INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMAA/BDO/EMS relative au brevet technique.
Du 11 janvier 1994NOR
1. Généralités.
L'instruction citée en référence définit les finalités et l'organisation de l'enseignement militaire supérieur (EMS) dans l'armée de l'air.
La présente instruction fixe :
les différentes options du brevet technique ;
les conditions d'attribution du brevet technique ;
les modalités d'attribution de ce brevet technique.
Le brevet technique (BT) sanctionne une formation donnée à des officiers supérieurs appelés à exercer des commandements importants ou des fonctions d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de qualification.
Le brevet technique sanctionne également l'entrée au collège interarmées de défense (CID). Les dispositions concernant ce brevet (BT/CID) sont définies par l'instruction relative au brevet d'études militaires supérieures (BEMS) et n'entrent pas dans le champ d'application de la présente instruction.
La formation conduisant au BT s'inscrit dans le cadre général de l'EMS du second degré et plus particulièrement de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) placé sous la responsabilité du directeur du centre d'enseignement supérieur aérien (CESA).
2. Les différentes options du brevet technique.
Le brevet technique concerne les officiers des 4 corps et comporte :
a). L'option « études scientifiques et techniques » comprenant les branches :
sciences de l'ingénieur ;
sciences humaines ;
langues et études étrangères.
Elle donne lieu à l'attribution du brevet technique (BT/EST).
b). L'option « études administratives militaires supérieures » comprenant les branches :
techniques d'administration ;
techniques de gestion.
Elle donne lieu à l'attribution du brevet technique d'études administratives militaires supérieures (BT/EAMS).
c). L'option « techniques d'état-major » qui donne lieu à l'attribution du brevet technique d'état-major (BT/EM).
3. Les conditions d'attribution.
(Modifié : 6e, 7e, 8e et 9e mod.)
Les conditions d'attribution du brevet technique différent selon les options.
3.1. Les options « études scientifiques et techniques » et « études administratives militaires supérieures ».
Les candidats sont désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air sur proposition de la commission de sélection parmi les officiers supérieurs :
titulaires d'un diplôme technique d'études approfondies (DTEA) obtenu à l'issue d'études spécialisées suivies dans le cadre de l'EMSST ;
titulaires du profil linguistique standardisé (PLS) 2222 de la langue étudiée et du PLS 3333 d'anglais pour la branche langues et études étrangères ;
titulaires du diplôme d'études militaires (1) ;
ayant fait la preuve de leur valeur professionnelle et de leur aptitude au commandement.
Certains officiers sont titulaires d'un DTEA acquis par équivalence de diplôme ou de titre du second cycle de l'enseignement supérieur. Leur sélection pour le brevet technique est subordonnée, en plus des critères ci-dessus définis, aux besoins de l'armée de l'air en spécialistes de haut niveau dans la formation qu'ils ont suivie à titre personnel.
3.2. L'option « techniques d'état-major ».
La circulaire annuelle de la DPMAA traitant de l'EMS fixe les conditions d'âge et de grade à réunir par les candidats ainsi que celles concernant les dépôts de candidature.
Pour accéder à ce brevet technique les candidats doivent :
remplir les conditions de sélection requises ;
suivre avec succès la phase d'études organisée par le CESA.
3.2.1. La sélection des candidats.
Les candidats sont désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air sur proposition de la commission de sélection parmi les officiers du grade de lieutenant-colonel, non titulaire du BEMS :
titulaires du diplôme d'études militaires (DEM) ;
répondant aux conditions d'âge et de grade fixées par la circulaire annuelle traitant de l'EMS ;
en service en métropole au moment de la phase d'études menant au BT/EM.
Des dérogations à ces conditions pourront être exceptionnellement proposées par la commission de sélection.
3.2.2. La phase d'études organisée par le CESA.
La phase d'études organisée par le CESA. Objectif :
L'objectif de formation est d'enseigner à des officiers supérieurs ce qui leur est nécessaire de savoir, de savoir-faire et de savoir faire faire, afin qu'ils tiennent les postes de responsabilités supérieures de leur niveau au sein de l'armée de l'air et en interarmées.
