Préambule.

L\'instruction de deuxième référence relative au domaine de spécialité « soutien logistique des forces » (LOG) définit le dispositif de pilotage du domaine, les cursus et l\'organisation générale de la formation.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d\'application pour la formation des officiers de carrière, sous contrat et de réserve.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Généralités.

Le domaine de spécialité « LOG », offre un parcours de formation organisé en trois étapes successives correspondant à trois degrés de qualification et cinq niveaux fonctionnels.

Des dérogations particulières peuvent exceptionnellement être accordées par les directions de personnel ou de service pour intégrer directement le 2^e degré lorsque sont réunies les conditions spécifiques définies dans la présente instruction.

Ce parcours est complété par des actions de formation d\'adaptation ou modules spécifiques à un emploi : chef de bureau maintenance logistique (BML), commandant d\'unité de commandement et de logistique (UCL).

1.2. Place des actions de formation.

Les actions de formation (AF) correspondent à l\'orientation du personnel vers des emplois logistiques. Elles doivent être suivies dans l\'année qui précède ou, exceptionnellement, dans celle qui suit l\'affectation dans un emploi du domaine.

Elles se situent préférentiellement :

- pour le 1^er degré, dans le cadre d\'une affectation dans un emploi de niveau fonctionnel (NF) 4., ou 5a ;

- pour le 2^e degré, dans le cadre d\'une affectation dans un emploi de NF 5a ou 5b :

- après obtention de la qualification logistique du 1^er degré (QL 1) ;

- ou sans QL1, mais en complément de l\'obtention d\'un diplôme ou d\'un brevet de l\'enseignement militaire supérieur (EMS) ;

- pour le 3^e degré, dans le cadre d\'une affectation dans un emploi de NF 5b, 5c ou 6a :

- après obtention de la qualification logistique du 2^e degré (QL 2) ;

- ou sur dérogation particulière.

La formation est dispensée lors d\'AF répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées au calendrier des actions de formation (CAF).

1.3. Règles d'accès et de progression.

1.3.1. Entrée dans le cursus de formation.

1.3.1.1. Accès au premier degré.

Pour accéder à la QL 1 les officiers doivent :

• être appelés à tenir une fonction de NF 4. ou 5a ;

remplir les conditions de candidature détaillées au point 3.1.3. ;

• suivre l\'AF du premier degré :

-  action de formation logistique du 1^er degré (ALOGC FORMLOG 1) pour les officiers carrière contrat (CCT) ;

-  action de formation logistique du 1^er degré (ALOGT FORMLOG 1) pour les officiers de réserve.

1.3.1.2. Accès au deuxième degré.

Pour accéder à la QL 2 les officiers doivent :

• être appelés à tenir une fonction de NF 5a ou 5b ;

• remplir les conditions de candidature détaillées au point 3.2.3 ;
 
• suivre l\'une des AF du second degré :

- action de formation logistique du 2^e degré (ALOGC FORMLOG 2C) (courte) : pour les officiers brevetés qui accèdent directement à la filière LOG ;

- action de formation logistique du 2^e degré (ALOGC FORMLOG 2L) (longue) : progression normale dans la filière ;

- CLOGC DEM MODUL : accès direct pour les officiers, inscrit au diplôme d\'état major (DEM), des domaines « mouvements - ravitaillements » (MVT), « maintenance » (MAI) et « soutien de l\'homme » (SDH), qui suivent, à l\'issue du tronc commun, la formation logistique du deuxième degré lors du module de spécialité DEM ;

- action de formation logistique du 2^e degré (ALOGT FORMLOG 2) pour les officiers de réserve.

1.3.1.3. Accès au troisième degré.

Pour accéder à la qualification logistique du 3^e degré (QL 3), les officiers doivent :

• être appelés à tenir une fonction de NF 5b, 5c ou 6a ;

• remplir les conditions de candidature détaillées au point 3.3.3. ;

• suivre l\'AF du troisième degré :

-  action de formation logistique du 3^e degré (ALOGC FORMLOG 3) : pour les officiers d\'active ;

-  action de formation logistique du 3^e degré (ALOGT FORMLOG 3) : pour les officiers de réserve.

En règle générale, l\'accès direct au 3^e degré n\'est pas possible. Toutefois, certains candidats justifiant à la fois d\'une expérience professionnelle et d\'un diplôme civil ressortissant au domaine logistique peuvent, à titre exceptionnel et après dérogation accordée par la direction de personnel ou de service concerné, être autorisés à suivre directement l\'AF du 3^e degré.

