ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'ouverture, en 2010, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire et ministériel n° 2950 du 10 juin 2010.)
Du 11 juin 2010NOR D E F D 1 0 5 1 1 2 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'ouverture, en 2010, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,
Arrête :
L\'arrêté du 19 mars 2009 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Un concours pour le recrutement de six sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2010 » ;
Lire :
« Un concours pour le recrutement de sept sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2010. ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Monique LIEBERT-CHAMPAGNE.