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état-major de la marine :
bureau « pilotage de la masse salariale »
NOR D E F B 1 0 5 1 0 5 6 A
ARRÊTÉ N° 0-28124-2010 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
Du 10 juin 2010NOR D E F B 1 0 5 1 0 5 6 A
L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit :
1. À l\'article 2., point I.
Ajouter l\'alinéa suivant :
« - groupement de soutien de la base de défense de Brest (42202) et ses antennes. ».
2. Ce modificatif prend effet à compter du 1er septembre 2009.Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Olivier LAJOUS.