1.3.2. Progression.

Le personnel titulaire d\'une qualification logistique peut progresser dans le domaine et obtenir la qualification du degré immédiatement supérieur lorsqu\'il remplit les conditions suivantes :

-  avoir suivi l\'AF du degré supérieur ;

-  avoir tenu un emploi du niveau correspondant pendant au moins deux ans.

2. Objectifs généraux de la formation.

La formation dispensée a pour buts de donner au personnel :

- une compétence logistique adaptée au niveau d\'emploi ;

- un enseignement sur les structures, l\'organisation et les moyens logistiques nationaux ;

- une information sur les principes d\'organisation du soutien logistique de l\'armée de terre, de l\'inter-interarmées et du soutien interalliés.

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3. Description des actions de formation.

3.1. Qualification logistique du premier degré.

3.1.1. Objectif particulier de formation.

L\'AF du premier degré ALOGC FORMLOG 1 a pour but de délivrer les connaissances logistiques spécifiques nécessaires pour tenir des emplois d\'officiers traitants (NF 4. et 5a) :

- dans les unités de l\'armée de terre ;

- dans les bureaux logistiques des états-majors des forces (EMF) ou territoriaux ;

- dans les commandements et directions à vocation logistique ;

- dans les organismes spécialisés.

3.1.2. Personnel concerné.

Le document unique d\'organisation (DUO) pour l\'armée de terre et les référenciels des effectifs en organisation (REO) pour les autres armées et services listent les fonctions nécessitant de suivre l\'AF du 1^er degré (emplois du domaine logistique et hors domaine).

3.1.3. Conditions de candidature.

3.1.3.1. Officiers de carrière ou sous contrat.

Les conditions requises pour suivre l\'AF du 1^er degré sont les suivantes :

- être officier de carrière ou sous contrat, du grade minimum de capitaine [lieutenant sur dérogation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT), notamment pour les officiers sous contrat (OSC)] ;

- être à plus de cinq ans de la limite d\'âge statutaire au 1^er janvier de l\'année de mise en formation ;

- être habilité « confidentiel défense » ;

- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un premier degré de formation logistique.

Cas particuliers :

A) Les futurs commandants d\'UCL suivent un module de formation logistique dans le cadre du cours des futurs commandants d\'unité (CFCU). Cette AF partielle ne nécessite pas l\'établissement d\'un dossier de candidature particulier.

À l\'issue de leur temps de commandement (TC), ces officiers peuvent :

- soit faire acte de candidature, aux conditions décrites précédemment, pour suivre l\'AF ALOGC FORMLOG 1 afin d\'acquérir la QL 1 qui leur sera attribuée dès la fin du stage ;

- soit faire acte de candidature directement à l\'AF ALOGC FORMLOG 2L, à l\'issue du DEM, pour les titulaires de ce diplôme (s\'ils n\'ont pas suivi le stage CLOCDEM MODUL mis en place au second semestre 2006 pour les officiers DEM des domaines MVT, MAI et SDH).

B) Les officiers des domaines LOG d\'origine semi-direct tardif, ayant suivi les formations de cursus, division d\'application (DA) puis CFCU, se verront attribuer la QL 1 dès la fin de leur temps de commandement d\'unité logistique.

Les officiers des autres origines suivent la QL 2 dans le cadre du module LOG du DEM.

3.1.3.2. Officiers de réserve.

Les conditions requises pour suivre l\'AF du 1^er degré sont les suivantes :

- être du grade de lieutenant au minimum ;

- être à plus de cinq ans de la limite d\'âge de son grade au 1^er janvier de l\'année de mise en formation ;

- être habilité « confidentiel défense ».

Pour les officiers recrutés dans la voie état-major :

- avoir été noté au moins trois années successives après le stage d\'initiation aux techniques d\'état-major (SITEM) ;

- avoir effectué au moins 30 jours d\'activité en état-major au cours de ces trois années.

Pour les officiers issus de la voie commandement et réorientés vers la voie état-major :

- avoir été noté au moins quatre années en qualité de chef de section/peloton et/ou commandant d\'unité ;

- avoir effectué au moins 40 jours d\'activité au cours de ces quatre années ;

- avoir demandé à occuper un emploi du domaine de spécialité LOG.

