Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMéE DE TERRE : bureau « conduite de la formation »

CIRCULAIRE N° 273961/DEF/RH-AT/SDFE/CF/SFD relative à l'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail et des moniteurs des premiers secours désirant devenir moniteurs sauveteurs-secouristes du travail.

Du 14 juillet 2010
NOR D E F T 1 0 5 2 2 8 4 C

Référence(s) :

Code du travail, les articles, L. 4121-1, R. 4121-1, R. 4224-15, R. 4224-16 (n.i. BO).

Arrêté du 5 décembre 2002 (JO du 28, p. 21854).

Arrêté du 22 octobre 2003 (JO du 3 décembre, p. 20625) modifié.

Arrêté du 24 juillet 2007 (JO du 3 août, texte 23).

Instruction N° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention. Instruction N° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 relative à l'exercice de la médecine de prévention au ministère de la défense.

Circulaire CNAMTS/DRP n°150-2003 du 2 décembre 2003 (n.i. BO).

Circulaire CNAMTS/DRP n°53-2007 du 3 décembre 2007 (n.i. BO).

Convention n° 00 8 SST 05 015 INRS - n° 13/DEF/DRHAT/SDFE/CISAT du 2 juin 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 513.5.2.

Référence de publication : BOC n°45 du 29/10/2010

Préambule.

La prévention des accidents du travail et des accidents en service nécessite la connaissance pratique des techniques de premiers secours en milieu de travail.

La présente circulaire a pour objet de définir les conditions de formation initiale et de recyclage des moniteurs sauveteurs-secouristes du travail (MSST).

Conformément à l\'instruction citée en 6^e référence, la formation et le recyclage des MSST sont assurés par le centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT) de Metz. Il en va de même pour l\'acquisition du module complémentaire permettant aux moniteurs des premiers secours de valider la formation MSST.

1. Lieu et calendrier des stages.

En matière de formation MSST, trois formations distinctes sont dispensées par le CISAT. Il s\'agit :

du stage de formation initiale moniteur sauveteur-secouriste du travail (MSST) ;
du stage de recyclage des moniteurs sauveteurs-secouristes du travail (RMSST) ;
du stage d\'acquisition du module complémentaire d\'adaptation pour les détenteurs du diplôme de moniteur des premiers secours (AMSST).

Toutes ces formations se déroulent au CISAT dont les coordonnées sont les suivantes :

4^e GEH , quartier Lizé
M. le médecin en chef
commandant le centre d\'instruction santé de l\'armée de terre
rue du général Franiatte
BP 70120 - 57154 Marly Cedex
téléphone : 03.87.15.42.12 - télécopie : 03.87.15.42.14

Chacun de ces trois stages est organisé pour un effectif maximal de dix personnes, recrutées parmi le personnel de la défense (officiers, sous-officiers, militaires du rang ou personnel civil de la défense) ayant des connaissances en matière de prévention des risques professionnels. Les dates de sessions sont définies par le CISAT. Elles sont inscrites au calendrier des actions de formation (CAF). Le CAF, mis à disposition des utilisateurs par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction de la formation et des écoles (DRHAT/SDFE) sur le réseau intradef (site DRHAT/CAF), est accessible aux coordonnateurs centraux à la prévention (cf. instruction citée en 5^e référence) dans des délais permettant aux différentes chaînes prévention de faire procéder, jusqu\'au niveau des organismes, à l\'information, au recueil des candidatures, à la sélection et à la demande d\'inscription des candidats pour chacune des formations auprès du CISAT.

Le CISAT établit la liste définitive des stagiaires pour chacune des sessions et informe en retour leurs organismes d\'affectation. Une copie de cette liste est adressée aux coordonnateurs centraux à la prévention concernés.

2. Caractéristiques de l'enseignement.

2.1. Conditions de préparation, de sélection et d'inscription des candidats.

2.1.1. Formation initiale.

Pour pouvoir être retenu, le postulant devra être :

soit titulaire du certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) recyclé depuis moins d\'un an ;
soit détenteur du certificat de prévention secours civique de niveau 1 (PSC 1) datant de moins d\'un an ;

soit détenteur du diplôme de secouriste des premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) recyclé depuis moins d\'un an.

