Sommaire du BOC n°27 du 02/07/2010

Texte signalé

Administration Centrale
23 avril 2010

Arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3. de l'article 5 du décret n° 2008- 945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F H 1 0 1 1 3 1 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 octobre 1977 relatif aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Référence de publication : JO n° 106 du 7 mai 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 27/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.2.2. , 511-1.3.2.
Administration Centrale
26 avril 2010

Archivé Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 0 1 1 6 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 106 du 7 mai 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 27/2010.
Administration Centrale
19 avril 2010

Archivé Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (rectificatif).

NOR : D E F F 1 0 1 0 6 3 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 107 du 8 mai 2010, texte n° 45 ; signalé au BOC 27/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 mai 2010

Instruction N° 310872/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 06 mai 2010 modifiant l'instruction n° 13472 du 5 juin 2001 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 1 1 3 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13472 du 05 juin 2001 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 1.
Texte 2
07 juin 2010

Archivé Autre N° 7480/DEF du 07 juin 2010 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 0 5 0 9 8 4 J
Abrogé le 20 mars 2013 par : INSTRUCTION N° 7481/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État. Arrêté du 07 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense. Arrêté du 07 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense.

Lettre ministérielle n° 11083/DEF du 30 juillet 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2. , 111.3.1.1.
Texte 3
21 juin 2010

Instruction N° 3105/DEF/DCSEA/CAB du 21 juin 2010 modifiant l'instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 1 3 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 3.
Texte 4
26 mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 portant dissolution de la brigade de recherches d'Aubusson (Creuse).

NOR : D E F G 1 0 5 1 0 1 5 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
26 mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Rolampont (Haute-Marne).

NOR : D E F G 1 0 5 1 0 1 7 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
26 mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 portant dissolution de la brigade motorisée de Langres (Haute-Marne) et création corrélative de celle de Rolampont (Haute-Marne).

NOR : D E F G 1 0 5 1 0 1 6 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
26 mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 portant dissolution du peloton d'autoroute de Langres (Haute-Marne).

NOR : D E F G 1 0 5 1 0 1 8 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
02 juin 2010

Arrêté du 02 juin 2010 portant dissolution du peloton d'autoroute de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) et création corrélative de la brigade motorisée de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 1 0 5 1 0 2 2 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
02 juin 2010

Arrêté du 02 juin 2010 portant dissolution du peloton d'autoroute d'Yvetot (Seine-Maritime) et création corrélative de la brigade motorisée d'Yvetot (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 1 0 5 1 0 2 1 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
24 mars 2010

Instruction N° 1334/DEF/COMALAT/BSV du 24 mars 2010 modifiant l'instruction n° 3400/DEF/COMALAT/BSV du 5 novembre 2009 relative à l'exécution des vols des aéronefs exploités par l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 1 1 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3400/DEF/COMALAT/BSV du 05 novembre 2009 relative à l'exécution des vols des aéronefs exploités par l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 10.
Texte 11
01 juin 2010

Arrêté N° 504385 du 01 juin 2010 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Grottes du Mont Roberge » (N° européen : FR 2302008).

NOR : D E F T 1 0 5 1 0 3 1 A
Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 12
01 juin 2010

Archivé Circulaire N° 0-25994-2010/DEF/EMM/PMS du 01 juin 2010 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 1 0 5 1 0 5 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 12.
Texte 13
04 juin 2010

Décision N° 0-21727-2010/DEF/DPMM/FORM du 04 juin 2010 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 0 5 1 0 5 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Règlement du 13 novembre 1939 concernant le service administratif de l'école navale : école navale, école des élèves officiers de marine, école des élèves ingénieurs mécaniciens (à jour au 1er octobre 1941 à sa parution au BOR/M). Instruction N° 207/DEF/DPMM/FORM du 16 mai 1979 fixant les missions et l'organisation générale de l'école de manœvre et de navigation. Instruction N° 77/DEF/DPMM/FORM du 22 février 1980 relative à l'organisation de la formation à l'école de manœuvre et de navigation. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 13.
Texte 14
10 juin 2010

Archivé Arrêté N° 0-28124-2010 du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 0 5 1 0 5 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 14.
Texte 15
10 juin 2010

Archivé Circulaire N° 0-26897-2010/DEF/DPMM/FORM du 10 juin 2010 relative à l'organisation de la formation des formateurs et cadres de la formation de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 1 0 5 7 C
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine.

c) Lettre n° 0-37137-2009/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.2. , 642.1.1.1.
Texte 16
11 juin 2010

Décision N° 0-27319-2010/DEF/DPMM/FORM du 11 juin 2010 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 0 5 1 0 5 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/DEF/DPMM/FORM du 23 janvier 2007 relative à l'organisation du parcours « formateur ». Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 16.
Texte 17
06 mai 2010

Archivé Circulaire N° 7023/DEF/SIMMAD/SDTL/LOG du 06 mai 2010 relative à la procédure de recomplètement et ravitaillement en matériel aéronautique du porte-avions « Charles de Gaulle » à la mer.

NOR : D E F L 1 0 5 1 0 2 8 C
Référence(s) :

RAT AN103 [(AGECOMAN) (n.i. BO)].

Instruction permanente n° 99/DEF/EMM/OPL/-- du 27 octobre 2004 (n.i. BO).

Instruction permanente n° 2070/ALAVIA/MAT/NP du 13 juin 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

DL n° 4/SIMMAD/SDTL/LOG du 4 août 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 915-12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
11 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'ouverture, en 2010, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire et ministériel n° 2950 du 10 juin 2010.)

NOR : D E F D 1 0 5 1 1 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'ouverture, en 2010, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle financier sous le n° 818 du 19 février 2009). Référence de publication : BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 18.