire ;
  • conditions d'emploi.

2.2.  Rappel concept d'emploi.

2.3. Conditions de présentation à la décision de mise en service opérationnelle [MSO (si elle n'a pas été prononcée)].

2.4.  Activité opérationnelle (prévue à la date du DLU et prévision sur 6 ans).

2.5.  Mise à jour du besoin.

2.6. Volume d'équipements à soutenir (planifié dans le temps, versions concernées).

3.  Aspects techniques - Contenu du stade d'utilisation.

3.1.  Performance du soutien en service :

  • taux de disponibilité, cycle d'entretien pour les différentes composantes, y compris le système de soutien, etc.

3.2.  Calendrier de l'utilisation :

  • principaux jalons des opérations de maintenance lourdes.

3.3.  Périmètre du soutien en service :

  • détail des matériels soutenus, prestations et fournitures, MCO, entraînement, instruction, préciser les matériels faisant l'objet de noria spécifiques, etc.

4. Organisation étatique.

Organisation étatique de la maîtrise d'ouvrage dans ses différentes composantes (état-major des armées (EMA), état-major (EM) concerné, DGA, structures de soutien).

5. Stratégie d'acquisition du soutien en service et organisation industrielle.

5.1. Répartition des tâches du soutien en service (entre état et industrie) :

  • ce paragraphe est renseigné lorsque l'État effectue des prestations à caractère industriel pour le soutien en service.

5.2. Description de la stratégie proposée de soutien en service et du plan de contractualisation, calendrier ; justification.

5.3. Organisation pour les activités « industrielles » :

  • concerne l'organisation de l'industrie et, le cas échéant, des entités de l'État effectuant des prestations à caractère industriel.

6. Aspects internationaux.

6.1. Comparaison avec les programmes étrangers analogues.

6.2. Coopération.

6.3. Perspectives d'exportation (entretien des matériels exportés).

6.4.  Acquisitions à l'étranger et impact sur la dépendance nationale.

7. Coûts et aspects budgétaires.

7.1. Rappel du coût des travaux du stade de réalisation lié au soutien :

  • coût estimé du système de soutien ;
  • coût du MCO initial.

7.2.  Aspects financiers du stade en cours :

    • coût de référence pour l'utilisation (exprimé au coût des facteurs de la date de référence) ;
    • prise en charge de prestations par l'industrie ;
    • besoins financiers annuels pour le stade à lancer (AE à libérer et CP prévus, exprimés en euros courants ; ventilation. Préciser le contexte économique et son évolution) ;
    • comparaison avec le budget et la programmation ;
    • différence en CP (en euros constants PIB de l'année utilisée pour le référentiel de programmation), année par année, entre les besoins financiers et les ressources prévues ;
    • préciser les modalités de traitement envisageables si un problème de soutenabilité financière est identifié ;
    • aperçu sur les flux en devises étrangères.

7.3. Coût global :

  • éléments sur le coût global (dont justification des écarts depuis la dernière estimation).

7.4. Analyse des risques critiques.

8. Coordination avec les autres stades en cours et les opérations impactant le système.

8.1. Identification des opérations impactant le système pendant son stade d'utilisation.

8.2. Maîtrise technique.

8.3. Actions de coordination envisagées avec les autres stades.

9. Orientations relatives au retrait du service.

9.1. Scénarios en liaison avec le volet capacitaire.

9.2. Estimation des coûts, enjeux politiques, industriels, technologiques.

9.3. Établissement des inventaires et cartographie des substances dangereuses.

10. Conclusions.

10.1. Point du stade de réalisation.

10.2.  Justification des choix proposés, contraintes ayant pesé sur ces choix.

10.3. Proposition de lancement de l'utilisation.

10.4. Conditions de présentation à la décision de retrait du service.

Annexes.