Le postulant devra s\'être préparé préalablement à la formation MSST grâce à un effort personnel de révision des bases du secourisme.

Avant tout envoi, par voie hiérarchique, aux coordonnateurs centraux à la prévention des dossiers de candidature, les chefs d\'établissement devront s\'assurer que les postulants sont bien titulaires des diplômes requis et veilleront à ne proposer que des personnes présentant une réelle aptitude à la fonction d\'enseigner.

2.1.2. Recyclage obligatoire des moniteurs sauveteurs-secouristes du travail.

Chaque MSST doit bénéficier d\'un recyclage périodique de ses connaissances. Pour accéder à ce recyclage, il devra justifier qu\'il a bien dispensé au minimum une formation de SST initiale au cours des trois dernières années précédant la demande de recyclage.

Si le MSST n\'a pas enseigné pendant trois ans consécutifs, il perd le bénéfice de son monitorat et devra se réinscrire à un stage de formation initiale au monitorat SST.

Avant tout envoi aux coordonnateurs centraux à la prévention de dossiers de demande de recyclage, les chefs d\'établissements s\'assureront que les intéressés satisfont aux conditions énoncées supra.

2.1.3. Stage d'adaptation des formateurs de secourisme.

Pour pouvoir être retenu, le postulant devra être détenteur au minimum de la qualification de formateur en PSC 1 à jour de formation continue et justifier d\'une action de formation PSC 1 ou PSE 1 de moins d\'un an.

2.1.4. Constitution et envoi des dossiers au centre d'instruction santé de l'armée de terre.

Les coordonnateurs centraux à la prévention devront exprimer à la DRHAT/SDFE leurs besoins en formation, par états-majors, directions et services, en vue de l\'établissement du CAF à A-1.

Les dossiers sont vérifiés par les chefs d\'organisme et sont transmis par voie hiérarchique aux coordonnateurs centraux à la prévention qui les classent par ordre de priorité (cf. annexe IV.) en fonction des places disponibles pour les stages demandés. Puis les coordonnateurs les adressent au bureau planification programmation du CISAT au moins deux mois avant le début du stage.

L\'acceptation ou le rejet des dossiers relèvent de la compétence du CISAT.

À la réception des dossiers des stagiaires n\'appartenant pas à l\'armée de terre, le CISAT vérifie qu\'il existe un protocole pour la prise en charge de cette formation.

2.2. Documentation pédagogique.

La documentation nécessaire à la formation est distribuée aux stagiaires par le CISAT. Cette documentation est fournie par le service diffusion de l\'institut national de recherche et de sécurité (INRS).

2.3. Programmes d'enseignement.

2.3.1. Formation initiale des moniteurs sauveteurs-secouristes du travail.

Le programme d\'enseignement de la formation initiale est celui défini par l\'INRS. Un extrait de ce programme figure en annexe I.

2.3.2. Recyclage des moniteurs sauveteurs-secouristes du travail.

Le programme d\'enseignement du recyclage du monitorat sauvetage-secourisme du travail (RMSST), dont la périodicité est fixée à trois ans, est axé sur la pédagogie et les méthodes d\'animation. Il figure en annexe II.

2.3.3. Module complémentaire d'adaptation moniteur sauveteur-secourisme du travail.

Le programme d\'enseignement du module complémentaire permettant à un formateur de secourisme d\'être formé au monitorat SST figure en annexe III.

2.4. Attestations.

À l\'issue du stage initial ou du stage relatif au module complémentaire, le CISAT ne délivre pas aux stagiaires le certificat (carte) de moniteur.

Le certificat de moniteur sauveteur-secouriste du travail (carte) n\'est remis aux candidats qu\'à l\'issue de leur première formation initiale SST. Cette formation SST doit être effectuée pendant l\'année qui suit le test d\'aptitude pédagogique (date anniversaire).

Le candidat recevra, à la réception du procès-verbal, sa carte de moniteur SST de la part du CISAT.

Sa possibilité d\'enseigner est alors d\'une durée de trois ans.

Les personnes qui ne peuvent satisfaire à cette condition pour une raison de force majeure peuvent obtenir un dépassement de date à la seule condition que l\'autorité d\'emploi justifie la demande auprès du CISAT.

Si le moniteur n\'effectue pas de formation de SST pendant cette période de trois ans, il perd le bénéfice de sa formation de moniteur initiale.

À l\'issue du recyclage du monitorat SST, le timbre de l\'année en cours sera remis au moniteur. Dans le cas où le moniteur ne posséderait pas de carte, celle-ci sera établie.

Il sera établi, soit un diplôme d\'aptitude à enseigner les techniques de sauvetage-secourisme du travail (cf. annexe VI.), soit une attestation de recyclage (cf. annexe VII.) contresignés par le commandant du CISAT représentant par délégation le ministre de la défense.

La DRHAT, ainsi que les directions du personnel des autres armées ou services sont systématiquement destinataires des comptes rendus de fin de stage pour leur permettre d\'actualiser leurs bases de données individuelles.

3. Inscription des stagiaires.

Les chefs d\'établissement adresseront par voie hiérarchique au bureau prévention de la région terre (RT) qui transmettra aux coordonnateurs centraux, trois mois avant le début de chaque stage, les dossiers des candidats proposés pour une formation SST.

4. Composition des dossiers.

4.1. Monitorat de sauveteur-secourisme du travail.

pouvoir justifier d\'une pratique professionnelle actuelle ou récente d\'un métier lié à la prévention des risques professionnels (annexe V.) ;
ou du suivi d\'une formation d\'animateur de prévention des risques professionnels ;
ou d\'une formation à distance pré requis en prévention des risques professionnels (annexe VIII.) ;
une fiche de candidature (annexe IV.) ;
une photocopie du PSC 1 ou du PSE 1 ou de son recyclage de moins d\'un an ou une photocopie de la carte SST (recto-verso) avec timbre de moins d\'un an ;
deux photos d\'identité.

4.2. Recyclage des moniteurs sauveteurs-secouristes du travail.

pouvoir justifier d\'une pratique professionnelle actuelle ou récente d\'un métier lié à la prévention des risques professionnels, (annexe V.) ;
ou du suivi d\'une formation d\'animateur de prévention des risques professionnels ;

ou d\'une formation à distance pré requis en prévention des risques professionnel (annexe VIII.) ;
une fiche de candidature (annexe IV.) ;
une photocopie du diplôme ou de la carte de moniteur SST (recto-verso) ;
une attestation justifiant d\'une formation SST appréciée sur trois ans ;
deux photos d\'identité.

4.3. Module complémentaire d'adaptation de moniteur sauveteur-secouriste du travail.

pouvoir justifier d\'une pratique professionnelle actuelle ou récente d\'un métier lié à la prévention des risques professionnels, (annexe V.) ;
ou une attestation d\'une formation d\'animateur de prévention ;
ou d\'une formation à distance pré requis en prévention des risques professionnel (annexe VIII.) ;
une fiche de candidature (annexe IV.) ;
une photocopie du diplôme de formateur de secourisme ;
une attestation justifiant de sa formation continue ;
un justificatif d\'une activité de formation de premiers secours (PSC 1 de préférence) dans l\'année qui précède le stage demandé ;
deux photos d\'identité.

5. Dispositions pratiques.

5.1. Logement.

Les stages étant inscrits au calendrier des actions de formation (CAF), les stagiaires sont logés gratuitement dans la mesure du possible et nourris à titre onéreux au CISAT (sauf les caporaux et les soldats de l\'armée de terre).

5.2. Durée des stages de formation.

Le stage dure dix jours pleins en formation initiale, trois jours en recyclage et quatre jours en module complémentaire.

La présence des stagiaires pendant la totalité des formations est impérative. Elle conditionne la validation de chacune des formations.

5.3. Convocations.

Le CISAT assure l\'organisation pratique des stages et il lui appartient de déterminer la liste définitive des candidats retenus. Un mois avant le début de chaque formation, le CISAT adresse une note d\'organisation aux coordonnateurs centraux à la prévention ainsi qu\'aux chefs d\'organisme des candidats définitivement retenus.

6. Dispositions diverses.

6.1. Enseignemement aux premiers secours pour les moniteurs sauveteurs-secouristes du travail.

Le titulaire d\'une attestation d\'aptitude pédagogique pour la formation des SST (carte de moniteur SST) à jour dans sa formation continue qui souhaite former aux premiers secours (PSC 1) au sein d\'un organisme habilité doit être titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ou « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (PAE 3). Pour cela, il est tenu de respecter les modalités prévues dans l\'arrêté cité en 3^e référence relatif à la formation de moniteur des premiers secours.

