ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle (art. 1er).

Du 02 mars 1978
NOR

Précédent modificatif : Arrêté interministériel du 19 février 1982 (BOC, 1986, p. 1164).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 711.2.1., 712.1.

Référence de publication : N.i. BO ; JO du 22, p. 1248 et erratum du 4 mai 1988 (BOC, p. 2203).

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION,LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,LE MINISTRE DES UNIVERSITÉS ETLE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS,

Vu le décret 77-1247 du 14 novembre 1977 (JO du 15, p. 5419) relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme ttestant une qualification professionnelle,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

(Complété : arrêté du 19/02/1982).

La liste des grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur prévue à l'article premier du décret susvisé du 14 novembre 1977 est fixée comme suit :

1° Établissements relevant du ministre de la défense.

École polytechnique.

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