A-1

Opérations en interface

Cf. modèle 4

A-2

Coûts et aspects budgetaires :

 
 

- situation comptable (AE libérées, affectées, engagements, paiements, dont paiements sur lots soldés) ;

Cf. modèle 8

 

- coût de référence du stade ;

 
 

- utilisation des AE à libérer et des CP prévus ;

 
 

- échéancier du stade au coût des facteurs de la date de référence, euros constants et PIB de l'année en cours ;

Cf. modèle 9

 

- comparaison avec les besoins programmés ;

Cf. modèle 10

 

- évolution de l'indice de prix du PIB (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ;

 
 

- évolution du coût des facteurs (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue)

;

 
 

- formule définissant l'indice mensuel du coût des facteurs et méthodes de passage à l'indice annuel (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ;

 
 

- hypothèse sur les taux de change (éventuellement).

 

A-3

Portefeuille de risques.

Cf. modèle 3

A-4

Coût global (structuré selon disposition du tome 1).

 

A-5

Assurance de la qualité.

 

A-6

Impact sur l'emploi, plan de charge, établissements concernés, etc.

 

A-5

Glossaire.

 

9. PLAN-TYPE DU DOSSIER DE RETRAIT DU SERVICE.

Tableau de synthèse de l'opération  (Cf. modèle 1bis).

Graphique de suivi des dates clés (Cf. modèle 5).

Graphique de suivi des coûts  (Cf. modèle 6).

1. État des travaux du stade d'utilisation (ayant un impact sur le retrait de service).

1.1. Historique (résultats synthétiques des travaux du stade de réalisation).

1.2. Décisions prises en matière de retrait de service.

1.3. Résultats du stade d'utilisation (ayant un impact sur le retrait de service) :

- solutions éliminées ;

- processus itératif d'optimisation logistique (optimisation des rechanges, des cycles d'entretien).

1.4.  État des matériels du système principal devant être retirés du service [à la date du dossier de retrait du service (DRS)].

1.5. État des matériels du système de soutien devant être retirés du service (à la date du DRS).

1.6. État des infrastructures et environnement nécessaires au retrait de service.

2. Aspects opérationnels - Besoin militaire.

2.1.  Aspect capacitaire.

2.2. Plan de retrait du service opérationnel.

3. Aspects techniques - Contenu du stade de retrait du service.

3.1. Principales caractéristiques techniques.

3.2.  Sécurité de l'information/sûreté.

3.3. Protection de l'environnement, des biens et des personnes :

  • inventaire et cartographie des substances dangereuses du système, des équipements périphériques.

3.4. Aléas techniques, points durs.

3.5. Filières technologiques spécifiques.

3.6. Calendrier effectif d'élimination.

3.7. Périmètre de l'opération.

4.  Organisation étatique.

Organisation étatique de la maîtrise d'ouvrage dans ses différentes composantes (EMA, EM concerné, DGA, structures de soutien).

5. Stratégie d'acquisition des prestations de retrait de service et organisation industrielle.

5.1.  Répartition des tâches de retrait de service (entre état et industrie) :

  • ce paragraphe est renseigné lorsque l'État effectue des prestations à caractère industriel pour le retrait de service.

5.2. Choix entre cession ou élimination (déconstruction, démantèlement).

5.3. Description de la stratégie proposée de retrait de service et du plan de contractualisation, calendrier ; justification.

5.4. Qualification éventuelle du processus industriel de démantèlement.

5.5. Organisation pour les activités « industrielles » :

  • concerne l'organisation de l'industrie et, le cas échéant, des entités de l'État effectuant des prestations à caractère industriel.

5.6. Impact sur l'emploi, plan de charge, établissements concernés, etc.

6. Aspects internationaux.

6.1. Comparaison avec les programmes étrangers analogues.

6.2. Coopération envisageable (élimination de matériels acquis en coopération, besoin commun en moyen d'élimination).

6.3. Perspectives de revente.

6.4. Dépendance nationale.

7. Aspects juridiques.

8. Coûts et aspects budgétaires.

8.1. Rappel du coût des travaux précédents lié au retrait de service.

8.2.  Aspects financiers du stade en cours :

  • coût de référence pour le stade de retrait de service (exprimé au coût des facteurs de la date de référence) ;
  • prise en charge de prestations par l'industrie ;
  • besoins financiers annuels pour le stade à lancer (AE à libérer et CP prévus, exprimés en euros courants. Préciser le contexte économique et son évolution) ;
  • comparaison avec le budget et la programmation :
    • différence en CP (en euros constants PIB de l'année utilisée pour le référentiel de programmation), année par année, entre les besoins financiers et les ressources prévues. Préciser les modalités de traitement envisageables si un problème de soutenabilité financière est identifié ;
    • aperçu sur les flux en devises étrangères.