3.1.4. Contenu de la formation.

L\'enseignement dispensé porte sur :

- les généralités sur la logistique (concept, organisation, structures) ;

- la présentation des domaines de la logistique opérationnelle ;

- l\'étude et l\'application des méthodes de raisonnement des problèmes logistiques ;

- l\'étude du soutien des forces projetées ;

- l\'approfondissement du soutien logistique.

3.1.5. Sanction de la formation.

Les écoles militaires de Bourges (EMB) prononcent la réussite ou l\'échec à l\'AF, conformément aux directives de la sous-direction de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE). La mention du stage est portée au dossier individuel de l\'intéressé.

Le personnel officier de carrière ou sous contrat concerné est déclaré titulaire de la QL 1 après avoir suivi avec succès une AF du 1^er degré et avoir tenu un emploi, durant deux années, et nécessitant un 1^er degré de formation logistique. Les commandants d\'UCL et d\'unité d\'administration et de soutien (UAS) se voient attribuer la QL 1 dès la fin de l\'AF du 1^er degré, le temps de commandement (TC) équivalant aux deux années nécessaires dans le poste.

Les officiers de réserve sont déclarés titulaires de la QL 1 aussitôt après avoir suivi avec succès l\'AF du 1^er degré.

3.2. Qualification logistique du deuxième degré.

3.2.1. Objectif particulier de formation.

Les AF du deuxième degré CLOGC DEM MODUL, ALOGC FORMLOG 2 C et ALOGC FORMLOG 2 L ont pour but de donner les connaissances logistiques aux officiers destinés à tenir des emplois de responsabilité étendue (NF 5a et 5b) :

- dans les unités de l\'armée de terre ;

- dans les bureaux logistiques des états-majors de forces ou territoriaux ;

- dans les commandements et directions à vocation logistique ;

- dans les écoles en qualité d\'instructeur ;

- dans les organismes spécialisés.

3.2.2. Personnel concerné.

Le DUO pour l\'armée de terre et les REO pour les autres armées et services listent les fonctions nécessitant de suivre l\'AF du 2^e degré (emplois du domaine logistique et hors domaine).

3.2.3. Conditions de candidature.

3.2.3.1. Officiers de carrière ou sous contrat.

Les conditions requises pour suivre l\'une des AF du 2^e degré sont les suivantes :

3.2.3.1.1. Action de formation logistique du 2e degré pour les officiers, progression normale dans la filière « logistique », formation longue :

- être du grade de capitaine minimum (temps de commandement ou de responsabilité terminé) ;

- être à plus de cinq ans de la limite d\'âge statutaire au 1^er janvier de l\'année de mise en formation ;

- être habilité « confidentiel défense » ;

- être titulaire du certificat militaire de langue (CML) d\'anglais de profil linguistique standardisé (PLS) 2222 ;

- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un 2^e degré de formation logistique ;

- être titulaire de la QL 1 ;

- ou de l\'un des diplômes de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1) suivant :

- DEM ;

- diplôme technique (DT) LOG ;

- diplôme technique à titre de régularisation (DT/R) LOG.

3.2.3.1.2. Action de formation logistique du 2e degré pour les officiers brevetés accédant directement à la filière « logistique », formation courte :

- être du grade de capitaine minimum (temps de commandement ou de responsabilité terminé) ;

- être à plus de cinq ans de la limite d\'âge statutaire au 1^er janvier de l\'année de mise en formation ;

- être habilité « confidentiel défense » ;

- être titulaire du CML d\'anglais de PLS 2222 ;

- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un 2^e degré de formation logistique ;

- être titulaire de la QL 1 ;

- ou encore être titulaire de l\'un des brevets de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2) :

- cours supérieur d\'état-major (CSEM) ;

- BT LOG.

3.2.3.1.3. Accès direct pour les officiers inscrit au diplôme d'état-major, des domaines « mouvements-ravitaillements », « maintenance » et « soutien de l'homme » qui suient, à l'issue du tronc commun, la formation logistique du 2e degré lors du module de spécialité du diplôme d'état-major.

- être officier des domaines MVT ou MAI ou SDH et avoir suivi le CFCU aux écoles de la logistique et du train (ELT) ou aux EMB ;

- avoir effectué le tronc commun du DEM à l\'école d\'état-major (EEM).

