L\'instruction n° 13472 du 5 juin 2001 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. Au point 1. « GÉNÉRALITÉS. », troisième alinéa.

Au lieu de : « après accord formel du directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;

Lire :

« sur décision du chef du centre ministériel de gestion (CMG) de rattachement, ou du service parisien de soutien de l\'administration centrale (SPAC) ou du service historique de la défense (SHD) pour les personnels en relevant. ».

Art. 2. Au point 3. « NOMINATION. ».

I. Après le point 3.3., ajouter un point 3.4. rédigé ainsi :

« 3.4. L\'encadrement de 5 agents minimum prévu au point 1. constitue le principal critère de nomination d\'un ouvrier de l\'État en qualité de chef d\'équipe. Certaines nominations d\'ouvriers encadrant moins de 5 agents peuvent être effectuées par dérogation à la règle d\'encadrement minimum sur décision des directeurs de CMG, du SPAC ou du SHD pour les personnels en relevant.

Hormis les cas d\'encadrement d\'un effectif inférieur à 5 agents, certains types d\'encadrements moins spécifiques peuvent également faire l\'objet d\'une demande de nomination à la qualité de chef d\'équipe dérogatoire s\'ils sont exercés selon les modalités suivantes :

• cas d\'encadrement ponctuel : consiste à encadrer une équipe ponctuellement dans le temps. Ce peut être le cas d\'un adjoint à un chef de service, de bureau, de section, d\'atelier. Dans le cas d\'un service de 5 à 10 personnels dont le chef est amené à s\'absenter fréquemment (par exemple : en mission) pour une durée supérieure à 4 mois, l\'adjoint exerce un encadrement ponctuel suffisamment important pour qu\'il puisse éventuellement justifier d\'une nomination dérogatoire en tant que chef d\'équipe.

Par ailleurs, les ouvriers amenés à animer des équipes de 5 stagiaires et plus, plusieurs fois dans l\'année peuvent être considérés comme exerçant un encadrement ponctuel. Il est à noter que les instructeurs de formation technique n\'entrent pas dans ce cadre puisque leur profession consiste à donner un enseignement à des élèves et non à encadrer des agents chargés d\'exécuter un travail. Pour ce faire, ils bénéficient d\'un forfait horaire particulier ainsi que de dispositions spécifiques à l\'exercice de leur profession ;

• cas d\'encadrement fonctionnel : concerne les ouvriers adjoints à un chef de service de 10 agents et plus. Dans ce cas, c\'est l\'importance de l\'équipe qui justifie que l\'adjoint soit considéré comme encadrant ;

• cas d\'encadrement fonctionnel et ponctuel : correspond à des emplois dans l\'exercice desquels l\'ouvrier est amené à animer des équipes à l\'occasion de travaux particuliers (essais, mesures, par exemple) présentant un caractère répétitif au cours de l\'année. ».

II. Après le point 3.4., ajouter un point 3.5. rédigé ainsi :

« 3.5. Des demandes de dérogations pour la nomination en qualité de chef d\'équipe doivent donc être présentées au CMG, au SPAC ou au SHD uniquement dans les cas figurant dans le tableau ci-après. Ces demandes sont soumises à l\'avis de la commission d\'avancement accompagnées d\'un dossier établi conformément au dossier de demande de dérogation figurant à l\'annexe II.

Il est à noter que le fait d\'occuper un des emplois figurant dans ce tableau n\'est pas créateur de droit pour une éventuelle nomination en tant que chef d\'équipe.

S\'agissant d\'ouvriers de l\'État issus d\'un établissement restructuré et pour lesquels la nouvelle affectation n\'offre plus de perspective d\'encadrement d\'une équipe de cinq agents, une nomination en qualité de chef d\'équipe peut être envisagée dans le nouvel établissement dans les cas de dérogations précités et selon les dispositions de la présente instruction.   

La procédure de demande de nomination dérogatoire doit respecter les étapes figurant en annexe II. de la présente instruction. ».

Art. 3. Dans l\'annexe, remplacer le titre « Annexe. » par « Annexe I. ».

Art. 4. Ajouter l\'annexe II.