Vu la directive n° 92/43 CEE du 21 mai 1992  ^{(1) (A)} modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

Vu la décision de la commission européenne en date du 22 décembre 2009 ⁽¹⁾ adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-2 et suivants et les articles R. 414-8 à R. 414-10 ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ⁽¹⁾,

Considérant :

- que le site n° FR 2302008 « Les grottes du Mont Roberge » est sélectionné en site d'intérêt communautaire en vue de sa notification comme zone spéciale de conservation afin de concourir à la formation du réseau écologique européen Natura 2000 ;

- qu'en application de L. 414-2 du code de l'environnement, il doit en conséquence être établi sur ce site un document d'objectifs  qui définit les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en oeuvre et les dispositions financières d'accompagnement ;

- qu'en application du même article, le document d'objectifs doit être établi en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements, les représentants des propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Eure,

Art. 1er.

 

Il est institué un comité de pilotage pour l\'élaboration, le suivi et l\'évaluation de la mise en œuvre du document d\'objectifs du site Natura 2000 n° FR 2302008 « Les Grottes du Mont Roberge ».

Art. 2.

 

Le comité de pilotage, présidé par le général de corps d\'armée commandant la région terre Nord-Ouest ou son représentant, est composé comme suit :

Représentants du ministère de la défense :

• M. le général de corps d\'armée commandant la région terre Nord-Ouest ;
  
• M. le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) ;
  
• M. le directeur régional du service infrastructure de la défense de Rennes ;
  
• M. le chef du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Ouest ;
  
ou leurs représentants.

Représentants des autres services de l\'État :

• Mme la préfète de l\'Eure ;
  
• M. le directeur régional de l\'environnement de l\'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;
  
• M. le directeur départemental des territoires de l\'Eure ;
  
ou leurs représentants.

Représentants des établissements publics :

• M. le délégué régional de l\'office national de la chasse et de la faune sauvage, délégation Nord-Ouest ;
  
• Mme la directrice de l\'agence régionale de l\'office national des forêts de Haute-Normandie ;

ou leurs représentants.

Représentants des collectivités territoriales concernées :

• M. le président du conseil régional de Haute-Normandie ;
  
• M. le président du conseil général de l\'Eure ;
  
• M. le maire de Vernon ;
  
• M. le président de la communauté d\'agglomération des portes de l\'Eure ;

ou leurs représentants.

Représentants des organismes scientifiques et associations de protection de la nature :

• M. le président de « Haute-Normandie nature environnement » ;
  
• M. le président du conservatoire des sites naturels de Haute-Normandie ;
  
• M. le président du groupe mammalogique normand (GMN) ;
  
• M. le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Haute-Normandie ;

ou leurs représentants.

 

Art. 3.

 

Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la direction départementale des territoires de l\'Eure.

Art. 4.

 

Le général de corps d\'armée, commandant la région terre Nord-Ouest, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l\'Eure, et dont une copie sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage.