état-major de la marine : bureau « soutien navals »

DÉCISION N° 0-16799-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment d'intervention sous la mer « Isard ».

Du 12 mai 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 8 4 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 765/DEF/EMM/OPL/STN du 29 novembre 2005 portant retrait du service actif du bâtiment de soutien à la plongée Isard .

d) Lettre n° 3516 SVR du 31 juillet 2006 (n.i. BO).

e) Procès-verbal de désarmement n° 1-8384-2010/BN TOULON/SG du 5 mars 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°23 du 04/6/2010

Le bâtiment d\'intervention sous la mer (BISM) Isard est condamné à compter de ce jour et le numéro de coque Q821 lui est attribué.

Les différentes opérations de mise en réserve spéciale ayant été achevées référence d.), la coque Q821 est placée sous la responsabilité de l\'autorité maritime territoriale et prise en charge par le groupe soutien/démantèlement du service des moyens portuaires de Toulon.

Dans l\'attente de sa déconstruction, la coque Q821 ex-Isard sera employée ponctuellement comme moyen de protection des bassins Missiessy (référence e.).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.