Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Du 03 juillet 2006
NOR B U D B 0 6 2 0 0 0 4 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 26 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 110 du 12 mai 2007, texte n° 29). , Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. , Arrêté du 07 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. , Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-1.1.1.3.

Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 17 ; JO/99/2007.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, notamment ses articles 3 et 7,

Arrêtent :

1.

Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 .

b) Missions outre-mer :

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 120 ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

c) Missions à l'étranger : annexe 1.

2.

Pour l'outre-mer, le taux maximal de l'indemnité de mission est réduit de 65 p.100 lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 p.100 lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 p.100 lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.

Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 p.100 lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 p.100 lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 p.100 lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.

3.

Le taux maximal de l'indemnité de mission qui peut être attribuée à l'occasion d'une tournée est égal à 70 p.100 du taux maximal de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée tel que prévu à l'article 1^er du présent arrêté.

L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 p.100 du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1^er du présent arrêté.

4.

Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1^er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe DOUSTE-BLAZY.

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.

Le ministre de l'outre-mer,

François BAROIN.

Annexe

ANNEXE. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER.

(Modifié : arrêtés du 26/04/2007, du 26/11/2008, du 07/10/2009 et du 11/05/2010).

PAYS	MONNAIE	MONTANT
AFGHANISTAN	DOLLAR US	279
AFRIQUE DU SUD	EURO	138
AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 mai au 31 juillet 2010	EURO	185
ALBANIE	DOLLAR US	147
ALGÉRIE	DINAR ALGÉRIEN	11 000
ALLEMAGNE	EURO	164
ANDORRE	EURO	118
ANGOLA	EURO	300
ANGUILLA	DOLLAR US	260
ANTIGUA ET BARBUDA	DOLLAR US	288
ARABIE SAOUDITE	EURO	158
ARGENTINE	DOLLAR US	157
ARMÉNIE	EURO	186
ARUBA	DOLLAR US	150
AUSTRALIE	DOLLAR AUSTRALIEN	348
AUTRICHE	EURO	175
AZERBAIDJAN	EURO	204
BAHAMAS	DOLLAR US	207
BAHREIN	EURO	200
BANGLADESH	EURO	130
BARBADE	DOLLAR US	310
BELGIQUE	EURO	143
BELIZE	DOLLAR US	177
BÉNIN	EURO	145
BERMUDES	DOLLAR DES BERMUDES	194
BIÉLORUSSIE	EURO	150
BOLIVIE	EURO	70
BOSNIE-HERZÉGOVINE	EURO	169
BOTSWANA	EURO	119
BRÉSIL	DOLLAR US	148
BRUNEI	DOLLAR DE BRUNEI	255
BULGARIE	EURO	145
BURKINA FASO	EURO	145
BURUNDI	EURO	140
CAÏMANS (îles)	DOLLAR US	141
CAMBODGE	DOLLAR US	150
CAMEROUN	EURO	120
CANADA	DOLLAR CANADIEN	260
CAP-VERT	ESCUDO	13 575
CENTRAFRICAINE (République)	FRANC CFA	58 200
CHILI	DOLLAR US	150
CHINE	YUAN CHINOIS (CNY)	1,700
Ville de Shanghai pour la période allant du 1^er mai au 31 octobre 2010	YUAN CHINOIS (CNY)	2,200
CHYPRE	EURO	190
COLOMBIE	DOLLAR US	176
COMORES	EURO	150
CONGO	FRANC CFA	69 880
CONGO (République démocratique du)	EURO	195
COOK (îles)	DOLLAR NÉO-ZÉLANDAIS	252
CORÉE DU NORD	DOLLAR US	272
CORÉE DU SUD	EURO	210
COSTA RICA	DOLLAR US	169
COTE D'IVOIRE	FRANC CFA	137 000
CROATIE	EURO	142
CUBA	EURO	155
CURAÇAO	DOLLAR US	150
