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Archivé direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 874/DEF/DCSSA/CH modifiant la circulaire n° 311/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à l'avancement en 2011 des officiers d'active du service de santé des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 28 avril 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 9 1 3 C

La circulaire n° 311/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 est modifiée comme suit :

L\'annexe II. et l\'appendice IV.B. sont remplacés par l\'annexe et l\'appendice joints à la présente circulaire.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.

Annexes

Annexe II. Conditions éxigées des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour pouvoir postuler à un grade supérieur. Année 2011.

PROPOSITION POUR LE GRADE DE :

ANCIENNETÉ MINIMUM À
DÉTENIR DANS LE GRADE.

ANCIENNETÉ MINIMUM DE SERVICE À RÉUNIR AU 30 NOVEMBRE 2011 (1).

Directeur des soins de 1re  classe.

5 ans dans le grade de directeur des soins de 2e classe (avoir été promu antérieurement au 1er décembre 2006) et détenir le 4e échelon antérieurement au 1er décembre 2011.

Nota. L\'ancienneté acquise dans le grade de directeur d\'école paramédicale ou d\'infirmier principal est prise en compte.

5 ans.

Cadre supérieur de santé.

3 ans dans le grade de cadre de santé. (avoir été promu cadre de santé  antérieurement au 1er décembre 2008) et avoir satisfait aux épreuves du concours professionnel).

3 ans.

Sage-femme cadre supérieur.

3 ans dans le grade de sage-femme cadre (avoir été promu antérieurement au 1er décembre 2008).

3 ans.

Sage-femme cadre.

8 ans d\'ancienneté dans le corps des sages-femmes (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2003).

8 ans.

ou

5 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1er  décembre 2006) et être titulaire du certificat cadre sage-femme.

5 ans.

 

Sage-femme de classe supérieure.

8 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2003).

8 ans.

Infirmier de classe supérieure.

10 ans (2) dans le grade de infirmier de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er  décembre 2011.

10 ans (2).

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.

10 ans dans le grade d\'infirmier de bloc opératoire de classe normale (3) (avoir été nommé antérieurement au 1er  décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er décembre 2011.

10 ans (3).

Infirmier anesthésiste de classe supérieure.

10 ans dans le grade d\'infirmier anesthésiste de classe normale (3), (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er  décembre 2011.

10 ans (3) .

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure.

10 ans dans le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e  échelon antérieurement au 1er  décembre 2011.

10 ans (4).

Orthophoniste de classe supérieure.

10 ans dans le grade d\'orthophoniste de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er  décembre 2011.

10 ans (4).

Orthoptiste de classe supérieure.

10 ans dans le grade d\'orthoptiste de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er décembre 2011.

10 ans (4).

Diététicien de classe supérieure.

10 ans dans le grade de diététicien de classe normale (4) (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er  décembre 2011.

10 ans (4).

Technicien supérieur hospitalier chef.

3 ans d\'ancienneté dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2008).

3 ans.

Technicien supérieur hospitalier principal.

1 an d\'ancienneté dans le 7e  échelon (antérieurement au 1er  décembre 2010) du grade de technicien supérieur hospitalier.

Sans objet.

Technicien de laboratoire de classe supérieure.

10 ans dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er décembre 2011.

10 ans.

Manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe supérieure.

10 ans dans le grade de manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er décembre 2011.

10 ans.

Puéricultrice de classe supérieure.

10 ans dans le grade de puéricultrice de classe normale (3) (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er décembre 2011.

10 ans (3).

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.

10 ans dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2001) et détenir le 5e échelon antérieurement au 1er décembre 2011.

10 ans.

Aide-soignant de classe exceptionnelle.

Détenir le 7e échelon du grade d\'aide-soignant de classe supérieure (antérieurement au 1er décembre 2011).

Sans objet.

Aide-soignant de classe supérieure.

2 ans d\'ancienneté dans le 5e échelon du grade d\'aide-soignant de classe normale (détenir le 5e échelon antérieurement au 1er décembre 2009).

Sans objet.

Aide de laboratoire de classe supérieure.

Détenir le 5e échelon du grade d\'aide de laboratoire de classe normale (antérieurement au 1er décembre 2011).

Sans objet.

Aide d\'électroradiologie de classe supérieure.

Détenir le 5e  échelon du grade d\'aide d\'électroradiologie de classe normale (antérieurement au 1er décembre 2011).

Sans objet.

Secrétaire médical de classe exceptionnelle.

Détenir le 4e échelon du grade de secrétaire médical de classe supérieure (antérieurement au 1er décembre 2011) ou être titulaire du brevet supérieur (sans condition d\'échelon).

Sans objet.

Détenir le 7e échelon du grade de secrétaire médical de classe normale (antérieurement au 1er décembre 2011) et être titulaire du brevet supérieur.

Sans objet.

Secrétaire médical de classe supérieure.

5 ans dans le grade de secrétaire médical de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1er décembre 2006) et 2 ans d\'ancienneté dans le 7e échelon (antérieurement au 1er décembre 2009).

5 ans.

Notes

    Il est tenu compte pour le calcul de l'ancienneté de service, des services éventuellement effectués dans le cadre du service militaire actif.1Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs corps des personnels infirmiers.2Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : - corps des infirmiers de bloc opératoire ; - corps des infirmiers anesthésistes ; - corps des puéricultrices ; - corps des infirmiers. 3Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : - corps des masseurs-kinésithérapeutes ; - corps des orthophonistes ; - corps des orthoptistes ; - corps des diététiciens. 4

Appendice IV.B Fiche individuelle relative au classement préférentiel des personnels mitha soumis aux lois et réglements applicables aux sous-officiers proposables.