8.3. Coût global :

  • éléments sur le coût global (dont justification des écarts depuis la dernière estimation).

8.4. Analyse des risques critiques.

9. Coordination avec les autres stades en cours et les opérations impactant le système.

9.1. Identification des opérations impactant le système.

9.2. Actions de coordination envisagées avec les autres stades.

10. Conclusions.

10.1.  Point du stade d'utilisation.

10.2.  Justification des choix proposés, contraintes ayant pesé sur ces choix.

10.3. Proposition de lancement du retrait de service.

10.4. Conditions de présentation à la décision de clôture.

Annexes.

A-1

Opérations en interface

Cf. modèle 4

A-2

Coûts et aspects budgetaires :

 
 

- situation comptable (AE libérées, affectées, engagements, paiements, dont paiements sur lots soldés) ;

Cf. modèle 8

 

- coût de référence du stade ;

 
 

- utilisation des AE à libérer et des CP prévus ;

 
 

- échéancier du stade au coût des facteurs de la date de référence, euros constants et PIB de l'année en cours ;

Cf. modèle 9

 

- comparaison avec les besoins programmés ;

Cf. modèle 10

 

- évolution de l'indice de prix du PIB (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ;

 
 

- évolution du coût des facteurs (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ;

 
 

- formule définissant l'indice mensuel du coût des facteurs et méthodes de passage à l'indice annuel (valeur et évolution annuelle constatée ou prévue) ;

 
 

- hypothèse sur les taux de change (éventuellement).

 

A-3

Portefeuille de risques.

Cf. modèle 3

A-4

Coût global (structuré selon disposition du tome 1).

 

A-5

Glossaire.

 

10. PLAN-TYPE DU DOSSIER DE SUIVI/DOSSIER DE CLÔTURE DU STADE D'ORIENTATION OU D'ÉLABORATION.

Le dossier de suivi (DS) est présenté au format paysage. Il est structuré autour de 3 parties :

  • une synthèse ;
  • une situation de l'opération d'armement (OA) ;
  • un historique.

En cas d'arrêt, ou de changement de classe de l'OA, un dossier de clôture du stade est rédigé. Il reprend le plan ci-dessous complété d'un paragraphe spécifique « bilan ».

0. Synthèse.

0.1. Tableau de synthèse de l'opération (1 page) (Cf. modèle 1).

1. Situation des travaux de l'OA.

Cette partie permet le pilotage de l'OA. Elle est centrée sur les événements de la dernière année et les prévisions de l'année en cours. Elle identifie principalement les évolutions, et les écarts le cas échéant, ,survenus depuis le lancement du stadet.

1.1. Faits marquants et perspectives :

  • faits marquants depuis l'édition du précédent DS ;
    • perspectives pour les douze mois à venir ;
    • conclusions et orientations (principaux enjeux du présent DS).

1.2.  Avancement des travaux prévus pour le stade :

    • avancement global : EA, EOTO, AFAV, expérimentations, études de faisabilité spécifiques, etc. ;
    • évolutions éventuelles du contenu du stade ;
    • suivi du coût du stade (Cf. modèle 6) ;
    • échéanciers en euros courants du stade en cours (millions d'euros) (Cf. modèle 9) ;
    • description de l'utilisation des AE (Cf. modèle 11) ;
    • évolution des dates clés - diagramme temps/temps (Cf. modèle 5).

1.3.  Avancement du besoin militaire.

1.4.  Avancement de l'étude des options retenues en entrée de stade :

  • bilan pour chacune des options : analyse technico-opérationnelle, calendrier prévisionnel, risques, possibilité de coopération internationale et stratégie de coopération, stratégie d'acquisition et compatibilité avec la politique industrielle, marché export possible et conditions d'exportation, développement durable, maîtrise des armements, stratégie normative, coûts de l'OA pour l'option ;

  • synthèse globale sur les coûts et les délais : fourchettes de coûts et échéanciers moyens par stades et fourchette de délais.

2.  Bilan [chapitre rédigé uniquement pour un dossier de clôture (DC), hormis le cas du DC lié au déclassement d'une opération majeure (OM) en opération simplifiée (OS)].

2.1. Besoins opérationnels, synthèse des écarts entre les objectifs initiaux et les résultats.

2.2.  Bilan sur les travaux conduits jusqu'à la clôture (périmètre, coûts, délais).

2.3. Bilan sur les options étudiées.

2.4. Enseignements pour les opérations futures.

3. Glossaire (chapitre numéroté 3 hors DC).

Annexes.

A-1

Coûts et aspects budgétaires :

 
 

- situation comptable en euros courants (million d'euros) ;

Cf. modèle 8

 

- comparaison avec les besoins programmés ;

Cf. modèle 10

 

- évolution du contexte économique.

 

A-2

Opérations en interface.

Cf. modèle 4

11. PLAN-TYPE DU DOSSIER DE SUIVI/DOSSIER DE CLÔTURE POUR LES AUTRES STADES.

Le DS est présenté au format paysage. Il est structuré autour de 3 parties :

  • une synthèse ;
  • une situation du programme ;
  • un historique.

En fin de stade de réalisation, d'utilisation et de retrait du service, un dossier de clôture du stade est rédigé. Il reprend le plan ci-dessous complété d'un paragraphe spécifique « bilan ». Le DC produit en fin du stade de retrait du service traite de l'ensemble de l'opération.

En cas d'arrêt, ou de changement de classe de l'OA, un dossier de clôture du stade est également rédigé.

0. Synthèse.

0.1. Tableau de synthèse de l'opération  (Cf. modèle 1 bis).

0.2. Description technique  (Cf. modèle 2).

1. Situation de l'OA.

Cette partie permet le pilotage de l'OA. Elle est centrée sur les événements de la dernière année et les prévisions de l'année en cours. Elle identifie principalement les évolutions survenues depuis la présentation du DS précédent.

1.1. Faits marquants et perspectives :

    • faits marquants depuis l'édition du précédent DS ;
    • perspectives pour les douze mois à venir ;
    • conclusions et orientations (principaux enjeux du présent DS).

1.2. Évolutions du besoin militaire.

1.3.  Évolutions du périmètre de l'opération :

    • évolutions des performances ;
    • évolutions éventuelles du périmètre physique ;
    • calendrier actualisé des commandes et livraisons (Cf. modèle 7).

1.4. Maîtrise des délais :

    • évolutions des dates clés - diagramme temps/temps (Cf. modèle 5).

1.5.  Maîtrise des coûts :

    • suivi du coût du stade en cours (Cf. modèle 6) ;
    • échéanciers en euros courants du stade en cours (millions d'euros) (Cf. modèle 9) ;
    • description de l'utilisation des AE (Cf. modèle 11).

1.6.   Appréciation des risques (évolution des principaux risques).

2. Historique.

L'historique trace, à partir de la référence du stade, les évolutions intervenues depuis le dernier document de changement de stade. L'exposé de la situation se présente en deux colonnes :

  • colonne de gauche : la référence initiale (document de changement de stade) ;
  • colonne de droite : la situation actuelle (à l'établissement du présent dossier de suivi) ; mise en caractères gras souligné  des changements intervenus depuis le dernier DS.

2.1.  Documents de référence (objectif d'état-major (OEM), FCM, spécification technique de besoin (STB), document de changement de stade).

2.2.   Aspects opérationnels - Besoin militaire.

2.3.   Aspects techniques - Contenu du stade - Suivi des dates clés.

2.4.  Organisation étatique.

2.5. Stratégie d'acquisition et organisation industrielle.

2.6.  Aspects internationaux (coopération - exportation).

3. Bilan (chapitre rédigé uniquement pour un DC, hormis cas du DC lié au déclassement d'une OM en OS).

Ces paragraphes ont pour objet de retracer l'historique, de faire apparaître les faits marquants et les principales évolutions.

3.1. Besoins opérationnels, synthèse des écarts entre les objectifs initiaux et les résultats.

3.2. Performances techniques et périmètre, synthèse des écarts entre les objectifs initiaux et les résultats.

3.3. Coûts, synthèse des écarts entre les prévisions ou objectifs initiaux et les résultats.

3.4.  Calendriers, synthèse des écarts entre les prévisions ou objectifs initiaux et les résultats.

3.5.  Actions restant éventuellement à conduire.

3.6. Rappel des décisions opérationnelles [adoption, mise en service opérationnelle (MSO)].

3.7. Enseignements pour les opérations futures.

4. Glossaire (chapitre numéroté 3 hors DC).

Annexes.

A-1

Coûts et aspects budgétaires :

 
 

- situation comptable en euros courants (millions d'euros) ;

(Cf. modèle 8)

 

- comparaison avec les besoins programmés ;

(Cf. modèle 10)

 

- évolution du contexte économique.

 

A-2

Opérations en interface.

(Cf. modèle 4)

A-3

Portefeuille de risques.

(Cf. modèle 3)

12. PLAN-TYPE DE LA FICHE DE SUIVI.

La fiche de suivi (FS) est présentée au format paysage.

Elle est destinée à apporter une vision volontairement synthétique sur l'opération et son avancement.

Tableau de synthèse de l'opération (Cf. modèle 1 ou 1bis).

(avec commentaires précisant l'état d'avancement de l'opération).

Suivi des dates clés - diagramme temps/temps (Cf. modèle 5).

Suivi des coûts - commentaires sur les écarts (Cf. modèle 6).

(avec échéancier financier/devis en millions d'euros courant).

13. INDICATEURS ET TABLEAUX NORMALISÉS.

13.1. TABLEAU DE SYNTHÈSE CAS DU DOSSIER DE SUIVI ORIENTATION/ÉLABORATION.

13.2. TABLEAU DE SYNTHÈSE - CAS DES AUTRES STADES.

13.3. CROQUIS RENSEIGNE PRÉSENTANT LE MATÉRIEL/PERFORMANCES.

13.4. MAîTRISE DES RISQUES.

Ce portefeuille des risques sera présenté sous forme de tableau et mentionnera la description du risque, sa date de création, son impact en coût, sa criticité (combinaison de la probabilité d'occurrence et de l'impact), l'évolution de la criticité (en hausse, stable ou en baisse) et la description des mesures prises pour le maîtriser.

Portefeuille des principaux risques globalement couverts par le programme.

STATUT.

INTITULÉ DU RISQUE.

DATE DE CRÉATION.

DESCRIPTION DU RISQUE.

ÉVOLUTION DE LA CRITICITÉ.

MESURES POUR MAÎTRISER LE RISQUE.

Risque 1

Existant, Nouveau, Clos.

   

En hausse, stable, en baisse.

 

Risque 2

      

...

      

Portefeuille des principaux risques hors devis du programme.

STATUT.

INTITULÉ DU RISQUE.

DATE DE CRÉATION.

DESCRIPTION DU RISQUE.

VALORISATION FINANCIÈRE.

PÉRIODE D'OCCURRENCE DU RISQUE.

CRITICITÉ.

ÉVOLUTION DE LA CRITICITÉ.

MESURES POUR MAÎTRISER LE RISQUE.

Risque 1

Existant, Nouveau, Clos.

   

Préciser le coût de référence.

 

Critique, inacceptable.

En hausse, stable, en baisse.

 

Risque 2

         

...

         

Nota 1. Les risques clos sont supprimés de la liste lors de l'édition de l'année N+1.

