INSTRUCTION N° 3105/DEF/DCSEA/CAB modifiant l'instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essences des armées.
Du 21 juin 2010NOR D E F E 1 0 5 1 1 3 1 J
L\'instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 est modifiée comme suit :
1. Point 2.2. « L\'établissement administratif et technique du service des essences des armées. ».
Au point 2.2.1. « Généralités. » ajouter l\'alinéa suivant :
« L\'établissement administratif et technique du service des essences des armées exerce à l\'égard des dépôts essences marine métropolitains les attributions dévolues aux directions régionales interarmées du service des essences des armées définies au point 2.1. « Attributions communes des directeurs locaux. » et au point 2.5. « Les directions régionales interarmées du service des essences des armées. » de la présente instruction. ».
2. Les dispositions de la présente instruction entreront en vigueur le 1er juillet 2010.
3. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.