INSTRUCTION N° 1/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE modifiant l'instruction n° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Du 01 juin 2010NOR D E F L 1 0 5 1 4 0 5 J
L\'instruction n° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 est modifiée comme suit :
1. Au point 2.2.2.3. « Postes en sections aériennes de réserve de l\'armée de l\'air. ».
Au lieu de :
« Les candidats à un poste de navigant en section aérienne de réserve de l\'armée de l\'air (SARAA) doivent, s\'ils ne sont pas titulaires d\'un brevet militaire de pilote (second degré) ou de navigant, obtenir au préalable le brevet militaire de pilote d\'avion estafette (BMPAE).
Les demandes d\'ESR ainsi que les renouvellements, seront transmis pour avis au commandement des forces aériennes. » ;
Lire :
« Les candidats à un poste de pilote en sections aériennes de réserve de l\'armée de l\'air (SARAA) doivent, s\'ils ne sont pas titulaires d\'un brevet militaire de pilote (second degré), détenir au minimum le brevet de pilote professionnel (CPL) et obtenir le brevet militaire de pilote d\'avion estafette (BMPAE).
Le dossier d\'homologation du BMPAE, initié par l\'organisme requérant, comprend :
la demande manuscrite revêtue de l\'avis du commandant de la formation administrative et du commandement des forces aériennes (CFA)/bureau conduite, précisant notamment si un poste est vacant ;
la copie du brevet de pilote professionnel ;
le compte rendu d\'expertise CEMPN ;
Le dossier est adressé au bureau coordination formation/section conduite homologation de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA).
Les demandes d\'ESR ainsi que les renouvellements, seront transmis pour avis au commandement des forces aériennes. ».
2. Au point 2.7.2.2. « Procédure. ».
Après :
« - 1er cas : activités inférieures ou égales à 150 jours. » ;
Au lieu de :
« Personnel officier et non officier.
Une demande de prolongation d\'activité (annexe XII.) est adressée, au plus tard dix jours ouvrés avant la date de convocation du réserviste, à la DRH-AA avec copie à la délégation aux réserves de l\'armée de l\'air (EMAA/DRAA).
Personnel non officier.
Parallèlement à la demande de prolongation d\'activité, le BAP est chargé de transmettre, par télécopie, à la DRH-AA :
la copie de l\'acte d\'engagement en cours ;
toutes les décisions de prolongation d\'activité prononcées par le commandant de la formation administrative ou l\'autorité équivalente au titre de l\'année en cours.
Compte tenu de l\'urgence de traitement inhérente à certains postes ou à certaines situations, et dans un souci de simplification administrative, les demandes de prolongation d\'activité doivent respecter les cheminements prévus en annexes :
demandes de prolongation d\'activité : annexe XIII. ;
demandes de prolongation d\'activité du personnel partant en opération extérieure : annexe XIV.
S\'agissant des dispositions fixées à l\'annexe XIII, l\'EMAA/DRAA exploite les demandes dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de leur date de réception par cette dernière. Ainsi, en cas de désaccord (notamment sur le nombre de jours sollicités, l\'opportunité opérationnelle ou l\'accord financier ...), le délégué aux réserves de l\'armée de l\'air fait connaître son avis à la DRH-AA dans le délai imparti. En l\'absence de réaction, son silence équivaut à un accord de principe.
Une décision d\'agrément (annexe XV.) ou de refus (annexe VIII.) est alors établie par la DRH-AA ou la DCAGF, dans les dix jours ouvrés qui suivent la réception de la demande.
Au vu de la décision de prolongation d\'activité, le programme prévisionnel annuel sera modifié en conséquence (annexe XVII.). » ;
Lire :
« Deux situations :
budget opérationnel de programme (BOP) air ;
hors budget opérationnel de programme (BOP) air.
A. Budget opérationnel de programme (BOP) air.
- Activités inférieures ou égales à 150 jours.
Personnel officier et non officier.
Une demande de prolongation d\'activité (annexe XII.) est adressée, au plus tard dix jours ouvrés avant la date de convocation du réserviste, à la DRH-AA. Une copie sera également adressée à la délégation aux réserves de l\'armée de l\'air (EMAA/DRAA) pour toute demande d\'activité supérieure à 60 jours dans l\'année.
Personnel non officier.
Parallèlement à la demande de prolongation d\'activité, le bureau en charge de l\'administration du personnel réserve est chargé de transmettre, par télécopie, à la DRH-AA toutes les décisions de prolongation d\'activité prononcées par le commandant de la formation administrative ou l\'autorité équivalente au titre de l\'année en cours.
Compte tenu de l\'urgence de traitement inhérente à certains postes ou à certaines situations, et dans un souci de simplification administrative, les demandes de prolongation d\'activité doivent respecter les cheminements prévus en annexes :
demandes de prolongation d\'activité : annexe XIII., appendice XIII.A. ;
demandes de prolongation d\'activité du personnel partant en opération extérieure : annexe XIV.
