ARRÊTÉ N° 0-35391-2009 portant sur la liste des qualifications exigées pour la condition d'âge de trente-trois ans au moins, pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Abrogé le 13 juillet 2010 par : ARRÊTÉ N° 0-17370-2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Du 23 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 2 0 8 8 A
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application du a) du point 2. de l\'article 6 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les qualifications exigées pour la condition d\'âge de trente-trois ans au moins, en vue de l\'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Art. 2.
Les spécialités concernées sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
SPÉCIALITÉS. |
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Opérations-transmissions. | BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants :
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Opérations de lutte au-dessus de la surface. | BS détecteur, BS d\'électronicien d\'armes ou BS opérations titulaire du brevet de maîtrise électronicien (ÉLECTRO). |
Opérations de lutte sous la mer. | BS détecteur anti-sous-marins ou BS opérations titulaire du brevet de maîtrise (BM) électronicien (ÉLECTRO). |
Fusilier-protection. | BS de fusilier marin titulaire du brevet de maîtrise chef de mission commando (CMISCOM). |
Énergie-propulsion-nucléaire. | BM d\'électromécanicien de propulsion de sous-marins. |
Informatique générale. | BS de toutes spécialités titulaire du brevet de maîtrise réseaux (RÉSEAUX). |
Art. 3.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.