6.2. Formation des instructeurs sauveteurs-secouristes du travail.

La convention citée en référence précise dans son article 3. les modalités financières relatives à la formation initiale et continue des instructeurs SST affectés au CISAT. Toute formation d\'un instructeur SST affecté dans un organisme de la défense autre que le CISAT doit faire l\'objet d\'une demande motivée auprès de la DRHAT. Une fois sa formation acceptée et réalisée, cet instructeur est placé sous la tutelle technique du CISAT qui gère le fichier national SST du ministère de la défense.

7. Matériel pédagogique.

Pour pouvoir enseigner le SST, le moniteur doit posséder la « valise SST ». Celle-ci est disponible auprès du service diffusion de l\'INRS. Le coût est pris en charge par les organismes d\'affectation des moniteurs.

8. Texte abrogé.

La circulaire n° 1673/DEF/CoFAT/DF/BFD/TAP-SAN du 9 mars 2009 relative à l\'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail et des moniteurs des premiers secours désirant devenir moniteurs sauveteurs-secouristes du travail est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur de la formation et des écoles,

Hubert DE LABRETOIGNE DU MAZEL.

Annexes

Annexe I. Programme de formation initiale des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail.

1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION DE MONITEURS SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL.

Description et justification de la formation des moniteurs SST.

Justification de la formation des sauveteurs-secouristes du travail que devront mettre en œuvre les futurs moniteurs.

2. FORMATION GÉNÉRALE À LA PRÉVENTION.

Les bases en prévention transférables aux sauveteurs-secouristes du travail.

3. CONNAÎTRE L'ORGANISME, SON ORGANISATION DES SECOURS ET SES RISQUES.

Développer une démarche d\'identification des risques professionnels transférable aux domaines d\'activité des stagiaires.

4. APPROPRIATION DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE ET DES AIDES PÉDAGOGIQUES.

Présentation du référentiel de formation des SST.

Présentation du référentiel technique.

Entraînement à l\'utilisation des documents de référence.

Les aides pédagogiques.

La fonction d\'aide pédagogique du plan d\'intervention.

5. PRÉPARATION D'UNE SESSION DE FORMATION DE SAUVETEUR-SECOURISTE DU TRAVAIL.

Élaboration d\'une progression pédagogique.

Préparation pédagogique d\'une séquence de formation.

Les modalités pratiques de mise en place d\'une session.

6. APPROPRIATION D'UNE STRATÉGIE PÉDAGOGIQUE SPÉCIFIQUE AU SAUVETEUR-SECOURISTE DU TRAVAIL.

La démarche systématique d\'intervention du SST.

Structurer une séquence pédagogique relative à l\'apprentissage de la conduite à tenir du SST dans une situation de détresse donnée.

Construire un scénario pour une simulation d\'accident du travail.

7. CONDUITE DES APPRENTISSAGES PÉDAGOGIQUES RELATIFS À L'ENSEIGNEMENT DES DIFFÉRENTES ACTIONS DU SAUVETEUR-SECOURISTE DU TRAVAIL.

Pour chacune des actions relatives à l\'apprentissage du SST :

élaborer une séquence pédagogique spécifique ;
entraîner à la conduite d\'une séquence pédagogique spécifique ;
entraîner à l\'animation du groupe en formation.

8. CONDUIRE L'ÉVALUATION DES SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL.

Les conditions de l\'évaluation du SST.

Appropriation de la fiche de suivi et d\'évaluation du SST.

La passerelle entre SST et l\'unité d\'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ».

9. LE DISPOSITIF DE VALIDATION DES MONITEURS SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL.

Description du dispositif.

Le test d\'aptitude pédagogique :

préparation du test.
test. Évaluation des prestations.

Les techniques enseignées sont conformes à celles décrites dans le référentiel national de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l\'intérieur.

Annexe II. Programme du module complémentaire d'adaptation moniteur sauveteur-secourisme du travail.

