DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

DÉCISION N° 0-21727-2010/DEF/DPMM/FORM portant abrogation de textes.

Du 04 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 0 5 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Règlement du 13 novembre 1939 concernant le service administratif de l'école navale : école navale, école des élèves officiers de marine, école des élèves ingénieurs mécaniciens (à jour au 1er octobre 1941 à sa parution au BOR/M). Instruction N° 207/DEF/DPMM/FORM du 16 mai 1979 fixant les missions et l'organisation générale de l'école de manœvre et de navigation. Instruction N° 77/DEF/DPMM/FORM du 22 février 1980 relative à l'organisation de la formation à l'école de manœuvre et de navigation.

Référence de publication : BOC n°27 du 02/7/2010

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

1939. 13 novembre. Règlement concernant le service administratif de l\'école navale : école navale, école des élèves officiers de marine, école des élèves ingénieurs mécaniciens.

1979. 16 mai. Instruction n° 207/DEF/DPMM/FORM fixant les missions et l\'organisation générale de l\'école de manoeuvre et de navigation, modifiée.

1980. 22 février. Instruction n° 77/DEF/DPMM/FORM relative à l\'organisation de la formation à l\'école de manœuvre et de navigation, modifiée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
sous-directeur « compétences »,

Olivier MOITTIÉ.