Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 6746/DEF/BOG.1 modifiant la circulaire n° 3549/DEF/BOG.1 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (armée de terre).

Abrogé le 07 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 4186/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de terre). Du 21 mai 2010
NOR D E F M 1 0 5 0 8 6 7 C

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3549/DEF/BOG.1 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (armée de terre).

Référence de publication : BOC n°23 du 04/6/2010

La circulaire n° 3549/DEF/BOG.1 du 19 mars 2010 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes III., V. et VI. par les nouvelles annexes III., V. et VI. ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par ordre :

Le général de division,
chef du bureau des officiers généraux,

Daniel DAEHN.

Annexes

Annexe III. FUSIONNEMENT ET TRANSMISSION DES DOSSIERS.

1. Pour le grade de général de division et assimilé de l'armée de terre.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.	DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.	ANALYSE DES TRAVAUX.	AUTORITÉS DE L\'ADMINISTRATION CENTRALE DESTINATAIRES DES TRAVAUX.	OBSERVATIONS.
Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l\'administration centrale).	Pour le 16 juin 2010.	Fusionnent par corps et tranche. Adressent simultanément : - 1 état récapitulatif de proposition à l\'avancement pour le grade de général de division ou assimilé (cf. annexe V.) ; - 1 ex. des bulletins de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers,		Nota. L\'original du bulletin de notation des officiers et les documents éventuellement annexés sont retour-nés au premier notateur, si celui-ci n\'est pas l\'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par instruction ⁽¹⁾ .
au............................................	Ministre de la défense (bureau des officiers généraux).
et au............................................	Chef d\'état-major de l\'armée de terre (section des officiers généraux).

2. POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE ET ASSIMILÉ DE L'ARMÉE DE TERRE.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.	DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.	ANALYSE DES TRAVAUX.	AUTORITÉS DE L\'ADMINISTRATION CENTRALE DESTINATAIRES DES TRAVAUX.	OBSERVATIONS.
Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l\'administration centrale).	Pour le 16 juin 2010	Fusionnent par corps et tranche. Adressent simultanément : - 1 état récapitulatif de proposition à l\'avancement pour le grade de général de brigade ou assimilé par corps statutaire et par tranche avec classement par niveau de fusionnement (cf. annexe V.) ; - 1 ex. des bulletins de notation des officiers ; - éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers,		Nota. L\'original du bulletin de notation des officiers et les documents éventuellement annexés sont retournés au premier notateur, si celui-ci n\'est pas l\'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par instruction ⁽¹⁾.
au................................. (en 3 expéditions) ⁽²⁾.	DRHAT (bureaux de gestion) et directeur central du service du commissariat des armées (uniquement pour les commissaires).
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre et directeur central du service du commissariat des armées.	Pour le 1^er juillet 2010	Vérifient le travail d\'avancement : états récapitulatifs de proposition à l\'avancement établis par les têtes de chaînes et bulletins de notation officiers. Établissent un état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ⁽³⁾.
Adressent simultanément : - 2 ex. de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ; - un récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support CEDEROM en 20 exemplaires),
au......................................	Chef d\'état-major de l\'armée de terre (section des officiers généraux).
et - uniquement 1 exemplaire de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables, à................................................	Inspecteur de l\'armée de terre.
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, directeur central du service du commissariat des armées et inspecteur de l\'armée de terre.	Pour le 15 juillet 2010	Classent l\'ensemble des colonels ou assimilés proposables. Établissent un état nominatif de présentation des colonels ou assimilés proposables par corps et tranche (cf. annexe VI.) ⁽⁴⁾, et l\'adressent en 2 exemplaires :
au.......................................	Chef d\'état-major de l\'armée de terre (section des officiers généraux).
Chef d\'état-major de l\'armée de terre.	Pour le 16 juillet 2010	Adresse : - 1 ex. de l\'état nominatif de présentation des colonels ou assimilés proposables par corps et tranche (cf. annexe VI.) ; - 1 ex. de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ; - 1 ex. du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support CEDEROM), au................................................	Ministre de la défense (bureau des officiers généraux).

Notes

Les exemplaires sont obtenus par duplication de l\'original du bulletin de notation des officiers et de l\'état de classement des colonels proposables par corps statutaire et par tranche après arrêt du travail d\'avancement par la tête de chaîne. 2

Sur cet état figureront les noms de tous les colonels ou assimilés proposables avec leur affectation et emploi à l\'issue du PAM 2010. Les modifications intervenant après l\'établissement de cet état seront transmises dans les mêmes conditions, pour le 1er octobre 2010. Les officiers retenus pour l\'avancement au titre de 2010 ne devront pas figurer sur cet état.3

L\'inspection de l\'armée de terre n\'est pas tenue de renseigner la colonne « classement et mention d\'appui tête de chaîne ».4

Annexe V. État récapitulatif (niveau tête de chaîne) de proposition à l'avancement pour le grade de général de division ou assimilé (ou de général de brigade ou assimilé).

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Annexe VI. État nominatif (niveau administration centrale) de présentation des colonels ou assimilés proposables par corps et tranche.

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