Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir les différentes modalités d'inscription aux différents stages de formation de formateur aux premiers secours :

• formation de moniteur des premiers secours ;

• formation d'instructeur national de secourisme.

Ces actions de formation se déroulent au centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) situé à Montigny-lès-Metz. Le CISAT est un organisme de formation du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) qui forme une partie des moniteurs des premiers secours de l'armée de terre et du service de santé des armées. La formation d'instructeur national de secourisme est ouverte aux militaires et aux civils du ministère de la défense. Les dates de ces actions de formation figurent au calendrier annuel des actions de formation (CAF) pris sous le timbre du CoFAT.

1. Formation de moniteurs des premiers secours.

1.1. Généralités.

La formation de moniteurs des premiers secours a pour objet l'acquisition des compétences techniques, pédagogiques et docimologiques nécessaires à l'enseignement des premiers secours.

Elle a pour objectif de rendre les candidats aptes à :

• organiser une session de formation ;

• réaliser, commenter et justifier les gestes et conduites à tenir de la formation des premiers secours ;

• mettre en oeuvre les techniques pédagogiques nécessaires pour animer un module de formation ;

• réaliser une évaluation formative des participants.

Cette formation comporte trois parties :

1.1.1.

Une formation préparatoire pendant laquelle l'élève moniteur, sous le contrôle d'un formateur expérimenté, désigné par son autorité d'appartenance, revoit les techniques et les conduites à tenir du programme de la formation aux premiers secours. Il participe en qualité d'élève moniteur à au moins une session complète de formation aux premiers secours, au cours de laquelle il s'initie aux techniques pédagogiques, à la procédure d'apprentissage, à l'évaluation formative des participants, telles que définies dans le guide national de référence (GNR) de la formation aux premiers secours. En aucun cas, l'élève moniteur ne peut se retrouver seul pour mettre en oeuvre une partie ou la totalité de la formation. Le formateur ne peut être le tuteur que de deux élèves moniteurs, au plus, au cours d'une session de formation aux premiers secours.

Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire et l'acquisition des références techniques du GNR de la formation aux premiers secours est délivrée par l'autorité d'appartenance.

1.1.2.

Une formation initiale à la pédagogie appliquée aux premiers secours, est dispensée par une équipe pédagogique composée d'un médecin et au minimum d'un instructeur de secourisme pour dix participants.

Ses objectifs sont fixés par le GNR de la formation de moniteurs des premiers secours, annexe de l'arrêté du 22 octobre 2003. La durée de cette formation peut être adaptée en fonction des acquis des participants. Elle est de cinquante heures environ. Une évaluation en continu est réalisée pendant cette formation par l'équipe pédagogique. Elle porte sur la progression et l'atteinte ou non des objectifs de formation. Elle conduit à l'établissement d'une fiche individuelle de suivi, qui sera remise au président du jury le jour de l'examen.

1.1.3.

Une formation continue annuelle obligatoire dont les modalités d'organisation sont définies par l'arrêté du 24 mai 2000.

1.2. Conditions de candidature.

Être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS).

Être titulaire de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM) et du défibrillateur semi-automatique (DSA). Les infirmiers sont dispensés de produire cette attestation (art. R. 4311-5 du code de la santé publique).

Être âgé de 18 ans au moins.

Détenir une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire (élève moniteur) de moins d'un an précédant la date de l'examen.

1.3. Composition du dossier de candidature.

Photocopie AFPS.

Photocopie(s) d'autre(s) diplôme(s) ou certificat(s) de premiers secours et attestation(s) de formation(s) continue(s).

Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire et l'acquisition des références techniques du GNR de la formation aux premiers secours, délivrée par l'autorité d'appartenance (élève moniteur), de moins d'un an précédant la date de l'examen (ANNEXE I).

Demande d'autorisation à présenter l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours (ANNEXE II).

Une fiche individuelle de candidature (ANNEXE III).