Nota 2. Criticité = probabilité d'occurrence (1 à 5) x impact (1 à 5).
             Risque critique ou inacceptable − criticité supérieure ou égale à 15.


13.5. OPÉRATIONS EN INTERFACE.

L'interopérabilité est la capacité de plusieurs systèmes, unités ou organismes dont l'acquisition ou les relations respectives autorisent une aide mutuelle, à opérer de concert. La définition par les opérationnels des besoins d'interopérabilité engendre des contraintes ou des interfaces externes à gérer.

1. Interfaces externes gérées par l'opération d'armement.

La matrice des interfaces externes doit présenter l'état de chaque interface entre l'OA et les opérations en interface externe de cette dernière (opération X, opération Y, etc.).

 

OPÉRATION W.

OPÉRATION X.

...

OPÉRATION Y.

OPÉRATION Z.

OA

I

S

...

D

Q

S/O

=

Interface sans objet.

I

=

Interface identifiée : expression d'un besoin d'interface à travers la FCM.

S

=

Interface spécifiée : STB étatique d'interface ; répartition des responsabilités définies et co-approuvées par les managers des opérations concernées.

D

=

Interface définie : travaux de définition conjointe réalisés par les MOI concernés et arrêtés dans un dossier d'interface industriel (DDI).

Q

=

Interface qualifiée par l'État.

R

=

Interface qualifiée par l'État, avec réserves.

2. Liste des rendez-vous de cohérence.

Ce paragraphe concerne uniquement les OA faisant l'objet de rendez-vous de cohérence.

Un rendez-vous de cohérence correspond au besoin de mise en service coordonnée de systèmes et équipements visant à assurer un service complet dans la mise en oeuvre d'une fonction opérationnelle. Les rendez-vous de cohérence sont définis conjointement par la DGA et les états-majors d'armée :

  • Rdv 1: Titre et date du rendez-vous de cohérence opérationnelle, liste des OA concernées ;
  • Rdv 2: Titre et date du rendez-vous de cohérence opérationnelle, liste des OA concernées ;
  • ...

3. Le calendrier de cohérence.

Il regroupe les calendriers directeurs des OA en interfaces et met en évidence les jalons de cohérence majeurs, dont les rendez-vous de cohérence opérationnelle.

 


13.6. GRAPHIQUE DE SUIVI DES DATES-CLÉS.

13.7. GRAPHIQUE DE SUIVI DU COÛT PRÉVISIONNEL.

13.8. CALENDRIER ACTUALISÉ DES COMMANDES ET LIVRAISONS.

SYSTÈME.

AVANT N-1

N-1

N

N+1

N+2

N+3

...

N+N

TOTAL.

Commandes

Référence (DLR)

         

DS année N-1

         

DS année N

         

Livraisons

Référence (DLR)

         

DS année N-1

         

DS année N

         

1 tableau par équipement attendu.


13.9. SITUATION COMPTABLE EN EUROS COURANTS (MILLIONS D'EUROS).

 

31/12/N-1

N

TOTAL.

AE dotées.

   

AE libérées.

   

AE affectées (tranche fonctionnelle).

   

AE engagées (sur tranches fonctionnelles).

   

AE engagées (hors tranches fonctionnelles).

   

Paiements.

   

13.10. ÉCHÉANCIER EN EUROS COURANTS (MILLIONS D'EUROS).

ANNÉE.

AVANT N-I

...

N-2

N-1

N

N+1

N+2

N+3

...

N+N

TOTAL.

AE

Libérées

           

Nécessaires

           

Total

            

CP

Constatés

           

prévus

           

Total

            

13.11. COMPARAISON AVEC LES BESOINS PROGRAMMES (EN MILLIONS D'EUROS).

ACTIVITÉ  BUDGETAIRE  (1 TABLEAU PAR ACTIVITÉ).

ANNÉE.

N

N+1

N+2

...

N+N

TOTAL.

Besoin (B).

      

Besoin programmé (Bp) (1).

      

Ressources (R) (2).

      

Écart (Bp-B).

      

(Bp-B) / B.

      

(Bp-B) / B cumulé.