S\'agissant des dispositions fixées à l\'annexe XIII., appendice XIII.A., l\'EMAA/DRAA exploite les demandes dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de leur date de réception par cette dernière. Ainsi, en cas de désaccord (notamment sur le nombre de jours sollicités, l\'opportunité opérationnelle ou l\'accord financier, etc...), le délégué aux réserves de l\'armée de l\'air fait connaître son avis à la DRH-AA dans le délai imparti. En l\'absence de réaction, son silence équivaut à un accord de principe.
Une décision d\'agrément (annexe XV.) ou de refus (annexe VIII.) est alors établie par la DRH-AA ou le SCA, dans les dix jours ouvrés qui suivent la réception de la demande.
Au vu de la décision de prolongation d\'activité, le programme prévisionnel annuel sera modifié en conséquence (annexe XVII.).
B. Hors budget opérationnel de programme (BOP) air.
- Activités inférieures ou égales à 60 jours.
Personnel officier.
Une demande de prolongation d\'activité (annexe XII.) est adressée, au plus tard dix jours ouvrés avant la date de convocation du réserviste, à la DRH-AA. Une copie de cette demande sera systématiquement adressée au budget opérationnel de programme concerné pour une éventuelle restriction sur l\'opportunité financière.
Personnel non officier.
Une demande de prolongation d\'activité (annexe XII.) est adressée, au plus tard dix jours ouvrés avant la date de convocation du réserviste, au commandant de la formation administrative. Une copie de cette demande sera systématiquement adressée au budget opérationnel de programme concerné pour une éventuelle restriction sur l\'opportunité financière.
- Activités supérieures à 60 jours et inférieures ou égales à 150 jours.
Personnel officier et non officier.
Une demande de prolongation d\'activité (annexe XII.) est adressée, au plus tard dix jours ouvrés avant la date de convocation du réserviste, à la DRH-AA/BGR. Une copie de cette demande sera systématiquement adressée à la délégation aux réserves de l\'armée de l\'air (EMAA/DRAA) si l\'activité dépasse 60 jours dans l\'année.
Personnel non officier.
Parallèlement à la demande de prolongation d\'activité, le bureau en charge de l\'administration du personnel réserve est chargé de transmettre, par télécopie, à la DRH-AA toutes les décisions de prolongation d\'activité prononcées par le commandant de la formation administrative ou l\'autorité équivalente au titre de l\'année en cours.
Compte tenu de l\'urgence de traitement inhérente à certains postes ou à certaines situations, et dans un souci de simplification administrative, les demandes de prolongation d\'activité doivent respecter les cheminements prévus en annexes :
demandes de prolongation d\'activité : annexe XIII., appendice XIII.B. ;
demandes de prolongation d\'activité du personnel partant en opération extérieure : annexe XIV.
Pour l\'ensemble des personnels.
S\'agissant des dispositions fixées à l\'annexe XIII., appendice XIII.B., la demande de prolongation d\'activité (annexe XII.) est adressée à la DRH-AA et au référent du BOP concerné pour avis. Une copie de cette demande sera systématiquement adressée à la délégation aux réserves de l\'armée de l\'air (EMAA/DRAA) si l\'activité dépasse 60 jours dans l\'année.
L\'EMAA/DRAA étudie les demandes dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de leur date de réception par cette dernière. Ainsi, en cas de désaccord (notamment sur le nombre de jours sollicités, l\'opportunité opérationnelle ou l\'accord financier,...), le délégué aux réserves de l\'armée de l\'air fait connaître son avis à la DRH-AA dans le délai imparti. L\'absence de réponse (procédure de silence) vaut accord tacite.
Une décision d\'agrément (annexe XV.) ou de refus (annexe VIII.) est alors établie par la DRH-AA ou le SCA, dans les dix jours ouvrés qui suivent la réception de la demande.
Au vu de la décision de prolongation d\'activité, le programme prévisionnel annuel sera modifié en conséquence (annexe XVII.). ».
3. Tout au long du texte :
3.1. Au lieu de :
« DRH-AA/SDGR/BGR/CH - PARIS. » ;
Lire :
« DRH-AA/SDAc/BGR/CH - TOURS. ».
3.2. Au lieu de :
« CERPAA 00.870 - TOURS. » ;
Lire :
« CERHAA 00.870 - TOURS. ».
3.3. Au lieu de :
« direction centrale de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air (DCAGF). » ;
Lire :
« service du commissariat des armées (SCA). ».
3.4. Au lieu de :
« DCAGF » ;
Lire :
« SCA ».
4. Remplacer les annexes II. et IX. et XIII. par les annexes jointes à la présente instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « accompagnement »,
Pascal HAMET.