Un certificat médical d'aptitude à suivre le stage de moniteur des premiers secours.

Une photographie d'identité.

Les dossiers seront transmis au moins douze semaines avant le début du stage à :

• l'école du Val-de-Grâce, département formation continue et adaptation aux emplois, secrétariat formation, pour le personnel du domaine de spécialités santé ;

• la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), pour les personnels des autres domaines de spécialités.

1.4. Durée du droit à dispenser les formations.

Une attestation de réussite est délivrée au candidat ayant été admis, en attendant la réception du diplôme délivré par la préfecture de Moselle.

La durée du droit à dispenser les formations est annuelle sous réserve de réaliser une formation aux premiers secours par an et de suivre une formation continue.

Le personnel titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), peut enseigner les matières optionnelles suivant l'arrêté du 22 octobre 2003 dont il est le détenteur, sous réserve d'être à jour de leur formation continue.

Cette formation continue annuelle, comporte des séances d'une durée de six heures par qualification détenue.

Elle est imposée par la législation civile, et est dispensée par une équipe pédagogique dirigée par un médecin et comportant au minimum un instructeur par groupe de dix moniteurs maximum. L'équipe pédagogique de l'autorité d'emploi effectue un contrôle permanent de la qualité de l'enseignement dispensé et établit la liste annuelle d'aptitude à l'emploi qui est communiquée au préfet du département.

Remarque : les personnes qui n'ont pas validé ou qui n'ont pas effectué leur formation continue annuelle sont déclarées temporairement inaptes à exercer la fonction de moniteur jusqu'à une nouvelle évaluation favorable.

1.5. Divers.

Le stage de formation des moniteurs n'a pas pour objet l'apprentissage des gestes de premiers secours, c'est un stage de formation pédagogique.

2. Formation des instructeurs de secourisme.

Le CISAT forme les instructeurs du ministère de la défense en dehors de ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui disposent de leur propre agrément de formation des instructeurs auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

2.1. Généralités.

La formation d'instructeur de secourisme a pour objectif d'apporter aux candidats la connaissance des textes réglementaires et des programmes des différentes formations aux premiers secours, et de les rendre aptes à :

• définir et analyser les objectifs pédagogiques ;

• appliquer les programmes et les textes réglementaires ;

• organiser des sessions de formation de moniteurs des premiers secours et le contrôle des connaissances ;

• initier à l'animation et à la dynamique de groupe ;

• transmettre les bases de docimologie ;

• évaluer la maîtrise :

  • du déroulement des démonstrations ;

  • de l'élaboration des cas concrets ;

  • de l'utilisation des aides pédagogiques ;

  • de l'exécution des gestes de premiers secours.

Cette formation effectuée au CISAT s'adresse uniquement aux moniteurs ayant réellement dispensé des formations.

Il est demandé aux candidats :

• la maîtrise parfaite des gestes conformes au GNR ;

• la maîtrise de la pédagogie appliquée au secourisme ;

• d'être détenteur de son dossier de moniteur.

Celui-ci doit comporter :

• les études de cas ;

• les illustrations de démonstrations pratiques (DP) ;

• les déroulements des DP ;

• les scénarios des cas concrets et leurs illustrations.

Le stage au CISAT, basé sur la non-directivité, repose sur une démarche par objectifs et s'adresse à des moniteurs confirmés.

2.2. Conditions de candidature.

Être âgé de 21 ans au moins.

Être titulaire du BNMPS depuis trois ans.

Être à jour de sa formation annuelle.

Être titulaire du CFAPSE + DSA, valide.

Justifier de trois années d'expérience pédagogique dans le domaine de la formation aux premiers secours.

2.3. Composition du dossier de candidature.

Une fiche individuelle de candidature (ANNEXE III).

Une lettre manuscrite de motivation adressée au directeur de la formation de la direction de la sécurité civile avec avis du directeur de la formation du CISAT. La lettre de motivation doit faire mention des motivations de l'intéressé à suivre ce stage. Il sera également fait part du projet pédagogique qu'il sera amené à soumettre au bureau instruction de son unité en fonction des éléments du plan de formation imposé par le chef de corps.

Un certificat médical d'aptitude à suivre le stage d'instructeur de secourisme.

Une photocopie du BNMPS et une attestation de formation continue.

Une photocopie du CFAPSE + DSA et une attestation de formation continue.

Une attestation justifiant de trois années de pratique pédagogique dans le domaine des premiers secours, émanant du responsable de la formation de l'unité (ANNEXE IV).

Une attestation justifiant de la participation en tant que moniteur à au moins six sessions de formation aux premiers secours (AFPS, AFCPSAM ou autres) dans les trois années qui précèdent la date de l'examen (ANNEXE V).

Un extrait de la liste d'aptitude (équipe pédagogique) dans l'emploi de l'organisme ou de la formation (art. 7 de l'arrêté du 24 mai 2000).

Être présenté par un organisme habilité.

Deux photos d'identité.

Les dossiers seront transmis au moins seize semaines avant le début du stage à :

• l'école du Val-de-Grâce, département formation continue et adaptation aux emplois, secrétariat formation, pour le personnel du domaine de spécialité santé ;

• la DPMAT, pour le personnel des autres domaines de spécialité de l'armée de terre ;

• la DGGN pour les personnels de la gendarmerie ;

• la DPMM pour les personnels de la marine nationale ;

• le CFPSAA Dijon pour les personnels de l'armée de l'air.

2.4. Durée du droit à dispenser les formations.

Une attestation de réussite est délivrée aux candidats ayant été admis en attendant la réception du diplôme délivré par la direction de la sécurité et de la défense civiles.

Elle est annuelle sous réserve de suivre une formation continue.

Elle comporte :

• une participation annuelle à l'une des journées d'information organisées au sein du CISAT ou d'une association agréée ;

• une participation effective à deux formations initiales et à une formation continue. Cette activité est appréciée sur la moyenne des cinq années précédentes.

Les places disponibles non honorées seront automatiquement reversées au profit des autres armées ou services.

2.5. Divers.

La courte durée du stage, dix jours, implique que les candidats s'astreignent à une préparation personnelle minutieuse portant sur l'étude des textes officiels d'une part et l'ébauche de la réalisation d'un dossier pédagogique d'autre part.

Ce dossier pédagogique, traitant de la mise en place d'une session de formation de moniteurs des premiers secours, doit faire ressortir les aspects administratifs, logistiques et financiers propres à l'unité. Il sera repris et complété lors du stage et fera l'objet d'une soutenance par le candidat lors de l'examen final.

De plus, les candidats devront maîtriser les textes officiels du secourisme. Il apparaît donc plus opportun que les futurs candidats se rapprochent des services préfectoraux de défense et de protection civils ainsi que de leur bureau opération instruction (cellule secourisme).

En ce qui concerne la partie pédagogique de la formation et son dossier de moniteur, ils seront étudiés dans leurs intégralités au CISAT. Les candidats sont invités à suivre au préalable une formation de formateur des premiers secours en qualité d'aide instructeur.

3. Formation des moniteurs de secourisme, sauvetage du travail.

(Modifié : circulaire du 09/06/2006).

Depuis le 2 décembre 2003, les moniteurs BNMPS peuvent enseigner le « sauvetage, secourisme du travail » en conformité avec la circulaire 150/2003 de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Ils doivent être à jour dans leur formation continue et devront justifier :

• d'une pratique professionnelle actuelle ou récente d'un métier lié à la prévention des risques professionnels ;

  ou

• du suivi d'une formation d'animateur de prévention.

De plus, ils doivent avoir suivi une formation complémentaire d'une durée minimale de dix-huit heures et d'une évaluation des acquis dont les modalités sont définies en annexe III de la circulaire 150/2003 de la CNAMTS.