      

Écart (R-B).

      

(R-B) / B.

      

(R-B) / B cumulé.

      

Commentaires sur les écarts.


 

13.12. UTILISATION DES AE.

11.1. Description physique de chaque tranche fonctionnelle (3) :

  • TF1 : montant,  objet, commentaires ;
  • TFx : montant,  objet, commentaires.
  • AE à libérer hors tranches fonctionnelles :
    • yy (... millions d'euros) ;
    •  zz (... millions d'euros) ;
    • ...

11.2.  Échéancier de chaque tranche fonctionnelle 3.

TF1

N

N+1

N+2

N+3

AE affectées.

    

Engagements.

    

Paiements associés.

    
     

TFx le cas échéant.

N

N+1

N+2

N+3

AE affectées.

    

Engagements.

    

Paiements associés.

    

 

11.3. Échéancier trimestriel des AE à libérer.

 

N

ULTERIEUR

T1

T2

T3

T4

Utilisation 1 (TFx).

     

Utilisation 2 (TFy).

     

...

     

Utilisation X (hors TF).

     

Utilisation Y (hors TF).

     

TOTAL.

     

14. PLAN-TYPE DE LA FICHE ANNUELLE DE SYNTHÈSE.

Commentaire : La FAS (fiche annuelle de synthèse) permet de rassembler l'ensemble des données physico-financières provenant des différents documents de programmes se rapportant à une OA (DS du stade, fiche de libération, etc.) et de présenter l'évolution du coût global afférent (structuré selon disposition du tome 1).

1. Périmètre global.

Ce paragraphe actualise le périmètre global de référence donné dans le dernier document de lancement. Il prend en compte :

  • pour une OA donnée, l'ensemble des stades ;
  • les opérations d'armement impactant l'OA (par exemple opération transverse, etc.). Dans ce cas, sont précisées les hypothèses de clé de répartition de ces opérations sur l'OA concernée ;
  • les opérations d'investissement (autres que OA) directement rattachables à l'opération d'armement (opération d'infrastructure, etc.). Dans ce cas, sont précisées, les hypothèses de clé de répartition de ces opérations sur l'OA concernée ;
  • l'exploitation des systèmes ci-dessus.

Il identifie notamment les évolutions de périmètre intervenues de l'année.

2. Coût global.

Ce paragraphe présente, pour chacun des points du périmètre définis ci-dessus, les coûts attendus présentés sous forme d'échéanciers (en euros courant). Ces données sont directement issues :

  • des derniers documents de programmes (DS, DC, fiche de libération (FL), etc.) de chacune des opérations ;
  • des estimations pour les travaux à venir ;
  • des coûts d'exploitation liés à l'utilisation, à la formation et à l'entraînement.

Le coût global total est présenté sous la forme d'un échéancier faisant la somme des données précédentes.

3. Commentaires sur les écarts.

Ce paragraphe commente les principaux écarts du coût global actualisé par rapport au dernier coût global de référence.


15. PLAN-TYPE DE LA LISTE ANNUELLE DES OPÉRATIONS MAJEURES.

1. Opérations majeures.

Au stade d'initialisation.

EM concerné.

Unité de management.

Système de forces.

Document attendu en 20--

  

Sans objet

  

 

Au stade d'orientation.

EM concerné.

Unité de management.

Système de forces.

Document attendu en 20--

     

 

Au stade d'élaboration.

EM concerné.

Unité de management.

Système de forces.

Document attendu en 20--

     

 

Au stade de réalisation.

EM concerné.

Unité de management.

Système de forces.

Document attendu en 20--

     

 

Au stade d'utilisation.

EM concerné.

Unité de management.

Système de forces.

Document attendu en 20--

     

 

Au stade de retrait du service.

EM concerné.

Unité de management.

Système de forces.

Document attendu en 20--

     

2. Programmes et opérations d'ensemble.

3. Opérations retirées par rapport à la précédente liste annuelle des opérations majeures..

16. DIFFUSION POUR LES DOCUMENTS D'OPÉRATION.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.