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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation

ARRÊTÉ fixant les attributions de la mission d'aide au pilotage.

Abrogé le 28 avril 2012 par : ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2005 fixant les attributions de la mission d'aide au pilotage. Du 01 février 2005
NOR D E F D 0 5 5 0 1 9 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  660.2.2., 520.2.1., 110.4.2.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 704.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) modifié fixant les attributions de l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 La mission d'aide au pilotage est chargé d'animer et de coordonner les actions de pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère de la défense.

À ce titre et en complément des démarches engagées par chaque organisme du ministère, la mission d'aide au pilotage :

  • prépare le tableau de bord du ministre ;

  • garantit la fiabilité des informations relatives à la performance transmises au parlement ;

  • assure la cohérence des actions entreprises ;

  • assure la mutualisation des expériences.

Art. 2.

 

 La mission est rattachée au secrétariat général pour l'administration. Elle est dirigée par un chef de mission.

La mission d'aide au pilotage exerce ses attributions en liaison avec les responsables de programme et les chefs d'état-major pour ce qui concerne l'élaboration du tableau de bord du ministre et les travaux relatifs à la performance.

Art. 3.

 

 Pour remplir ses missions, la mission d'aide au pilotage :

  • anime le réseau ministériel de contrôleurs de gestion ;

  • participe aux travaux ministériels et interministériels sur le contrôle de gestion ;

  • participe aux travaux ministériels sur l'analyse des coûts ;

  • est informée de toute décision relative au pilotage pour le contrôle de gestion.

Art. 4.

 

 La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Michèle ALLIOT-MARIE.