DANEMARK	COURONNE DANOISE	1 660
DJIBOUTI	FRANC DJIBOUTI	36 320
DOMINICAINE (République)	DOLLAR US	142
DOMINIQUE	DOLLAR US	134
ÉGYPTE	EURO	148
ÉMIRATS ARABES UNIS	EURO	300
ÉQUATEUR	DOLLAR US	150
ÉRYTHRÉE	EURO	94
ESPAGNE	EURO	132
ESTONIE	EURO	129
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE	DOLLAR US	320
Ville de NEW YORK :
période allant du 1^er janvier au 31 août	DOLLAR US	320
période allant du 1^er septembre au 31 décembre	DOLLAR US	450
ÉTHIOPIE	EURO	123
FIDJI	DOLLAR DE FIDJI	224
FINLANDE	EURO	220
GABON	FRANC CFA	79 040
GAMBIE	DALASI	2 460
GEORGIE	DOLLAR US	195
GHANA	DOLLAR US	192
GRANDE-BRETAGNE	LIVRE STERLING	130
GRÈCE	EURO	167
GRENADE	DOLLAR US	181
GUATEMALA	EURO	160
GUINÉE	DOLLAR US	160
GUINÉE-BISSAU	EURO	105
GUINÉE ÉQUATORIALE	FRANC CFA	90 500
GUYANA	DOLLAR US	200
HAÏTI	DOLLAR US	220
HONDURAS	DOLLAR US	152
HONG KONG	DOLLAR DE HONG KONG	2 200
HONGRIE	EURO	175
INDE	EURO	260
INDONÉSIE	EURO	160
IRAN	DOLLAR US	186
IRAK	EURO	300
IRLANDE	EURO	190
ISLANDE	COURONNE ISLANDAISE	15 000
ISRAËL	DOLLAR US	222
ITALIE	EURO	220
JAMAÏQUE	DOLLAR US	162
JAPON	YEN	34 000
JORDANIE	DINAR JORDANIEN	151
KAZAKHSTAN	EURO	290
KÉNYA	DOLLAR US	141
KIRGHIZISTAN	EURO	150
KIRIBATI	DOLLAR DE FIDJI	221
KOWEIT	EURO	245
LAOS	DOLLAR US	88
LESOTHO	EURO	120
LETTONIE	EURO	152
LIBAN	EURO	154
LIBÉRIA	DOLLAR LIBÉRIEN	230
LIBYE	DINAR LIBYEN	125
LIECHTENSTEIN	FRANC SUISSE	230
LITUANIE	LITAS	500
LUXEMBOURG	EURO	173
MACAO	DOLLAR DE HONG KONG	2 200
MACÉDOINE	EURO	117
MADAGASCAR	EURO	114
MALAISIE	RINGGIT	468
MALAWI	DOLLAR US	214
MALDIVES (îles)	EURO	230
MALI	FRANC CFA	62 000
MALTE	EURO	105
MAROC	EURO	175
MARSHALL (îles)	DOLLAR US	154
MAURICE	ROUPIE ÎLE MAURICE	3 684
MAURITANIE	EURO	143
MEXIQUE	EURO	150
MICRONÉSIE	DOLLAR US	157
MOLDAVIE	DOLLAR US	188
MONGOLIE EXTÉRIEURE	EURO	102
MONTÉNÉGRO	EURO	150
MOZAMBIQUE	DOLLAR US	189
MYANMAR (Union de)	DOLLAR US	140
NAMIBIE	EURO	90
NAURU	DOLLAR DE FIDJI	208
NÉPAL	DOLLAR US	140
NICARAGUA	DOLLAR US	154
NIGER	FRANC CFA	78 000
NIGÉRIA	EURO	273
NIUE	DOLLAR NÉO-ZÉLANDAIS	204
NORVÈGE	COURONNE NORVÉGIENNE	1 465
NOUVELLE-ZÉLANDE	DOLLAR NÉO-ZÉLANDAISE	370
OMAN	EURO	265
OUGANDA	EURO	130
OUZBÉKISTAN	DOLLAR US	113
PAKISTAN	DOLLAR US	173
PALAOS (îles)	DOLLAR US	311
PANAMA	DOLLAR US	178
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	EURO	172
PARAGUAY	DOLLAR US	180
PAYS-BAS	EURO	161
PÉROU	DOLLAR US	170
PHILIPPINES	PESO PHILIPPIN	8 770
POLOGNE	EURO	175
PORTUGAL	EURO	160
QATAR	EURO	278
ROUMANIE	EURO	160
RUSSIE	EURO	230
RWANDA	DOLLAR US	127
SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS	DOLLAR US	144
SAINTE-LUCIE et les autres pays des Caraïbes de l'Est	DOLLAR US	199
SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES	DOLLAR US	188
SALOMON	VATU	23 052
SALVADOR	DOLLAR US	177
SAMOA	DOLLAR US	139
SAO TOMÉ ET PRINCIPE	DOLLAR US	135
SÉNÉGAL	FRANC CFA	91 800
SERBIE	EURO	150
SEYCHELLES	EURO	300
SIERRA LÉONE	DOLLAR US	260
SINGAPOUR	EURO	200
SLOVAQUIE	EURO	155
SLOVÉNIE	EURO	160
SOMALIE	DOLLAR US	158
SOUDAN	DOLLAR US	175
SRI LANKA	EURO	155
SUÉDE	COURONNE SUÉDOISE	1 997
SUISSE	FRANC SUISSE	230
SURINAME	DOLLAR US	180
SWAZILAND	RAND COMMERCIAL	650
SYRIE	EURO	154
TADJIKISTAN	DOLLAR US	135
TAIWAN	DOLLAR DE TAIWAN	5 990
TANZANIE	EURO	135
TCHAD	EURO	225
TCHÈQUE (République)	EURO	180
THAILANDE	BAHT	3 885
TIMOR oriental	EURO	150
TOGO	FRANC CFA	82 640
TONGA	DOLLAR DE FIDJI	214
TRINITÉ ET TOBAGO	DOLLAR US	267
TUNISIE	EURO	125
TURKMENISTAN	EURO	102
TURQUIE	EURO	165
TUVALU	DOLLAR DE FIDJI	192
UKRAINE	EURO	208
URUGUAY	DOLLAR US	135
VANUATU	EURO	210
VÉNÉZUELA	EURO	195
VIETNAM	EURO	158
YÉMEN	EURO	188
ZAMBIE	EURO	180
ZIMBABWE	DOLLAR US	118,50