INSTRUCTION N° 704/DEF/DCSSA/AST/AME modifiant l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AST/AME du 9 juillet 2008 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire.
Du 21 avril 2010NOR D E F E 1 0 5 1 1 6 9 J
L'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AST/AME du 9 juillet 2008 est modifiée comme suit :
Point 1. « DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ».
Au point 1.4.
Au lieu de :
« L'expertise médicale initiale au SOCR et au SOGH est déterminée par un médecin des armées titulaire du certificat de médecine appliquée au parachutisme (CMAP) ou du brevet de médecine aéronautique et spatiale (BMAS) délivré par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et titulaire du brevet parachutiste et placé en 1re section TAP. Cette aptitude doit être confirmée lors de l'arrivée du personnel en stage de formation à l'école des troupes aéroportées (ETAP). » ;
Lire :
« L'expertise médicale initiale au SOCR et au SOGH est déterminée par un médecin des armées titulaire du certificat de médecine appliquée au parachutisme (CMAP) ou du brevet de médecine aéronautique et spatiale (BMAS) délivré par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et affecté dans un service médical ou un centre médical des armées soutenant des troupes aéroportées. Cette aptitude doit être confirmée lors de l'arrivée du personnel en stage de formation à l'école des troupes aéroportées (ETAP). ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « action scientifique et technique»,
Lionel HUGARD.