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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2005 fixant les attributions de la mission d'aide au pilotage.

Du 28 avril 2012
 NOR D E F D 1 2 5 0 5 8 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 février 2005 fixant les attributions de la mission d'aide au pilotage.

Référence de publication : BOC n°21 du 11/5/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l\'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :

Art. 1er.

 L\'arrêté du 1er février 2005 fixant les attributions de la mission d\'aide au pilotage est abrogé.

Art. 2.

 

Le secrétaire général pour l\'administration du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.