La phase d'études organisée par le CESA comprend un stage de cinq semaines, augmenté d'un stage de deux semaines de conduite des opérations aériennes pour les officiers qui n'ont pas effectué ce stage au préalable.
Le contenu de la formation, adaptée à la réalisation de l'objectif et ajustée au besoin instaurera un juste équilibre entre « savoir », « savoir-faire » et « savoir faire faire » indispensables à l'exercice des futures responsabilités des officiers brevetés.
En particulier, ils seront formés à l'acquisition des méthodes de gestion de travail, au contrôle de gestion, à la conduite des opérations aériennes et aux autres techniques de management adaptées (communication, techniques d'entretien, de réunion et d'interview, aptitudes à la délégation et à la négociation).
Leurs « savoirs » seront élargis à l'organisation fonctionnelle du tissu formé par les acteurs de la vie publique, aux nouvelles structures de l'armée de l'air et de la défense, au code des marchés publics, au statut des différentes catégories de personnel militaire et civil.
La présentation d'un mémoire.
Les sujets des mémoires traduisent les problématiques intéressant l'armée de l'air. Ils sont proposés et validés par le chef du BEPG de l'EMAA et le directeur du CESA.
Le calendrier pour les travaux du mémoire est le suivant :
Travaux. | Session printemps. | Session automne. |
|---|---|---|
Proposition d'un éventail de sujets par le BEPG. | Octobre. | Avril. |
Envoi de la liste aux stagiaires par le CESA. | Octobre. | Mai. |
Retour au CESA du sujet choisi par chaque stagiaire. | 15 novembre. | Mai. |
Validation des sujets par le BEPG et le CESA. | Novembre/décembre. | Juin. |
Envoi des sujets validés aux stagiaires par le CESA. | 15 décembre. | 30 juin. |
Préparation du mémoire. | Décembre, janvier, février. | Juillet, août, septembre. |
Pour accompagner les stagiaires dans leurs travaux, des directeurs de recherche sont désignés au niveau des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air, des directions ou de tout service compétent.
Ce mémoire sera remis en un seul exemplaire, dès le premier jour du stage, au directeur des études du CESA, pour examen. Sa présentation a lieu dans le mois qui suit la fin du stage. Le jury, retenu par le directeur du CESA, est composé d'un officier général ou d'un colonel président, et de deux colonels ou lieutenants-colonels brevetés assesseurs, appartenant à tous les corps des officiers de l'armée de l'air ou éventuellement à une autre armée ou à la DGA. Les deux assesseurs devront être obligatoirement des experts dans le domaine abordé par le mémoire.
4. Les modalités d'attribution du brevet technique.
(Modifié : 1er et 5e mod.)4.1.
Les officiers retenus au titre du paragraphe 3.1 et relevant des options « études scientifiques et techniques », « études administratives militaires supérieures » sont sélectionnés en commission et désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le brevet technique est délivré par le ministre de la défense (DPMAA ou DCCA).
La prime de qualification au taux A, liée à ce brevet, leur sera attribuée en fonction des vacances budgétaires, dans l'ordre d'inscription sur la liste d'ancienneté.
4.2.
Les officiers retenus au titre du paragraphe 3.2 et appartenant à la branche « techniques d'état-major » sont proposés par le CESA pour l'attribution du BT/EM à l'issue de leur cycle de formation. Pour être proposés ils doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 lors de la présentation de leur mémoire.
Ils sont alors inscrits par rang d'ancienneté sur une liste.
Le brevet technique d'état-major leur est délivré par le ministre de la défense (DPMAA ou DCCA).
La prime de qualification au taux A liée à ce brevet leur sera attribuée en fonction des vacances budgétaires, dans l'ordre d'inscription sur la liste d'ancienneté.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Yves GLOANEC.