3.2.3.2. Officiers de réserve.

Les conditions requises pour suivre l\'une des AF du 2^e degré sont les suivantes :

- être officier de réserve, du grade minimal de capitaine ;

- être à plus de cinq ans de la limite d\'âge de son grade au 1^er janvier de l\'année de mise en formation ;

- être titulaire du diplôme d\'officier de réserve spécialiste d\'état-major (DORSEM).

Pour les officiers de la voie état-major :

- être titulaire de la QL 1 et avoir été noté au moins trois années successives dans un poste LOG depuis son obtention ;

- avoir effectué au moins 30 jours d\'activité en état-major au cours de ces trois années.

Pour les officiers issus de la voie commandement, réorientés vers la voie état-major :

- avoir commandé une unité spécialisée de réserve du train.

3.2.4. Contenu de la formation.

L\'enseignement dispensé porte sur les domaines suivants :

- l\'environnement de la logistique (structures et organisation des commandements et formations logistiques, organisation et procédures interalliées, cadre juridique ...) ;

- le concept et principes de la logistique opérationnelle (planification, projection, soutien des engagements).

Il est complété par des témoignages sur le soutien logistique des opérations extérieures (OPEX).

3.2.5. Sanction de la formation.

Les EMB prononcent la réussite ou l\'échec à l\'AF, conformément aux directives de la DRHAT/SDFE.

La mention du stage est portée au dossier individuel de l\'intéressé.

Le personnel concerné est déclaré titulaire de la QL 2 après avoir suivi avec succès une des deux AF du 2^e degré et avoir tenu un emploi nécessitant un 2^e degré de formation logistique pendant deux ans.

Les officiers de réserve sont déclarés titulaires de la QL 2 aussitôt après avoir suivi avec succès l\'AF du 2^e degré.

3.3. Qualification logistique du troisième degré.

3.3.1. Objectif particulier de formation.

L\'AF du 3^e degré ALOGC FORMALOG 3 a pour but d\'actualiser et de compléter les connaissances d\'officiers supérieurs destinés à tenir des emplois impliquant l\'exercice de responsabilités très étendues (NF 5b, 5c, ou 6a) ⁽¹⁾ au sein d\'état-majors et d\'organismes à vocation spécifiquement logistique, ou chargés des cours logistiques dans les écoles.

3.3.2. Personnel concerné.

Le DUO pour l\'armée de terre et les REO pour les autres armées et services listent les fonctions nécessitant de suivre l\'AF du 3^e degré (emplois du domaine logistique et hors domaine).

3.3.3. Conditions de candidature.

3.3.3.1. Officiers de carrière ou sous contrat.

Sauf dérogation particulière, les conditions requises pour suivre l\'AF du 3^e degré sont les suivantes :

- être officier de carrière ou sous contrat ;

- être breveté ou diplômé de l\'EMS ;

- détenir la QL 2 ;

- être à plus de cinq ans de la limite d\'âge statutaire au 1^er janvier de l\'année de mise en formation ;

- être habilité « secret défense » ;

- être titulaire à la fois :

- du CML d\'anglais de PLS 2222 ; 

- et d\'un CML d\'anglais ou indifférenciée du 2^e degré de PLS 3322 ou 2233.

- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un 3^e degré de formation logistique.

3.3.3.2. Officiers de réserve.

Sauf dérogation particulière, les conditions requises pour suivre l\'AF du 3^e degré sont les suivantes :

- être lieutenant-colonel ou colonel ;

- être à plus de cinq ans de la limite d\'âge de son grade au 1^er janvier de l\'année de mise en formation ;

- être titulaire de la QL 2, et avoir été noté au moins cinq années successives dans un poste LOG depuis son obtention ;

- avoir effectué au moins 50 jours d\'activité en état-major au cours de ces cinq années ;

- être désigné pour occuper un poste nécessitant la QL 3.

3.3.4. Contenu de la formation.

L\'enseignement dispensé porte sur les domaines suivants :

- l\'environnement de la logistique (structures et organisation des commandements et formations logistiques de la marine, de l\'armée de l\'air et des organismes interarmées, organisation et procédures interalliées, domaines financier et budgétaire, cadre juridique ...) ;

- la logistique de l\'armée de terre (organisation amont, organisations opérationnelle et territoriale, approfondissement des différents domaines logistiques).

