Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation (partie règlementaire), notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l\'année scolaire 2010-2011 :

En application de l\'article R. 425-18 du code de l\'éducation susvisé ⁽¹⁾, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Les élèves détenteurs d\'une bourse de l\'éducation nationale bénéficient d\'une remise totale du montant des frais de pension et de trousseau.

Art. 2.

 

Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 275,48 euros.

Art. 3.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.