1. COMPÉTENCE GLOBALE.

Permettre, de façon triennale, aux moniteurs de sauvetage-secourisme de travail :

- de maintenir les capacités développées lors des stages de formation ;
- de perfectionner leurs capacités d\'animation et leurs techniques de secourisme ;
- de réactualiser leurs connaissances en matière de prévention.

2. CONTENU.

Mise en commun des expériences et des problèmes liés à la formation des SST au sein du ministère de la défense.

2.1. Actualisation des connaissances.

- la réglementation ;
- le contenu du programme SST ;
- l\'évaluation des SST ;
- les procédures administratives.

2.2. Aspects pédagogiques.

- la pédagogie spécifique à l\'enseignement du SST ;
- les situations d\'accident du travail simulées ;
- les outils pédagogiques ;
- l\'utilisation des outils pédagogiques.

Annexe III. Programme du module complémentaire d'adaptation moniteur sauveteur-secourisme du travail.

1. LE SAUVETAGE-SECOURISME DU TRAVAIL.

Les accidents du travail dans l\'établissement ou dans la profession.

Intérêt de la prévention des risques professionnels.

Qu\'est-ce qu\'un sauveteur secouriste du travail ?

- son rôle dans l\'entreprise et en dehors de l\'entreprise ;
- articulation de son action avec les autres acteurs de la prévention en organisme.

2. CONNAÎTRE L'ENTREPRISE, SON ORGANISATION DES SECOURS ET SES RISQUES.

Le mécanisme de l\'accident : appréhender les concepts de danger, situation dangereuse, phénomène dangereux, risques ...

Connaître les principes de base de la prévention.

Rendre le SST capable de « protéger » en utilisant les notions développées dans la législation actuelle relative à l\'évaluation des risques (code du travail, articles L. 230-2 et R. 230-1).

3. LES AIDES (OUTILS) PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES.

Les documents de référence :

- référentiel pédagogique ;
- référentiel technique.

Les aides pédagogiques :

- plan d\'intervention ;
- transparents ;
- diapositives ;
- vidéogrammes.

4. LA DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE SPÉCIFIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT DU SAUVETAGE-SECOURISME DU TRAVAIL.

Structuration d\'une session de formation.

Stratégies pédagogiques spécifiques à l\'action « protéger ».

Stratégies pédagogiques spécifiques à l\'action « de protéger à prévenir ».

Stratégies pédagogiques spécifiques à l\'action « de faire alerter à informer ».

Stratégies pédagogiques spécifiques à l\'action « examiner ».

5. LES SITUATIONS D'ACCIDENT SIMULÉ LIÉES AUX RISQUES INHÉRENTS.

- aux métiers des salariés ;
- aux branches professionnelles des entreprises.

6. L'ÉVALUATION DES SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL.

Critères et outils d\'évaluation.

7. ASPECT RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF.

Textes officiels.

Les conventions nationales et régionales.

L\'organisation administrative des sessions.

Le rôle du médecin du travail dans la formation des SST.

Le recyclage des SST.

Annexe IV. Fiche de candidature.

Télécharger le fichier

Annexe V. Listes des métiers liés à la prévention des risques professionnels.

1. LISTE DES MÉTIERS LIÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR LE personnel civil.

(consultable sur le site intraSGA : vie professionnelle/civils/répertoire des emplois/morgane.)

Inspecteur du travail dans les armées.

Chargé d\'études hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).

Chargé de prévention HSCT.

Conseiller à la prévention HSCT.

Médecin de prévention.

Infirmier de prévention.

Conseiller du travail.

2. LISTE DES MÉTIERS LIÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR LE personnel militaire.

Consultable sur le site intraterre - ressources humaines - TTA 129 - tome 1 - liste des domaines-sécurité.

Chargé de prévention.

Traitant prévention.

Rédacteur prévention HSCT.

3. ATTESTATION D'UNE FORMATION D'ANIMATEUR DE PRÉVENTION DES RISQUES professionnels.

Stage par correspondance à effectuer auprès des bureaux prévention des RT (payant pris en charge par les RT).

Stage par correspondance à effectuer auprès de l\'INRS de Nancy (stage gratuit pour les corps).

Stage de formation à la prévention des risques professionnels effectué au centre de documentation et de formation à l\'HSCT.