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ARRÊTÉ relatif à l'étiquetage des récipients et enveloppes pouvant être dispensés de l'apposition d'une bande colorée.

Du 13 avril 1962
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-8.1.7.

Référence de publication : N.i. BO ; JO du 29, p. 4423.