Il est complété par des témoignages sur le soutien logistique des OPEX.

3.3.5. Sanction de la formation.

Les EMB prononcent la réussite ou l\'échec à l\'AF, conformément aux directives de la DRHAT/SDFE.

La mention du stage est portée au dossier individuel de l\'intéressé.

Le personnel concerné est déclaré titulaire de la QL 3 après avoir suivi avec succès l\'AF du 3^e degré et avoir tenu un emploi nécessitant un 3^e degré de formation logistique pendant deux ans.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Planification, programmation, réalisation de la formation.

Le pilote du domaine est responsable de la conception, de la définition des cursus et du contenu de la formation. Les flux annuels de mise en formation sont définis lors de l\'élaboration du CAF, en liaison avec les directions de personnel ou de service et la DRHAT/SDFE.

La DRHAT/SDFE est responsable de la mise en œuvre de la formation. En qualité d\'expert, elle conseille et renseigne le pilote sur les actions à mener dans le domaine de la planification et de la programmation des AF. Elle établit et assure la diffusion du référentiel des actions de formation (TTA 162) et du calendrier des actions de formation (CAF).

Les EMB sont chargés de l\'organisation et de la réalisation des AF. Elles participent à l\'élaboration du CAF et prennent toutes les mesures nécessaires à la satisfaction des objectifs de formation et au respect de la programmation.

4.1.2. Établissement des dossiers de candidatures, mise en formation.

Les organismes d\'administration (OA) adressent directement les candidatures, affectées d\'un ordre de priorité, à la direction de personnel ou de service dont relèvent les candidats conformément aux modalités définies dans le CAF.

Les candidatures sont adressées au bureau de gestion du service de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SGB) de l\'intéressé qui émet un avis et transmet au bureau soutien.

Après examen des candidatures reçues et vérification de leur validité (conditions de grade, de limite d\'âge, de diplôme ou brevet, de détention de certificat de langue, de niveau de responsabilité et de lien entre le besoin en formation et l\'emploi), les directions de personnel ou de service sélectionnent leurs candidats, traitent les éventuelles demandes de dérogation et diffusent la liste du personnel désigné pour suivre l\'AF aux autorités d\'emploi, à la DRHAT/SDFE et aux EMB.

4.1.3. Attribution des qualifications logistiques.

L\'attribution des qualifications logistiques est prononcée par les directions de personnel ou de service pour les officiers répondant aux critères définis aux points 3.1.5., 3.2.5., ou 3.3.5.

Les décisions d\'attribution des qualifications sont diffusées par les directions de personnel ou de service, qui sont chargées :

- de transmettre les décisions aux OA des intéressés pour insertion dans leur dossier individuel ;

- d\'inscrire les qualifications correspondantes dans le dossier des intéressés.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

4.2.1. Diffusion du calendrier.

A - 1, la DRHAT/SDFE diffuse le calendrier initial des actions de formation (CAF initial) de l\'année A.

4.2.2. Demande de candidature.

Les demandes de candidature, établies sur un formulaire unique de demande (FUD), sont à adresser par les OA directement aux directions de personnel ou de service concernées (bureau de gestion de l\'intéressé pour la DRHAT), selon les prescriptions et l\'échéancier suivant (J étant le jour de l\'ouverture de la session de formation logistique) :

- J - 90 : envoi des candidatures aux directions de personnel ou de service concernées ;

- J - 45 : les directions de personnel ou de service adressent la liste nominative des stagiaires retenus pour la session de formation logistique, à la DRHAT/SDFE et aux EMB avec copie aux autorités d\'emploi et aux OA ;

- J - 30 : diffusion par les EMB d\'un dossier préliminaire destiné à informer les officiers stagiaires sur les buts et le programme de la session de formation logistique, et sur les conditions matérielles de séjour.

4.2.3. Établissement du compte-rendu.

Les EMB établissent un compte rendu sur le déroulement de chaque session. Ce compte rendu est adressé à la DRHAT/SDFE, avec copie aux directions de personnel ou de service.

4.3. Moyens humains, matériels et budgetaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la planification, à la programmation et à la réalisation des AF incombe à la DRHAT/SDFE, dans la limite de ses attributions.

5. TEXTE ABROGé.

L\'instruction n° 7/DEF/EMAT/PRH/DS/32 du 7 janvier 2003 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, de réserve et du personnel civil du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » est abrogée.